Common use of GENERALITES Clause in Contracts

GENERALITES. 2.1.1 Le contrat de location est définitivement formé lors de la signature du bon de commande par le Client. Le devis ou le bon de commande, les Conditions Générales de Prestation et, le cas échéant, les conditions particulières ont tous valeur contractuelle entre les Parties (l’ensemble ainsi défini est dénommé ci-après globalement le « Contrat »). 2.1.2 Un refus de louer pourra être opposé à un Client, notamment, dans les cas suivants : (i) Matériel demandé pour une date incompatible avec le délai de mise à disposition proposé par SYNAPS INFORMATIQUE ; (ii) nombre de Matériel demandé anormalement élevé, compte tenu des disponibilités en stock de SYNAPS INFORMATIQUE ; (iii) pièces justificatives absentes, incomplètes, non conformes ou n’identifiant pas clairement le Client et/ou son lieu d’exercice ; (iv) dépôt de garantie absent si en raison des spécificités du contrat il en est demandé un ; (v) insolvabilité notoire du Client ; (vi) non-paiement de prestations antérieures. 2.1.3 La mise à disposition du Matériel sera subordonnée à la production de pièces d’identification et de domiciliation En garantie de paiement, SYNAPS INFORMATIQUE pourra, en raison de spécificités du contrat, demander un dépôt de garantie. 2.1.4 S’il en est demandé un, le montant du dépôt de garantie sera établi en accord par les parties en fonction de la valeur du matériel loué dont il ne pourra dépasser la valeur à neuf. En ce cas, les sommes déposées en garantie ne seront pas productives d’intérêts. 2.1.5 En cas de conformité totale et d’intégrité du Matériel restitué à échéance contractuelle, SYNAPS INFORMATIQUE s’engage à rendre l’intégralité du dépôt de garantie qui aurait été versé dès les contrôles de bon état de fonctionnement effectués et au plus tard dans un délai de deux mois à partir du constat de la restitution du matériel. Toutefois, la restitution du dépôt de garantie serait partielle ou n’aurait pas lieu d’être dans des cas précisés ci-après.

GENERALITES. 2.1.1 Le 15.1 Les parties sont des entrepreneurs indépendants et rien dans ce contrat ne sera considéré comme créant une joint-venture, un partenariat, une relation d’employeur et d’employé, d’agence ou de location franchise, et aucune partie n’aura le droit de se prévaloir d’une telle relation en aucune façon. 15.2 Ce contrat ne peut pas être délégué ou assigné, subdivisé ou revendu en tout ou en partie par L’Apporteur d’Affaires sans le consentement écrit du CIOA 15.3 Ce contrat ne peut être amendé que par une note écrite signée par une personne dûment habilitée pour chaque partie. 15.4 La renonciation à un droit procuré par une infraction ne constitue pas une renonciation à tout autre article du contrat ni une renonciation à aucune partie subséquente du même article. Aucune renonciation ne sera effective à moins qu’elle soit signée par la partie contre laquelle on cherche à appliquer la renonciation. 15.5 Si un article est définitivement formé lors de la signature tenu comme invalide ou comme non applicable, il sera enlevé du bon de commande par contrat et les articles restants continueront à produire leur plein effet. 15.6 Ce contrat constitue l’accord complet des parties concernant le Client. Le devis sujet dont il est question, se substitue et remplace toutes les discussions, propositions, négociations, représentations, compréhensions ou le bon de commande, les Conditions Générales de Prestation et, le cas échéant, les conditions particulières ont tous valeur contractuelle accords entre les Parties (l’ensemble ainsi défini est dénommé ciparties relatifs au sujet. Les titres et sous-après globalement le « Contrat »)titres ne sont fournis que pour la seule commodité de référence et n‘affectent pas la composition du contrat. 2.1.2 Un refus de louer pourra 15.7 Tous les avis devront être opposé donnés par écrit et seront adressés à un Clientleurs destinataires à l’adresse établie ci- dessous, notamment, dans les cas suivants par : (ia) Matériel demandé pour une date incompatible avec le délai de mise à disposition proposé par SYNAPS INFORMATIQUE ; (ii) nombre de Matériel demandé anormalement élevéporteur, compte tenu des disponibilités en stock de SYNAPS INFORMATIQUE ; (iii) pièces justificatives absentes, incomplètes, non conformes ou n’identifiant pas clairement le Client et/ou son lieu d’exercice ; (iv) dépôt de garantie absent si en raison des spécificités du contrat il en est demandé un ; (v) insolvabilité notoire du Client ; (vi) non-paiement de prestations antérieures. 2.1.3 La mise à disposition du Matériel sera subordonnée à la production de pièces d’identification et de domiciliation En garantie de paiement, SYNAPS INFORMATIQUE pourra, en raison de spécificités du contrat, demander un dépôt de garantie. 2.1.4 S’il en est demandé un, le montant du dépôt de garantie sera établi en accord par les parties en fonction de la valeur du matériel loué dont il ne pourra dépasser la valeur à neuf. En dans ce cas, un tel avis sera réputé reçu à la livraison, ou (b) pli recommandé. Dans ce cas, l’avis est réputé reçu dans les sommes déposées 5 jours de l’expédition postale (c) fax. Dans ce cas, l’avis est réputé reçu à la réception du fax par le destinataire. Les avis adressés au CIOA seront envoyés à son adresse telle que spécifiée au contrat. Les avis envoyés au L’Apporteur d’Affaires seront expédiés à son l’adresse telle que spécifiée au contrat. Si l’une des parties est amenée à changer d’adresse, elle devra en garantie ne seront pas productives d’intérêtsinformer par écrit l’autre, pour rester en conformité avec cette section. 2.1.5 En cas de conformité totale et d’intégrité du Matériel restitué à échéance contractuelle, SYNAPS INFORMATIQUE s’engage à rendre l’intégralité du dépôt de garantie qui aurait été versé dès les contrôles de bon état de fonctionnement effectués et au plus tard dans un délai de deux mois à partir du constat de la restitution du matériel. Toutefois, la restitution du dépôt de garantie serait partielle ou n’aurait pas lieu d’être dans des cas précisés ci-après.

