Common use of GENERALITES Clause in Contracts

GENERALITES. Le compte-titres fonctionne selon les dispositions prévues par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les titres inscrits en compte ne peuvent faire l'objet d’aucune utilisation par SGSS ou un tiers, sauf accord du Titulaire. Selon les termes de sa mission de teneur de compte conservateur, SGSS s'engage à assurer la garde des titres inscrits en compte et à remplir les obligations d’administration en découlant, principalement le paiement des revenus, l’information du Titulaire sur les événements concernant les titres conservés, et le traitement de ses instructions. SGSS s'engage à respecter les règles de Place relatives à la circulation et à la sécurité des titres, telles qu’elles sont définies par le règlement général de l’AMF et celui du dépositaire central. Le Titulaire est informé et accepte que les titres émis sur le fondement de droits étrangers lui appartenant et inscrits sur son compte-titres soient, si le droit applicable le permet, détenus par un intermédiaire établi à l’étranger - le cas échéant hors de l’Espace Economique Européen - sur un compte global ouvert au nom de SGSS ou d’un intermédiaire et régi par le droit local. SGSS agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis dans la sélection, la désignation et l’examen périodique de ces intermédiaires et des dispositions prises par ces derniers concernant la détention des titres. Les droits du Titulaire sur les titres ainsi déposés à l’étranger peuvent différer en fonction de la réglementation locale. SGSS s’engage à indemniser le Titulaire de tout dommage ou préjudice subi qui résulterait directement d’une faute de l’un de ces intermédiaires. Le Titulaire déclare accepter les risques résultant du mode de détention de ses Titres à l’étranger. De manière générale, dans le cas des titres émis par une société émettrice étrangère (non française) ou sur le fondement de droits étrangers, la responsabilité de SGSS se limite à ses obligations en tant que mandataire de la société émettrice sous le droit français, selon les termes du contrat entre la société émettrice et SGSS.

GENERALITES. Le compteLes présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des TITRES de transport de remontées mécaniques, TITRE donnant l’accès aux remontées mécaniques des ORRES. Si une disposition des présentes venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur des remontées mécaniques et pour les sociétés ayant leur siège social en France. La langue des documents contractuels est le français. L’utilisation d’un titre implique la connaissance et l’acceptation par la personne ci-titres fonctionne selon après dénommée, le titulaire, de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, sans préjudice des voies de recours habituelles. Concernant les dispositions prévues achats à distance (site Internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ou application mobile « Les Orres »), elles sont complétées par des conditions particulières de vente à distance affichées sur le règlement général canal de l’Autorité vente correspondant. Toute personne désirant accéder aux installations des Marchés Financiers Remontées Mécaniques doit être titulaire d’un TITRE (AMFappelé également « forfait »). Les titres inscrits en compte ne peuvent faire l'objet d’aucune utilisation par SGSS ou un tiersTITRES dont la durée est supérieure à la durée la plus courte vendue, sauf accord du Titulairesont strictement personnels, incessibles et intransmissibles. Selon les termes Tout TITRE donne droit, durant sa période de sa mission de teneur de compte conservateurvalidité, SGSS s'engage à assurer la garde des titres inscrits en compte et à remplir les obligations d’administration en découlant, principalement le paiement des revenus, l’information du Titulaire libre circulation sur les événements concernant remontées mécaniques du domaine pour lequel il a été émis, sans aucune priorité de quelque nature que ce soit. Les TITRES sont valables durant les titres conservés, et le traitement de ses instructions. SGSS s'engage à respecter les règles de Place relatives à la circulation et à la sécurité périodes d’ouverture des titres, remontées mécaniques telles qu’elles sont définies affichées aux points de vente de la SEMLORE, sous réserve des conditions météorologiques ou conjoncturelles. Le TITRE doit être conservé par son TITULAIRE durant tout le trajet effectué sur chaque remontée mécanique, de son aire de départ à celle d’arrivée, afin de pouvoir être présenté à tout contrôle. Le TITRE est considéré comme utilisé dès le premier passage aux bornes des remontées mécaniques. Il doit être consommé pendant la saison en cours. La durée d’un TITRE exprimée en jours s’entend en « jours consécutifs » sur