GENERALITES. 2.1.1 Le contrat (1) Au cas où l’Acheteur déciderait de location est définitivement formé lors ne pas prendre possession du Produit selon l’Incoterm applicable à la date de livraison convenue, (a) le risque de perte passera à l’Acheteur, (b) la signature réception conforme sera réputée prononcée, (c) le Vendeur sera autorisé à facturer des coûts de stockage sur présentation de justificatifs et (d) la Période de Garantie démarrera à la date de livraison convenue. Si la période de stockage dépasse trente (30) jours (a) le Vendeur sera en droit de facturer le montant total du Contrat et (b) le Vendeur sera dédommagé de tous les coûts subis et dûment prouvés. (2) Si le Vendeur s’est engagé dans la confirmation du bon de commande par le Client. Le devis ou le bon de commandeà livrer à une date précise, les Conditions Générales de Prestation et, le cas échéant, les conditions particulières ont tous valeur contractuelle entre les Parties (l’ensemble ainsi défini est dénommé ci-après globalement le « Contrat »). 2.1.2 Un refus de louer pourra être opposé à un Client, notamment, dans les cas suivants dispositions suivantes s’appliqueront : (i) Matériel demandé La responsabilité du Vendeur pour une date incompatible avec retard de livraison ne sera engagée que lorsque les raisons à l’origine du retard sont exclusivement imputables au Vendeur et lorsque le délai retard de mise livraison entraine un préjudice réel pour l’Acheteur. Cette responsabilité éventuelle du Vendeur est limitée au paiement d’une indemnité forfaitaire sur la base de 0.5% du prix de la livraison en retard par semaine de retard échue. Le montant cumulé de cette indemnité forfaitaire ne pourra être supérieur à disposition proposé par SYNAPS INFORMATIQUE ;cinq pourcent (5%) du prix du Contrat. Cette indemnité forfaitaire s’entend libératoire au titre du préjudice subi pour le retard. (ii3) nombre Si des garanties de Matériel demandé anormalement élevéperformance ont été expressément convenues par les parties, compte tenu des disponibilités en stock de SYNAPS INFORMATIQUE ;les dispositions suivantes s’appliqueront: (iiii) pièces justificatives absentes, incomplètes, non conformes ou n’identifiant pas clairement La responsabilité du Vendeur en cas de manque de performance ne sera engagée que lorsque le Client et/ou son lieu d’exercice ; (iv) dépôt manque de garantie absent si en raison performance entraine un préjudice réel pour l’Acheteur. Cette responsabilité éventuelle du Vendeur est limitée au paiement d’une indemnité forfaitaire suivant procédure de réception et protocole d’essai établi par le Vendeur avec des spécificités du contrat il en est demandé un ; (v) insolvabilité notoire du Client ; (vi) non-paiement paramètres de prestations antérieures. 2.1.3 La mise à disposition du Matériel sera subordonnée à la production fonctionnement définis et des règles de pièces d’identification et calcul pour l'application de domiciliation En garantie l’indemnité. Le montant cumulé de paiement, SYNAPS INFORMATIQUE pourra, en raison de spécificités du contrat, demander un dépôt de garantie. 2.1.4 S’il en est demandé un, le montant du dépôt de garantie sera établi en accord par les parties en fonction de la valeur du matériel loué dont il cette indemnité forfaitaire ne pourra dépasser la valeur être supérieur à neufcinq pourcent (5%) du prix du Contrat. En ce cas, les sommes déposées en garantie ne seront pas productives d’intérêtsCette indemnité forfaitaire s’entend libératoire du préjudice subi au titre du manque de performance. 2.1.5 En cas de conformité totale et d’intégrité du Matériel restitué à échéance contractuelle, SYNAPS INFORMATIQUE s’engage à rendre l’intégralité du dépôt de garantie qui aurait été versé dès les contrôles de bon état de fonctionnement effectués et au plus tard dans un délai de deux mois à partir du constat de la restitution du matériel. Toutefois, la restitution du dépôt de garantie serait partielle ou n’aurait pas lieu d’être dans des cas précisés ci-après.