une période datée sauf spécification contraire. Pour des TITRES « datés » pour lesquels les dates du 1er et du dernier jour d’utilisation sont fixées, les dates de validité ne pourront pas être modifiées une fois le TITRE utilisé, sauf situation exceptionnelle dûment appréciée par la SEMLORE. Pour des TITRES « non datés » pour lesquels aucune précision quant au 1er jour d’utilisation n’est indiquée, le nombre de jours se décompte sans interruption, de manière consécutive dès le premier passage à la première borne et quelle que soit l’heure du premier passage. Pour des « TITRES en heures consécutives », le nombre d’heures se décompte sans interruption, de manière consécutive dès le premier passage à la première borne d’une remontée mécanique. Si, à la fermeture des remontées mécaniques, le crédit d’heure n’est pas soldé, celui-ci ne sera ni reporté sur une journée ultérieure, ni remboursé, ni échangé. Seules les informations contenues dans la puce, telles que transcrites sur le justificatif de vente joint et conservé par le règlement général logiciel de l’AMF et celui du dépositaire centralgestion font foi. Le Titulaire est informé et accepte que les titres émis sur le fondement Pour favoriser la transmission des informations aux bornes de droits étrangers lui appartenant et inscrits sur son compte-titres soient, si le droit applicable le permet, détenus par un intermédiaire établi à l’étranger - le cas échéant hors de l’Espace Economique Européen - sur un compte global ouvert au nom de SGSS ou d’un intermédiaire et régi par le droit local. SGSS agit avec toute la compétencecontrôle, le soin TITRE doit de préférence être éloigné d’un téléphone portable, de clefs et la diligence requis de toute forme d’emballage métallique et doit idéalement être porté dans la sélection, la désignation et l’examen périodique poche gauche de ces intermédiaires et des dispositions prises par ces derniers concernant la détention des titres. Les droits du Titulaire sur les titres ainsi déposés à l’étranger peuvent différer en fonction de la réglementation locale. SGSS s’engage à indemniser le Titulaire de tout dommage ou préjudice subi qui résulterait directement d’une faute de l’un de ces intermédiaires. Le Titulaire déclare accepter les risques résultant du mode de détention de ses Titres à l’étranger. De manière générale, dans le cas des titres émis par une société émettrice étrangère (non française) ou sur le fondement de droits étrangers, la responsabilité de SGSS se limite à ses obligations en tant que mandataire de la société émettrice sous le droit français, selon les termes du contrat entre la société émettrice et SGSSson vêtement supérieur.

GENERALITES. Le compte-titres fonctionne selon les dispositions prévues par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les titres inscrits en compte ne peuvent faire l'objet d’aucune utilisation par SGSS ou un tiers, sauf accord du Titulaire. Selon les termes de sa mission de teneur de compte conservateur, SGSS s'engage à assurer la garde des titres inscrits en compte et à remplir les obligations d’administration en découlant, principalement le paiement des revenus, l’information du Titulaire sur les événements évènements concernant les titres conservés, et le traitement de ses instructions. SGSS s'engage à respecter les règles de Place relatives à la circulation et à la sécurité des titres, telles qu’elles sont définies par le règlement général de l’AMF et celui du dépositaire central. Le Titulaire est informé et accepte que les titres émis sur le fondement de droits étrangers lui appartenant et inscrits sur son compte-titres soient, si le droit applicable le permet, détenus par un intermédiaire établi à l’étranger - le cas échéant hors de l’Espace Economique Européen - sur un compte global ouvert au nom de SGSS ou d’un intermédiaire et régi par le droit local. SGSS agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis dans la sélection, la désignation et l’examen périodique de ces intermédiaires et des dispositions prises par ces derniers concernant la détention des titres. Les droits du Titulaire sur les titres ainsi déposés à l’étranger peuvent différer en fonction de la réglementation locale. SGSS s’engage à indemniser le Titulaire de tout dommage ou préjudice subi qui résulterait directement d’une faute de l’un de ces intermédiaires. Le Titulaire déclare accepter les risques résultant du mode de détention de ses Titres à l’étranger. De manière générale, dans le cas des titres émis par une société émettrice étrangère (non française) ou sur le fondement de droits étrangers, la responsabilité de SGSS se limite à ses obligations en tant que mandataire de la société émettrice sous le droit français, selon les termes du contrat entre la société émettrice et SGSS.

GENERALITES. Le compte-titres fonctionne selon les dispositions prévues par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)1.1. Les titres inscrits présentes conditions générales ont pour objet de préciser les modalités et conditions du contrat de prestation de services selon lesquelles la société Axe PI exerce en compte ne peuvent faire l'objet d’aucune utilisation par SGSS ou un tierstant que Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle et de mandataires européens en matière de brevets. Axe PI est soumis au respect des dispositions légales, sauf accord du Titulaire. Selon les termes de sa mission de teneur de compte conservateur, SGSS s'engage à assurer la garde des titres inscrits en compte règlementaires et à remplir les obligations d’administration en découlant, principalement le paiement des revenus, l’information du Titulaire sur les événements concernant les titres conservés, et le traitement de ses instructions. SGSS s'engage à respecter les règles de Place relatives à la circulation et à la sécurité des titres, telles qu’elles sont déontologiques définies par le règlement général Code de l’AMF la Propriété Intellectuelle suivant la loi n° ▇▇-▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ (▇▇▇. L.422-1 à L.423-2 et celui R.422-1 à R.423-2) et le Règlement intérieur de la Compagnie des Conseils en Propriété Industrielle publié au Journal Officiel du dépositaire central18 Septembre 1994 suivant l’Arrêté du 29 Juillet 1994. Axe PI se propose de réaliser des prestations de conseil, d’assistance et de représentation en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation et/ou de la défense de droits de propriété intellectuelle et droits annexes, plus particulièrement dans le domaine des brevets. Ces prestations incluent les consultations juridiques et la rédaction d'actes sous seing privé. 1.2. Le Titulaire contrat de prestation de services réalisés par Axe PI (ci-après « Mandataire ») est informé expressément agréé et accepte que les titres émis sur accepté par le fondement Client, personne physique ou morale lui ayant donné mandat dans ce but (ci- après « Mandant »), qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de droits étrangers lui appartenant ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront, en l’absence d’acceptation préalable et inscrits sur son compteécrite, inopposables à Axe PI, même si celui-titres soient, si ci en a eu connaissance. 1.3. Le Mandataire se réserve le droit de procéder à tout moment et sans préavis à toute modification jugée nécessaire du contrat. La nullité ou caducité éventuelle de l’une des clauses du présent contrat est sans influence sur la validité des autres clauses. 1.4. Le Mandataire se réserve également le droit de déroger à certaines clauses, en fonction des négociations menées avec le Mandant, par l’établissement de conditions particulières écrites ou non écrites spécifiquement applicable le permetà ce dernier. Toutes dispositions du présent contrat non écartées par les conditions particulières convenues avec un Mandant donné lui resteront pleinement applicables. Aussi, détenus par un intermédiaire établi à l’étranger - le cas échéant hors de l’Espace Economique Européen - sur un compte global ouvert au nom de SGSS ou d’un intermédiaire et régi la non application stricte des dispositions du contrat par le droit local. SGSS agit avec toute la compétenceMandataire, le soin et la diligence requis dans la sélectionà un moment ou un autre, la désignation et l’examen périodique de ces intermédiaires et des dispositions prises par ces derniers concernant la détention des titres. Les droits du Titulaire sur n’entraîne pas renonciation à les titres ainsi déposés à l’étranger peuvent différer en fonction de la réglementation locale. SGSS s’engage à indemniser le Titulaire de tout dommage ou préjudice subi qui résulterait directement d’une faute de l’un de ces intermédiaires. Le Titulaire déclare accepter les risques résultant du mode de détention de ses Titres à l’étranger. De manière générale, dans le cas des titres émis par une société émettrice étrangère (non française) ou sur le fondement de droits étrangers, la responsabilité de SGSS se limite à ses obligations en tant que mandataire de la société émettrice sous le droit français, selon les termes du contrat entre la société émettrice et SGSSinvoquer ultérieurement.