GENERALITES. 2.1.1 Le 13.1Le présent contrat constitue l‘intégralité de location est définitivement formé lors de la signature du bon de commande par le Client. Le devis ou le bon de commande, les Conditions Générales de Prestation et, le cas échéant, les conditions particulières ont tous valeur contractuelle l‘accord entre les Parties (l’ensemble ainsi défini est dénommé ci-après globalement parties et l‘ACHETEUR n‘a invoqué aucune représentation ou garantie sauf indication expresse par écrit dans le « Contrat »)contrat. Cette disposition n‘aura aucune incidence sur la responsabilité du FOURNISSEUR en cas de déclaration frauduleuse. 2.1.2 Un refus de louer pourra être opposé 13.2 Toute renonciation, retard ou indulgence dans le chef du FOURNISSEUR inhérente à l‘application d‘un droit quelconque n‘entraînera en aucun cas une renonciation des droits. 13.3 Le présent contrat est personnel à l‘ACHETEUR et au FOURNISSEUR. Aucune partie n‘attribuera ou ne transférera des droits et avantages quelconques en vertu du présent contrat à un Client, notamment, dans les cas suivants : tiers sans le consentement écrit préalable de l‘autre partie (ledit consentement ne peut être indûment refusé ou différé) à condition que le FOURNISSEUR soit autorisé (sans qu‘il soit nécessaire d‘obtenir un consentement) (i) Matériel demandé pour à faire cession ou transférer les droits etavantages en vertu du contrat, entoutouenpartie, àunefiliale, un holding ou une date incompatible avec le délai filiale quelconque dudit holding (comme stipulé dans la Loi de mise à disposition proposé par SYNAPS INFORMATIQUE ; 2006 sur les entreprises (telle qu‘amendée, complétée ou remplacée)) du FOURNISSEUR et (ii) nombre de Matériel demandé anormalement élevé, compte tenu des disponibilités en stock de SYNAPS INFORMATIQUE ; (iii) pièces justificatives absentes, incomplètes, non conformes )à faire cession ou n’identifiant pas clairement le Client et/transférer à un tiers ses droits à recou- vrer les créances ou son lieu d’exercice ; (iv) dépôt de garantie absent si en raison des spécificités sommes à recevoir au titre du contrat il en est demandé un ; (v) insolvabilité notoire du Client ; (vi) non-paiement de prestations antérieuresprésent contrat. 2.1.3 La mise à 13.4 Aucun amendement, adaptation ou renonciation de ce contrat ni aucune disposition du Matériel sera subordonnée à la production de pièces d’identification et de domiciliation En garantie de paiement, SYNAPS INFORMATIQUE pourra, celui-ci n‘entrera en raison de spécificités du contrat, demander un dépôt de garantievigueur sans l‘accord écrit des représentants autorisés des parties. 2.1.4 S’il en est demandé un, le montant du dépôt 13.5 Toute disposition de garantie ce contrat étant ou pouvant être caduque ou inexécutable sera établi en accord par considérée comme dissociable dans les parties en fonction limites de la valeur du matériel loué dont il sa nullité ou de son inexigibilité et ne pourra dépasser la valeur à neuf. En devra affecter aucune autre disposition de ce cas, les sommes déposées en garantie ne seront pas productives d’intérêtscontrat. 2.1.5 En cas de conformité totale et d’intégrité du Matériel restitué à échéance contractuelle, SYNAPS INFORMATIQUE s’engage à rendre l’intégralité du dépôt de garantie qui aurait été versé dès les contrôles de bon état de fonctionnement effectués et au plus tard dans un délai de deux mois à partir du constat de la restitution du matériel. Toutefois, la restitution du dépôt de garantie serait partielle ou n’aurait pas lieu d’être dans des cas précisés ci-après.

GENERALITES. 2.1.1 Le ▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ propose un service de mise en relation Clients/Partenaires qui permet aux Partenaires de trouver des Clients et aux Clients de trouver un ou plusieurs Partenaires dans le cadre d’un Marché, étant précisé que ▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ne garantit pas au Partenaire la conclusion d’un chantier et/ou contrat de location est définitivement formé lors de la signature du bon de commande par avec le Client. Le devis ou ▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ n’est qu’un simple intermédiaire, fournisseur de moyens et n’intervient en rien, dans une éventuelle relation juridique entre le bon de commande, les Conditions Générales de Prestation etPartenaire et le Client lesquels, le cas échéant, les conditions particulières ont tous valeur devront conclure un contrat en bonne et due forme pour régir leur propre relation contractuelle et auquel il sera fait référence pour tout litige pouvant naître entre les Parties (l’ensemble ainsi défini eux lors de l’exécution de ce contrat. Le Partenaire est dénommé ci-après globalement le « Contrat »)informé et accepte qu’un même Marché puisse être transmis à cinq Partenaires maximum. ▇▇▇▇▇▇▇. 2.1.2 Un refus ▇▇▇ rappelle en effet que ce service ne bénéficie d’aucune exclusivité dans la mesure où l’objet est de louer pourra être opposé permettre principalement au Client de comparer plusieurs devis reçus de Partenaires ce qui l’aide à contracter avec l’un ou l’autre et bénéficie in fine au Partenaire. ▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ rappelle qu’elle ne garantit pas qu’un Partenaire sera engagé par un Client, notamment, dans les cas suivants : (i) Matériel demandé pour une date incompatible avec le délai Client ayant déposé un Marché. ▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ s’engage uniquement à fournir des Marchés aux Partenaires et non la conclusion de mise à disposition proposé par SYNAPS INFORMATIQUE ; (ii) nombre de Matériel demandé anormalement élevé, compte tenu des disponibilités en stock de SYNAPS INFORMATIQUE ; (iii) pièces justificatives absentes, incomplètes, non conformes ou n’identifiant pas clairement le Client chantiers et/ou contrat entre le Partenaire et le Client. La conclusion d’un chantier et/ou contrat parle Client dépend du positionnement du Partenaire, de la qualité de sa réponse, de son lieu d’exercice ; (iv) dépôt prix mais également de garantie absent si en raison des spécificités du contrat il en est demandé un ; (v) insolvabilité notoire la réelle volonté du Client ; (vi) non-paiement de prestations antérieuresréaliser des travaux, volonté qui ne peut être garantie par ▇▇▇▇▇▇▇. 2.1.3 La mise à disposition du Matériel sera subordonnée à la production de pièces d’identification et de domiciliation En garantie de paiement, SYNAPS INFORMATIQUE pourra, en raison de spécificités du contrat, demander un dépôt de garantie. 2.1.4 S’il en est demandé un, le montant du dépôt de garantie sera établi en accord par les parties en fonction de la valeur du matériel loué dont il ne pourra dépasser la valeur à neuf▇▇▇. En ce caseffet, ▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ne fournit aucune garantie d’aucune sorte quant à l’exploitation par le Partenaire du Marché transmis, c’est-à-dire qu’elle ne garantit pas le niveau d’intérêt des Clients, leur désir de faire réaliser les sommes déposées en garantie ne seront pas productives d’intérêts. 2.1.5 En cas de conformité totale et d’intégrité du Matériel restitué travaux correspondant à échéance contractuelleleur Marché, SYNAPS INFORMATIQUE s’engage leur solvabilité ou leur capacité à rendre l’intégralité du dépôt de garantie qui aurait été versé dès payer les contrôles de bon état de fonctionnement effectués et au plus tard dans un délai de deux mois à partir du constat de la restitution du matériel. ToutefoisPartenaires, la restitution du dépôt de garantie serait partielle précision des informations qu’ils ont fournies, et ▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ne garantit pas non plus que les Clients engageront un Partenaire pour effectuer leurs travaux ou n’aurait pas lieu d’être dans des cas précisés ci-aprèsque les Partenaires arriveront à contacter avec succès chaque Client.