GENERALITES. Le compte-titres fonctionne selon 1. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble de la relation entre l’Acheteur, et le Vendeur, plus particulièrement (mais non limité) à : - L’utilisation du Site web ainsi que l’interprétation et la portée de toutes les dispositions prévues par mentions contenues dans ce Site web. - L’ensemble des Commandes, livraisons et achats effectués en ligne via le règlement général Site web du Vendeur. - La connaissance et l’interprétation de l’Autorité des Marchés Financiers communications publiques du Vendeur (AMFqu’elles soient de nature publicitaire ou non). Les titres inscrits en compte actions suivantes de l’Acheteur impliquent l’acceptation inconditionnelle et totale de ces conditions générales : - La visite et l’utilisation du Site web ; - Toute Commande, livraison et achat auprès du Vendeur 2. Dans les présentes conditions, le Vendeur désigne AZZA et l’Acheteur désigne toute personne physique ou morale qui visite le Site web ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ et effectue une Commande ou un achat, quel que soit le lieu et les moyens utilisés à cet effet. Les Produits désignent les produits et services du Vendeur fournis ou à fournir par le Vendeur à l’Acheteur; le contrat désigne tout contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur, celui-ci étant relatif aux produits; et le Site Web désigne le site 3. Tout contrat est conclu intuitu personae entre l’Acheteur et le Vendeur et (à l’exception des dispositions ci-dessous) ne peut être transmis ou cédé par une des parties à un tiers sans l’accord écrit de l’autre. Le Vendeur est libre de céder ou transférer à tout tiers, de quelque manière que ce soit, toute créance, demande, droit ou garantie qu’il détient sur l’Acheteur au titre des présentes. 4. Le Vendeur a toujours le droit de refuser ou d’annuler une Commande ou une vente s’il existe un contentieux préalable avec l’Acheteur. En outre, le Vendeur a toujours le droit de contacter l’Acheteur afin de vérifier l’exactitude de la Commande ou vente. 5. Les présentes conditions générales sont applicables à tous les contrats et prévalent sur les conditions générales d’achat de l’Acheteur pour tous les contrats. En cas de conflit entre le texte des catalogues, du Site Web, des annonces ou des autres publicités générales du Vendeur et les présentes, ces dernières prévaudront. Pour être opposable, toute réserve, modification, addition ou suppression apportée aux conditions générales doit être expressément acceptée dans un écrit signé par un représentant habilité du Vendeur. Les assouplissements ou concessions qui pourraient être accordés par le Vendeur ne peuvent faire l'objet d’aucune utilisation par SGSS avoir pour effet d’annuler, de préjudicier ou d’altérer, en tout ou en partie, l’application des présentes conditions et ne pourront porter atteinte aux droits du Vendeur. 6. Le Vendeur est libre de modifier ces conditions générales à tout moment. Elles seront d’application dès leur première communication via quelque moyen que ce soit (ex. : Site web, newsletters), étant entendu toutefois que cela ne peut pas impliquer que les nouvelles conditions contractuelles s’appliquent à un achat déjà̀conclu, à une Commande déjà̀effectuée. 1. Sans préjudice aux autres conditions de vente reprises ci-après, les Produits sont facturés au tarif en vigueur au jour de la commande des Produits. Les prix s’entendent TVA française incluse pour les Acheteurs résident en France métropolitaine et TVA belge incluse pour les Acheteurs résidents en Belgique et dans tout autre pays et sont soumis à toute autre taxe ou prélèvement applicable. Les prix ne sont valables que pour la Belgique, la France, les Pays-Bas et le Canada. 2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix en cas d’erreur d’affichage. Dans l’hypothèse où une instance gouvernementale, ou toute autre autorité compétente, instituerait, modifierait ou supprimerait une taxe ou un tiers, sauf accord du Titulaire. Selon les termes de sa mission de teneur de compte conservateur, SGSS s'engage à assurer la garde des titres inscrits en compte et à remplir les obligations d’administration en découlant, principalement le paiement des revenus, l’information du Titulaire sur les événements concernant les titres conservés, et le traitement de ses instructions. SGSS s'engage à respecter les règles de Place relatives prélèvement relatif à la circulation et à vente ou la sécurité des titres, telles qu’elles sont définies par le règlement général de l’AMF et celui du dépositaire central. Le Titulaire est informé et accepte que les titres émis sur le fondement de droits étrangers lui appartenant et inscrits sur son compte-titres soient, si le droit applicable le permet, détenus par un intermédiaire établi à l’étranger - le cas échéant hors de l’Espace Economique