GENERALITES. 2.1.1 16.1 Le contrat Vendeur peut à tout moment céder, transférer, conférer en sûreté, sous-traiter ou échanger de location est définitivement formé lors toute autre manière tous ses droits ou obligations en vertu du Contrat. 16.2 L’Acheteur ne peut pas céder, transférer, conférer en sûreté, sous-traiter ou échanger de la signature toute autre manière tous ses droits ou obligations en vertu du bon Contrat sans l’accord préalable écrit du Vendeur. 16.3 Toute modification du présent Contrat, notamment l’introduction de commande toute stipulation additionnelle, doit être effectuée par le Client. Le devis ▇▇▇▇▇▇▇ écrit signé par les Parties ou le bon leurs représentants. 16.4 Toute notification requise ou permise par l’une des Parties à l’autre Partie en vertu des présentes Conditions, sera effectuée par écrit et adressé à cette autre Partie à son siège social ou à son principal établissement et sera envoyée par lettre recommandée ou ▇▇▇▇▇▇▇▇. 16.5 Aucune renonciation à faire valoir un droit au titre du présent Contrat ne sera effective à moins qu’elle ne soit effectuée par écrit, ni ne constituera une renonciation à l’avenir de commande, les Conditions Générales faire valoir ce droit. 16.6 Aucune stipulation du Contrat n’est destinée ou réputée constituer une société en participation ou une coentreprise de Prestation et, le cas échéant, les conditions particulières ont tous valeur contractuelle quelque nature qu’elle soit entre les Parties (l’ensemble ainsi défini est dénommé ci-après globalement le « Contrat »)Parties, ni faire d’une Partie la mandataire de l’autre Partie à quelque fin que ce soit. 2.1.2 Un refus 16.7 Si un tribunal ou autorité compétente juge que toute clause des présentes Conditions ou du Contrat (ou toute partie de louer pourra être opposé toute clause) est nulle, illégale ou inopposable dans sa rédaction actuelle, cette clause ou partie de clause sera, dans la mesure requise, réputée supprimée et la validité et l’opposabilité des autres clauses des Conditions ou du Contrat n’en seront pas affectées. 16.8 Au cas où une stipulation nulle, inopposable ou illégale des Conditions ou du Contrat serait valable, opposable et légale si une partie de cette stipulation était supprimée, la stipulation s’appliquera avec la modification minimum nécessaire à un Clientla rendre légale, valable et opposable. 16.9 La formation, l’interprétation et l’exécution du Contrat ainsi que tout litige ou demande résultant du Contrat ou s’y rapportant ou relatif à son objet (y compris toute responsabilité délictuel ou obligation non contractuelle) seront régis et interprétés conformément au droit français. 16.10 Les Parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris pour trancher de tout différend ou demande résultant du Contrat ou y relatifs (notamment, dans les cas suivants : (i) Matériel demandé pour une date incompatible avec la mesure permise par le délai de mise à disposition proposé par SYNAPS INFORMATIQUE ; (ii) nombre de Matériel demandé anormalement élevédroit applicable, compte tenu des disponibilités en stock de SYNAPS INFORMATIQUE ; (iii) pièces justificatives absentes, incomplètes, non conformes toute responsabilité délictuelle ou n’identifiant pas clairement le Client et/ou son lieu d’exercice ; (iv) dépôt de garantie absent si en raison des spécificités du contrat il en est demandé un ; (v) insolvabilité notoire du Client ; (vi) obligation non-paiement de prestations antérieurescontractuelle). 2.1.3 La mise à disposition du Matériel sera subordonnée à la production de pièces d’identification et de domiciliation En garantie de paiement, SYNAPS INFORMATIQUE pourra, en raison de spécificités du contrat, demander un dépôt de garantie. 2.1.4 S’il en est demandé un, le montant du dépôt de garantie sera établi en accord par les parties en fonction de la valeur du matériel loué dont il ne pourra dépasser la valeur à neuf. En ce cas, les sommes déposées en garantie ne seront pas productives d’intérêts. 2.1.5 En cas de conformité totale et d’intégrité du Matériel restitué à échéance contractuelle, SYNAPS INFORMATIQUE s’engage à rendre l’intégralité du dépôt de garantie qui aurait été versé dès les contrôles de bon état de fonctionnement effectués et au plus tard dans un délai de deux mois à partir du constat de la restitution du matériel. Toutefois, la restitution du dépôt de garantie serait partielle ou n’aurait pas lieu d’être dans des cas précisés ci-après.

GENERALITES. 2.1.1 25.1 Les prestations que FXCM vous fournit sont soumises à la Réglementation française et respectent les pratiques de marché. 25.2 Si l'un des articles de l'Accord se révélait nul ou non susceptible d'exécution, la validité des autres articles et le fait qu'ils soient susceptibles d'exécution ne seront en aucune manière affectés ni compromis. 25.3 Le contrat fait pour une Partie de location ne pas exciper du bénéfice de l'une quelconque des clauses de l'Accord ne sera pas considéré par l'autre Partie comme une renonciation à se prévaloir du bénéfice de ladite clause. 25.4 Le présent Accord est définitivement formé lors conclu pour une durée indéterminée. 25.5 L'Accord et ses annexes jointes remplacent et annulent tous les accords écrits ou oraux ayant pu exister antérieurement entre les Parties. 25.6 L'Accord ne pourra être cédé ou transféré à un tiers sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie. 25.7 Les Parties pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états, courriers électroniques, formulaires électroniques, logins de connexion, etc.) de nature ou sous format électronique. 25.8 Les Parties s’engagent à ne pas contester la signature du bon recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des informations échangées, sur le fondement de commande par le Clientleur nature électronique, enregistrés, émanant et/ou stockés sur les bases de données de FXCM ou de ses filiales. Le devis ou le bon de commandeSauf preuve contraire, les Conditions Générales de Prestation et, le cas échéant, les conditions particulières ont tous valeur contractuelle ces éléments seront recevables et opposables entre les Parties (l’ensemble ainsi défini est dénommé ci-après globalement le « Contrat »). 2.1.2 Un refus de louer pourra être opposé à un Client, notammentla même manière, dans les cas suivants : (i) Matériel demandé pour une date incompatible mêmes conditions et avec le délai de mise à disposition proposé la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par SYNAPS INFORMATIQUE ; (ii) nombre de Matériel demandé anormalement élevé, compte tenu des disponibilités en stock de SYNAPS INFORMATIQUE ; (iii) pièces justificatives absentes, incomplètes, non conformes ou n’identifiant pas clairement le Client et/ou son lieu d’exercice ; (iv) dépôt de garantie absent si en raison des spécificités du contrat il en est demandé écrit sur un ; (v) insolvabilité notoire du Client ; (vi) non-paiement de prestations antérieuressupport tangible. 2.1.3 La mise 25.9 Les Parties consentent à disposition du Matériel sera subordonnée à la production ce que leurs entretiens téléphoniques puissent être enregistrés et qu'un tel enregistrement fasse foi devant les tribunaux en cas de pièces d’identification et de domiciliation En garantie de paiement, SYNAPS INFORMATIQUE pourra, en raison de spécificités du contrat, demander un dépôt de garantielitige. 2.1.4 S’il en est demandé un, 25.10 Dans le montant cadre du dépôt de garantie sera établi en accord par les parties en fonction de la valeur du matériel loué dont il ne pourra dépasser la valeur à neuf. En ce casprésent Accord, les sommes déposées Parties communiqueront en garantie ne seront pas productives d’intérêts[français]. 2.1.5 En cas de conformité totale et d’intégrité du Matériel restitué à échéance contractuelle, SYNAPS INFORMATIQUE s’engage à rendre l’intégralité du dépôt de garantie qui aurait été versé dès les contrôles de bon état de fonctionnement effectués et au plus tard dans un délai de deux mois à partir du constat de la restitution du matériel. Toutefois, la restitution du dépôt de garantie serait partielle ou n’aurait pas lieu d’être dans des cas précisés ci-après.

GENERALITES. 2.1.1 18.1 Si le Client reçoit une communication d'une autorité compétente ou d'un organisme public concernant les Produits ou les présentes CGV, le Client doit, dans la mesure autorisée par la loi, en informer immédiatement le Fournisseur par écrit et lui envoyer une copie de la communication. 18.2 Les présentes CGV et tout Contrat relatif aux présentes CGV sont conclus entre le Fournisseur et le Client et ne peuvent être cédés (ou autrement transférés) par le Client sans le consentement écrit préalable du Fournisseur. 18.3 Toute notification à l'une ou l'autre des parties en vertu des présentes CGV ou d'un Contrat doit être faite par écrit et doit être signifiée à personne ou par courrier recommandé à son siège social (si la Partie est une société ayant un siège social) ou à son établissement (dans tous les autres cas). Les dispositions du présent Article ne s'appliquent pas lorsqu’il est prévu que la communication entre les Parties se fera par courrier électronique. 18.4 Rien dans les présentes CGV ne saurait conférer des droits ou des avantages à des tiers. Les présentes CGV ne peuvent être considérées comme un contrat à l’égard de tiers. 18.5 Le contrat fait que l'une ou l'autre des Parties ne fasse pas valoir une réclamation, un recours ou un autre droit auquel elle a droit en vertu des présentes CGV ou de location la loi, ou le fait de ne pas faire valoir ce droit immédiatement, ne constitue pas une renonciation à ce droit, à cette réclamation ou à ce recours et n'empêche pas la mise en œuvre future de ce droit, réclamation ou recours. Le fait de faire valoir de manière isolée ou partielle un droit ou de d’invoquer en justive la violation du Contrat n'empêche pas les Parties de faire valoir d'autres droits ou de poursuivre d'autres violations ultérieurement. Toute renonciation ou décharge n'est valable que si établie par écrit et signée par la Partie contre laquelle elle est définitivement formé invoquée. 