Européen - sur un compte global ouvert au nom de SGSS ou d’un intermédiaire et régi par le droit local. SGSS agit avec toute la compétencelivraison, le soin et la diligence requis dans la sélectionVendeur pourra, la désignation et l’examen périodique de ces intermédiaires et des dispositions prises à tout moment, ajuster son prix en conséquence, en informant l’Acheteur par ces derniers concernant la détention des titres. Les droits du Titulaire sur les titres ainsi déposés à l’étranger peuvent différer en fonction de la réglementation locale. SGSS s’engage à indemniser le Titulaire de tout dommage ou préjudice subi qui résulterait directement d’une faute de l’un de ces intermédiaires. Le Titulaire déclare accepter les risques résultant du mode de détention de ses Titres à l’étranger. De manière générale, dans le cas des titres émis par une société émettrice étrangère (non française) ou sur le fondement de droits étrangers, la responsabilité de SGSS se limite à ses obligations en tant que mandataire de la société émettrice sous le droit français, selon les termes du contrat entre la société émettrice et SGSSécrit.

GENERALITES. Le comptefait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente de Promega France (ci-titres fonctionne selon les dispositions prévues par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMFaprès « CGV »). Les titres inscrits CGV sont applicables à toutes les commandes acceptées par Promega France. En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document établi antérieurement à la date de la facture (commande, contrat, offre Promega Express, devis) ou les conditions générales de vente du client, les présentes CGV prévaudront. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation écrite et expresse de Promega France, inopposable à Promega France, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance. Promega France se réserve le droit de stipuler des conditions particulières de vente pour ses produits et services par dérogation aux dispositions des présentes CGV. Est considérée comme « Commande » au sens du présent document, toute demande de fourniture d’un produit (ci-après « Produit ») délivré dans le cadre d’une prestation de service ou d’une ouverture de compte établie par le client, au moyen d’un bon de commande transmis à Promega France, sous forme de courrier ou de tout autre moyen fiable et non altérable. La Commande est réputée acceptée par Promega France par la fourniture des produits, par l’utilisation des services ou par l’émission de factures. Une Commande ne pourra être honorée que si le bon de commande émis par le client comporte l’ensemble des éléments d’identification du client et du Produit. Toute Commande acceptée par Promega France sera due par le client même si le Produit commandé a déjà fait l’objet d’une même précédente Commande. Cette dernière provision ne s’appliquera pas si le Produit est retourné par le client dans un état de qualité identique à celui de sa délivrance et dans un délai d’une semaine à compter de la date de réception par le client. Toute modification ou annulation de la Commande demandée par le client ne pourra être prise en compte ne peuvent faire l'objet d’aucune utilisation par SGSS ou Promega France que si elle lui est parvenue dans un tiers, sauf accord du Titulaire. Selon les termes délai de sa mission de teneur de compte conservateur, SGSS s'engage 8 jours à assurer la garde des titres inscrits en compte et à remplir les obligations d’administration en découlant, principalement le paiement des revenus, l’information du Titulaire sur les événements concernant les titres conservés, et le traitement de ses instructions. SGSS s'engage à respecter les règles de Place relatives à la circulation et à la sécurité des titres, telles qu’elles sont définies par le règlement général de l’AMF et celui du dépositaire central. Le Titulaire est informé et accepte que les titres émis sur le fondement de droits étrangers lui appartenant et inscrits sur son compte-titres soient, si le droit applicable le permet, détenus par un intermédiaire établi à l’étranger - le cas échéant hors de l’Espace Economique Européen - sur un compte global ouvert au nom de SGSS ou d’un intermédiaire et régi par le droit local. SGSS agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis dans la sélection, la désignation et l’examen périodique de ces intermédiaires et des dispositions prises par ces derniers concernant la détention des titres. Les droits du Titulaire sur les titres ainsi déposés à l’étranger peuvent différer en fonction compter de la réglementation locale. SGSS s’engage à indemniser le Titulaire de tout dommage ou préjudice subi qui résulterait directement d’une faute de l’un de ces intermédiaires. Le Titulaire déclare accepter les risques résultant du mode de détention de ses Titres à l’étranger. De manière générale, dans le cas des titres émis par une société émettrice étrangère (non française) ou sur le fondement de droits étrangers, la responsabilité de SGSS se limite à ses obligations en tant que mandataire date d’acceptation de la société émettrice sous le droit français, selon les termes du contrat entre la société émettrice et SGSSCommande par Promega France.

GENERALITES. Le compteNos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l’article L441-titres fonctionne selon 1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les dispositions prévues parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TELTEC fournit aux clients professionnels (« Les Acheteurs ») qui lui en font la demande, via le site internet du Vendeur, par contact direct, via un support papier ou digital, les Produits ou les Services commercialisés par le règlement général Vendeur. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve, à tous les Produits vendus par le Vendeur auprès des Acheteurs de l’Autorité même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents de l’Acheteur, et notamment ses conditions générales d’achat. Conformément à la règlementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont systématiquement communiquées à tout prospect ou client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande. Elles sont également communiquées à tout acheteur préalablement à la conclusion d’une convention unique visée aux articles L441-3 et suivants du Code de commerce, dans les délais légaux. Toute commande implique, de la part de l’Acheteur, l’acceptation des Marchés Financiers (AMF)présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d’utilisation du site internet du Vendeur pour les commandes électroniques si ce mode est activé sur le Site. Les titres inscrits renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Vendeur sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le contenu des CGV prévaut sur ces documents. Le Vendeur est en compte ne peuvent faire l'objet d’aucune utilisation droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. La signature par SGSS l’Acheteur d’une commande ou un tiersd’un devis établi par le Vendeur, implique l’acceptation préalable des CGV, sauf accord du Titulaireconditions particulières acceptées par écrit. Selon Toutes modifications, tous amendements ou changements des termes contenus dans les termes CGV provenant de sa mission l’Acheteur, sont expressément exclus et les CGV seront considérées comme prévalant sur tout document produit par l’Acheteur. L’absence de teneur de compte conservateur, SGSS s'engage à assurer la garde des titres inscrits en compte et à remplir les obligations d’administration en découlant, principalement le paiement des revenus, l’information du Titulaire sur les événements concernant les titres conservés, et le traitement de ses instructions. SGSS s'engage à respecter les règles de Place relatives à la circulation et à la sécurité des titres, telles qu’elles sont définies contestation par le règlement général Vendeur des termes contenus dans une quelconque communication ultérieure provenant de l’AMF et celui du dépositaire centrall’Acheteur, ne constituera jamais une renonciation même partielle aux stipulations des CGV. Le Titulaire est informé et accepte que les titres émis sur le fondement Vendeur peut, en outre, être amené à établir des Conditions Générales de droits étrangers lui appartenant et inscrits sur son compte-titres soientVente Catégorielles, si le droit applicable le permetdérogatoires aux présentes CGV, détenus par un intermédiaire établi à l’étranger - le cas échéant hors de l’Espace Economique Européen - sur un compte global ouvert au nom de SGSS ou d’un intermédiaire et régi par le droit local. SGSS agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis dans la sélection, la désignation et l’examen périodique de ces intermédiaires et des dispositions prises par ces derniers concernant la détention des titres. Les droits du Titulaire sur les titres ainsi déposés à l’étranger peuvent différer en fonction du type d’Acheteurs considéré, déterminé à partir de la réglementation localecritères objectifs. SGSS s’engage Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente Catégorielles s’appliquent à indemniser le Titulaire de tout dommage ou préjudice subi qui résulterait directement d’une faute de l’un de tous les Acheteurs répondant à ces intermédiaires. Le Titulaire déclare accepter les risques résultant du mode de détention de ses Titres à l’étranger. De manière générale, dans le cas des titres émis par une société émettrice étrangère (non française) ou sur le fondement de droits étrangers, la responsabilité de SGSS se limite à ses obligations en tant que mandataire de la société émettrice sous le droit français, selon les termes du contrat entre la société émettrice et SGSScritères.