18.6 Si un tribunal compétent ou une autre autorité compétente déciderait qu'une disposition des présentes CGV est nulle, inapplicable ou sans effet, mais serait valable et effective si elle était modifiée de manière appropriée, alors cette stipulation s’appliquera avec la modification nécessaire pour la rendre valable et effective. Dans le cas où ladite stipulation ne pourrait pas être modifiée de cette manière, l’invalidité ou l’ineffectivité de la stipulation n’affectera pas et n’altèrera pas la validité ou l’effet juridique des autres stipulations desdites CGV. 18.7 Rien dans les présentes CGV n’a pour effet de créer une représentation ou partenariat. Aucune des Parties n'est autorisée à agir au nom de l'autre Partie, à faire des déclarations ou à conclure des Contrats en son nom. 18.8 Sauf en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse : (a) tout Contrat, qui inclut les présentes CGV, constitue l'intégralité de l'accord entre le Fournisseur et le Client et remplace tous les accords, négociations, conventions et Contrats antérieurs entre les Parties ayant le même objet et relatif à (mais sans s'y limiter) la fourniture de Produits ; et (b) chaque Partie reconnaît qu'elle ne s'est pas appuyée sur des déclarations, garanties ou cautionnements autres que ceux prévus dans les présentes CGV lors de la signature du bon de commande par le Client. Le devis ou le bon de commande, les Conditions Générales de Prestation et, le cas échéant, les conditions particulières ont tous valeur contractuelle entre les Parties (l’ensemble ainsi défini est dénommé ci-après globalement le « Contrat »)conclusion d'un Contrat. 2.1.2 Un refus de louer pourra être opposé à un Client, notamment, dans les cas suivants : (i) Matériel demandé pour une date incompatible avec le délai de mise à disposition proposé par SYNAPS INFORMATIQUE ; (ii) nombre de Matériel demandé anormalement élevé, compte tenu des disponibilités en stock de SYNAPS INFORMATIQUE ; (iii) pièces justificatives absentes, incomplètes, non conformes ou n’identifiant pas clairement le Client et/ou son lieu d’exercice ; (iv) dépôt de garantie absent si en raison des spécificités du contrat il en est demandé un ; (v) insolvabilité notoire du Client ; (vi) non-paiement de prestations antérieures. 2.1.3 La mise à disposition du Matériel sera subordonnée à la production de pièces d’identification et de domiciliation En garantie de paiement, SYNAPS INFORMATIQUE pourra, en raison de spécificités du contrat, demander un dépôt de garantie. 2.1.4 S’il en est demandé un, le montant du dépôt de garantie sera établi en accord par les parties en fonction de la valeur du matériel loué dont il ne pourra dépasser la valeur à neuf. En ce cas, les sommes déposées en garantie ne seront pas productives d’intérêts. 2.1.5 En cas de conformité totale et d’intégrité du Matériel restitué à échéance contractuelle, SYNAPS INFORMATIQUE s’engage à rendre l’intégralité du dépôt de garantie qui aurait été versé dès les contrôles de bon état de fonctionnement effectués et au plus tard dans un délai de deux mois à partir du constat de la restitution du matériel. Toutefois, la restitution du dépôt de garantie serait partielle ou n’aurait pas lieu d’être dans des cas précisés ci-après.

GENERALITES. 2.1.1 26.1. Le contrat Fournisseur ne devra pas, sans l’accord préalable écrit de location GSK, désigner tout sous-traitant ou toute(s) personnes(s) pour réaliser ses obligations en vertu du Contrat. Dans le cas où le Fournisseur désignait un sous-traitant ou toute autre personne pour réaliser ses obligations, il demeurera responsable envers GSK pour la réalisation et l’exécution de toutes ses obligations et devra s’assurer que ledit sous-traitant ou autrement ladite personne accepte d’être lié(e) par des termes équivalents à ceux du Contrat. 26.2. Le Contrat contient la totalité de l’accord entre les parties concernant l’objet du Contrat et remplace tous autres accords, contrats, dispositions, arrangements et ententes écrits ou oraux précédents entre eux en lien avec l’objet du Contrat. 26.3. Chaque partie reconnait, en concluant le Contrat, qu’elle ne peut compter sur, et n’aura aucun droit ou recours (autres que pour violation du Contrat) en ce qui concerne, toute déclaration, représentation, assurance ou garantie faite ou donnée, prétendument faite ou donnée, par ou au nom de l’autre partie (négligemment ou innocemment) autrement que selon les termes énoncés dans le Contrat. 26.4. Rien dans le Contrat ne créera, ou ne sera réputé créer un partenariat, une entreprise commune, ou toute autre relation entre les parties autres que la relation contractuelle expressément prévue dans le Contrat. 26.5. Aucun défaut ou retard par une partie à exercer ses droits ou recours prévus en vertu du Contrat ou par la loi ne constituera une renonciation audit (ou à tout autre) droit ou recours ni n’exclura ou ne restreindra l’exercice de tout droit à venir. De plus, aucun exercice seul ou partiel de tout droit ou recours n’exclura ou ne restreindra l’exercice de ce (ou de tout autre) droit ou recours. 26.6. Si toute disposition du Contrat est définitivement formé lors considérée par un tribunal ou toute autre autorité compétente comme étant invalide ou inapplicable en totalité ou en partie, le Contrat continuera à être valide en ce qui concerne ses autres dispositions et le reste de la signature du bon de commande par le Clientdisposition affectée. 26.7. Le devis Contrat ne peut être modifié sauf par un document écrit signé par les représentants dûment autorisés des deux parties. 26.8. Sauf pour tous droits accordés aux Sociétés Affiliées de GSK, que les parties au présent Contrat désignent comme tiers bénéficiaires au Contrat, aucune personne qui n’est pas partie au présent Contrat n’aura de droits pour appliquer ses termes. Les droits des parties à résilier, annuler ou accepter toute modification, renonciation ou accord en vertu du Contrat ne sont pas soumis à l’accord de toute personne qui n’est pas partie au présent Contrat. 26.9. Le Contrat, et tous autres litiges ou plaintes découlant de ou en lien avec lui ou son objet (y compris les litiges et plaintes non-contractuels) sont régis par et interprétés conformément à la loi Algérienne. 26.10. Les parties acceptent irrévocablement le bon fait que les tribunaux Algériens auront l’unique juridiction pour régler tout litige ou plainte découlant de commande, ou en lien avec le Contrat ou son objet (y compris les Conditions Générales de Prestation et, le cas échéant, les conditions particulières ont tous valeur contractuelle entre les Parties (l’ensemble ainsi défini est dénommé cilitiges et plaintes non-après globalement le « Contrat »contractuels). 