GENERALITES. Le compteLes présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « CGVU ») s’appliquent à l’ensemble des titres fonctionne selon de transport sur remontées mécaniques donnant accès aux domaines skiables gérés par l’Exploitant, y compris à l’occasion de manifestations particulières Si une disposition des présentes venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les dispositions prévues par usages en vigueur dans le règlement général de l’Autorité secteur des Marchés Financiers (AMF)remontées mécaniques et pour les sociétés ayant leur siège social en France. Les titres inscrits en compte proposés sont des forfaits de ski (ci-après dénommés « forfaits ») déterminés pour un domaine validé, une durée, une catégorie de personnes et ne peuvent faire l'objet d’aucune utilisation par SGSS ou sont utilisables que sur le réseau des remontées mécaniques du domaine skiable pour lequel ils ont été émis. Le forfait est composé d’un support sur lequel est enregistré un tierstitre de transport. Le nombre de jours se décompte dès le premier passage à la borne. L’utilisateur doit être porteur de son forfait durant tout le trajet effectué sur la remontée mécanique, sauf accord du Titulaire. Selon les termes de sa mission l’aire de teneur de compte conservateur, SGSS s'engage départ à assurer la garde des titres inscrits en compte et à remplir les obligations d’administration en découlant, principalement le paiement des revenus, l’information du Titulaire sur les événements concernant les titres conservés, et le traitement l’aire d’arrivée ainsi que lors de ses instructionsdéplacements sur l’ensemble du domaine skiable. SGSS s'engage à respecter Pour favoriser la transmission des informations aux bornes de contrôle, le forfait doit de préférence être éloigné d’un téléphone portable, de clefs et de toute forme d’emballage composé en tout ou partie d’aluminium et doit idéalement être porté dans la poche gauche de son vêtement supérieur. Tous les règles tarifs publics de Place relatives à la circulation vente de forfaits sont affichés aux points de vente et à la sécurité des titres, telles qu’elles sont définies par le règlement général de l’AMF et celui du dépositaire central. Le Titulaire est informé et accepte que les titres émis également consultables sur le fondement site : ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. Ces tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises, tenant compte du taux de droits étrangers lui appartenant et inscrits sur son compte-titres soient, si TVA en France de 10% en vigueur actuellement. ALTISERVICE se réserve le droit applicable le permet, détenus par un intermédiaire établi à l’étranger - le de modifier ses tarifs en cas échéant hors de l’Espace Economique Européen - sur un compte global ouvert au nom modification du taux de SGSS ou d’un intermédiaire et régi par le droit local. SGSS agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis dans la sélection, la désignation et l’examen périodique de ces intermédiaires et des dispositions prises par ces derniers concernant la détention des titresTVA. Les droits du Titulaire forfaits remontées mécaniques peuvent être vendus avec une assurance couvrant les secours sur les titres ainsi déposés à l’étranger peuvent différer en fonction pistes. Elle est nominative et personnelle et ne peut être cédée, ni remboursée. Il est de la réglementation locale. SGSS s’engage à indemniser le Titulaire responsabilité du client de tout dommage choisir ou préjudice subi qui résulterait directement d’une faute non de l’un de ces intermédiaires. Le Titulaire déclare accepter les risques résultant du mode de détention de ses Titres à l’étranger. De manière générale, dans le cas des titres émis souscrire cette assurance (vendue par une société émettrice étrangère (non française) ou sur le fondement de droits étrangers, la responsabilité de SGSS se limite à ses obligations en tant que mandataire de la société émettrice sous le droit français, selon les termes du contrat entre la société émettrice jour et SGSSpar personne).