2.1.2 Un refus 26.11. Le Fournisseur garantit qu’il détient toutes les licences et autorisations pour mener ses activités conformément aux lois et réglementations Algériennes, et qu’il est dûment établi conformément aux lois Algériennes. GSK exige une conformité totale avec les normes éthiques les plus élevées et avec toutes les lois anti- corruption applicables dans les pays dans lesquels GSK (que ce soit par un tiers ou autrement) conduit ses activités. Tous les employés de louer pourra être opposé à un Client, notammentGSK et tout tiers agissant pour ou au nom de ou pour le compte de GSK doivent s’assurer que toutes les relations avec des tiers, dans les cas suivants secteurs public et privé, soient menées conformément à toutes les lois et réglementations pertinentes et avec les normes d’intégrité requises pour toutes les activités de GSK. GSK accorde beaucoup d’importance et de valeur à l’intégrité et à la transparence et a une tolérance zéro pour les activités de corruption quelques soient le forme, qu’elles soient commises par les employés ou dirigeants de GSK, ou par des tiers agissant pour ou au nom de GSK. Il est une clause substantielle du présent Contrat à laquelle le Fournisseur doit se conformer comme suit : (i) Matériel demandé pour une date incompatible 1. Le Fournisseur devra absolument se conformer à tout moment à toutes les lois et réglementations applicables, y compris sans y être limité aux lois anti-corruption du territoire dans lequel le Fournisseur conduit ses activités avec le délai de mise à disposition proposé par SYNAPS INFORMATIQUE ; (ii) nombre de Matériel demandé anormalement élevé, compte tenu des disponibilités en stock de SYNAPS INFORMATIQUE ; (iii) pièces justificatives absentes, incomplètes, non conformes ou n’identifiant pas clairement le Client et/ou son lieu d’exercice ; (iv) dépôt de garantie absent si en raison des spécificités du contrat il en est demandé un ; (v) insolvabilité notoire du Client ; (vi) non-paiement de prestations antérieuresGSK. 2.1.3 La mise 2. Le Fournisseur accepte le fait qu’en lien avec l’exécution du présent Contrat, directement ou indirectement, il n’a pas, et s’engage à disposition du Matériel sera subordonnée ne pas, promettre, autoriser, ratifier ou offrir de réaliser, ou effectuer des « paiements » de « quoi que ce soit de valeur » (tel que défini dans le Glossaire) à un individu quel qu’il soit (ou à la production demande de pièces d’identification et tout individu) y compris un « fonctionnaire du gouvernement » (tel que défini dans le Glossaire) aux fins inconvenantes d’influencer ou d’induire ou comme récompense pour tout acte, omission ou décision visant à assurer un avantage inconvenant ou pour aider de domiciliation En garantie de paiement, SYNAPS INFORMATIQUE pourra, en raison de spécificités du contrat, demander manière inconvenante le Fournisseur ou GSK à obtenir ou à conserver un dépôt de garantiemarché ou une affaire. 2.1.4 S’il en est demandé un3. Le Fournisseur accepte le fait qu’en lien avec l’exécution du présent Contrat, le montant du dépôt de garantie sera établi en accord par les parties en fonction de la valeur du matériel loué dont directement ou indirectement, il ne pourra dépasser la valeur à neuf. En ce casn’a pas, les sommes déposées en garantie ne seront pas productives d’intérêts. 2.1.5 En cas de conformité totale et d’intégrité du Matériel restitué à échéance contractuelle, SYNAPS INFORMATIQUE s’engage à rendre l’intégralité ne pas, promettre, autoriser, ratifier ou offrir de réaliser, ou effectuer tous « paiements facilitateurs » (tel que défini dans le Glossaire) à tout individu (ou à la demande de tout individu) y compris un « fonctionnaire du dépôt de garantie qui aurait été versé dès les contrôles de bon état de fonctionnement effectués et au plus tard gouvernement » (tel que défini dans un délai de deux mois à partir du constat de la restitution du matérielle Glossaire). Toutefois, la restitution du dépôt de garantie serait partielle ou n’aurait pas lieu d’être dans des cas précisés Les termes définis ci-aprèsinclus doivent être interprétés largement pour exprimer et mettre en œuvre la lettre et l’esprit des normes éthiques de GSK.

GENERALITES. 2.1.1 12.1 Toute notification requise ou permise par l’une des parties à l’autre sous les présentes Conditions devra être écrite et adressée à l’autre partie à son siège social ou établissement social ou toute autre adresse qui aura été notifiée à la partie adressant la notification dans le délai imparti conformément à ces dispositions. 12.2 Aucune renonciation du Vendeur de toute inexécution du Contrat par l'Acheteur ne sera considérée comme une renonciation de toutes inexécutions suivantes. 12.3 Le contrat Vendeur est autorisé à céder, sous-traiter ou effectuer la novation de location est définitivement formé lors de la signature du bon de commande ses droits et obligations institués par le ClientContrat. Le devis L’Acheteur ne cèdera, ne sous-traitera ou n’effectuera la novation de ses droits et obligations institués par le bon de commande, les Conditions Générales de Prestation et, le cas échéant, les conditions particulières ont tous valeur contractuelle entre les Parties (l’ensemble ainsi défini est dénommé ci-après globalement le « Contrat »)sans l’accord écrit préalable du Vendeur. 2.1.2 Un refus 12.4 Si une disposition des présentes Conditions est rendue invalide ou inapplicable dans sa totalité ou en partie par une autorité compétente, la validité des autres dispositions des présentes Conditions et des autres parties de louer pourra ladite proposition ne peut être opposé affectée de cette façon. 