GENERALITES. Le compte-titres fonctionne selon Les présentes conditions générales codifient les dispositions prévues par le règlement général usages commerciaux de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les titres inscrits la profession en compte ne peuvent faire l'objet d’aucune utilisation par SGSS ou un tiersvigueur pour la vente d’articles culinaires, sauf accord du Titulaire. Selon les termes de sa mission de teneur de compte conservateur, SGSS s'engage à assurer d’articles pour la garde des titres inscrits en compte et à remplir les obligations d’administration en découlant, principalement le paiement des revenus, l’information du Titulaire sur les événements concernant les titres conservés, et le traitement de ses instructions. SGSS s'engage à respecter les règles de Place relatives à la circulation et à la sécurité des titres, telles qu’elles sont définies par le règlement général de l’AMF et celui du dépositaire central. Le Titulaire est informé et accepte que les titres émis sur le fondement de droits étrangers lui appartenant et inscrits sur son compte-titres soient, si le droit applicable le permet, détenus par un intermédiaire établi à l’étranger - le cas échéant hors de l’Espace Economique Européen - sur un compte global ouvert au nom de SGSS ou d’un intermédiaire et régi par le droit local. SGSS agit avec toute la compétencetable, le soin ménage et la diligence requis dans la sélection, la désignation et l’examen périodique de ces intermédiaires et des dispositions prises par ces derniers concernant la détention des titresles activités connexes. Les droits du Titulaire sur les titres ainsi déposés à l’étranger peuvent différer en fonction de la réglementation locale. SGSS s’engage à indemniser le Titulaire de tout dommage ou préjudice subi qui résulterait directement d’une faute de l’un de ces intermédiaires. Le Titulaire déclare accepter les risques résultant du mode de détention de ses Titres à l’étranger. De manière générale, dans le cas des titres émis par une société émettrice étrangère (non française) ou sur le fondement de droits étrangers, la responsabilité de SGSS se limite à ses obligations en tant que mandataire de la société émettrice sous le droit français, selon les termes du contrat Elles s’appliquent aux relations contractuelles entre la société émettrice fournisseur, ci- après dénommée « le Vendeur » et SGSSla société cliente, ci-après dénommée « l’Acheteur ». Elles sont conformes aux dispositions du Code de commerce relative à la négociation commerciale entre les fournisseurs et leurs clients, notamment distributeurs. Les conditions générales de vente sont remises au client avant la négociation et en constituent la base. Le Vendeur ne peut y renoncer par avance. Les conditions d’achat sont une proposition de l’Acheteur, qui ne peut demander leur mise en œuvre sans négociation sur la base des conditions générales. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation écrite du Vendeur la visant expressément. Sauf accord contraire exprès, une dérogation aux présentes conditions générales ne vaut que pour le contrat pour lequel elle a été demandée et acceptée. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. De même, la nullité de l’une quelconque des clauses des présentes conditions n’affectera pas la validité des autres clauses. Le Vendeur sera en droit d’établir, le cas échéant, des conditions générales de vente différenciées par catégorie d’acheteurs. L'Acheteur respectera les accords de distribution exclusive ou sélective conclus avec des partenaires locaux. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales sous réserve de la notification à l'Acheteur dans le délai de deux mois.