12.5 Les parties s’engagent dans les présentes Conditions en tant que parties co- contractantes, et rien dans cet accord, quelles que soient les circonstances, ne peut être considéré comme octroyant à un Client, notammentune Partie le statut d’employé ou de franchisé de l’autre Partie. Les parties s’engagent, dans les cas suivants :présentes Conditions ou à tout autre titre, à ne contracter aucune obligation statutaire ou contractuelle allant à l’encontre de l’autre Partie, et à ne pas interférer avec les activités commerciales de l’autre Partie. (i) Matériel demandé 12.6 Le Contrat est régi par les lois françaises et les parties se soumettent irrévocablement à la juridiction exclusive du Tribunal de Paris, France, pour une date incompatible avec le délai tout sujet ayant trait au Contrat, incluant, de mise à disposition proposé par SYNAPS INFORMATIQUE ; (ii) nombre de Matériel demandé anormalement élevéfaçon non exclusive, compte tenu des disponibilités en stock de SYNAPS INFORMATIQUE ; (iii) pièces justificatives absentessa validité, incomplètesson interprétation, non conformes ou n’identifiant pas clairement le Client son exécution et/ou son lieu d’exercice ; (iv) dépôt de garantie absent si en raison des spécificités du contrat il en est demandé un ; (v) insolvabilité notoire du Client ; (vi) non-paiement de prestations antérieures. 2.1.3 La mise à disposition du Matériel sera subordonnée à la production de pièces d’identification sa cessation et de domiciliation En garantie de paiementleurs conséquences, SYNAPS INFORMATIQUE pourra, en raison de spécificités du contrat, demander un dépôt de garantie. 2.1.4 S’il en est demandé un, le montant du dépôt de garantie sera établi en accord par incluant les parties en fonction de la valeur du matériel loué dont il ne pourra dépasser la valeur à neuf. En ce cas, les sommes déposées en garantie ne seront pas productives d’intérêts. 2.1.5 En cas de conformité totale recours en garantie, de pluralités de défendeurs et d’intégrité du Matériel restitué à échéance contractuelle, SYNAPS INFORMATIQUE s’engage à rendre l’intégralité du dépôt même les procédures ou demandes de garantie qui aurait été versé dès les contrôles de bon état de fonctionnement effectués et au plus tard dans un délai de deux mois à partir du constat de la restitution du matériel. Toutefois, la restitution du dépôt de garantie serait partielle ou n’aurait pas lieu d’être dans des cas précisés ci-aprèsréféré.

GENERALITES. 2.1.1 Le contrat 17.1 Tout avis qui doit être donné en vertu de location est définitivement formé l'Ordre d'achat sera fait par écrit et adressé à la partie à l'adresse indiquée sur le devant de l'Ordre d'achat. Les avis seront réputés avoir été donnés et effectifs (i) s'ils sont livrés personnellement, lors de la signature du bon livraison, (ii) s'ils sont envoyés par un service de commande nuit avec des capacités de suivi, avec accusé de réception; (iii) s'ils sont envoyés par le Client. Le devis télécopie ou le bon par courrier électronique, avec une confirmation de commandela réception par la méthode de transmission applicable, les Conditions Générales de Prestation et, le cas échéant, les conditions particulières ont tous valeur contractuelle entre les Parties ou (l’ensemble ainsi défini est dénommé ci-après globalement le « Contrat »). 2.1.2 Un refus de louer pourra être opposé à un Client, notammentiv) s'ils sont envoyés par courrier recommandé ou certifié, dans les cas suivants cinq jours du dépôt à la poste. 17.2 S'il y a un conflit entre ou parmi l'Ordre d'achat et n'importe quels documents annexés et intégrés pour référence, le conflit sera résolu comme suit : (i) Matériel demandé pour 17.2.1 Un conflit entre les conditions de l'Ordre d'achat et celles énoncées dans une date incompatible avec le délai pièce jointe ou un lien hypertexte sera résolu en faveur de mise à disposition proposé par SYNAPS INFORMATIQUE ; (ii) nombre de Matériel demandé anormalement élevé, compte tenu des disponibilités en stock de SYNAPS INFORMATIQUE ; (iii) pièces justificatives absentes, incomplètes, non conformes ou n’identifiant pas clairement le Client et/ou son lieu d’exercice ; (iv) dépôt de garantie absent si en raison des spécificités du contrat il en est demandé un ; (v) insolvabilité notoire du Client ; (vi) non-paiement de prestations antérieuresl'Ordre d'achat. 2.1.3 La mise à disposition du Matériel 17.2.2 Un conflit entre les conditions de l'Ordre d'achat et celles établies dans l'énoncé de travaux sera subordonnée à la production résolu en faveur de pièces d’identification et de domiciliation En garantie de paiement, SYNAPS INFORMATIQUE pourra, en raison de spécificités du contrat, demander un dépôt de garantiel'énoncé des travaux. 2.1.4 S’il 17.2.3 Un conflit entre les conditions d'une pièce jointe ou un lien hypertexte et celles établies dans un énoncé des travaux sera résolu en faveur de l'énoncé des travaux. 17.3 Si un tribunal compétent juge qu'une disposition de l'Ordre d'achat est demandé unillégale, le montant du dépôt invalide ou inapplicable, la légalité, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes de garantie sera établi en accord par les parties en fonction de la valeur du matériel loué dont il ne pourra dépasser la valeur à neuf. En ce cas, les sommes déposées en garantie l'Ordre d'achat ne seront pas productives d’intérêtsaffectées ou altérées, et tous les autres termes de cet Ordre d’achat resteront en vigueur et de plein effet, à condition que cette disposition ne soit pas appliquée pour aller à l'encontre de l'intention des parties. 2.1.5 En cas 17.4 Le choix d'une partie de conformité totale et d’intégrité du Matériel restitué ne pas insister sur la stricte exécution de n'importe quelle exigence de l'Ordre d'achat ne sera pas considéré ou ne sera pas interprété comme étant un renoncement à échéance contractuelletoute omission ou violation future, SYNAPS INFORMATIQUE s’engage à rendre l’intégralité du dépôt ou de garantie qui aurait été versé dès les contrôles toute autre disposition de bon état de fonctionnement effectués et au plus tard dans un délai de deux mois à partir du constat de la restitution du matériel. Toutefois, la restitution du dépôt de garantie serait partielle ou n’aurait pas lieu d’être dans des cas précisés ci-aprèsl'Ordre d'achat.