Garantie dommage et/ou vol Clauses Exemplaires

Garantie dommage et/ou vol. Pour réduire votre responsabilité au montant de la franchise non rachetable, vous avez la possibilité de souscrire la garantie contractuelle en cas de dommage ("CDW") et/ou de vol du véhicule loué ("TW" ou pack dommage et vol "SLDW" mentionnées ou cochées sur le contrat ou tout autre pack identique ou similaire, le cas échéant) lorsqu'elle n'est pas incluse dans nos tarifs. Vous pouvez également souscrire des garanties optionnelles complémentaires couvrant dommages et vol qui permettent de réduire la franchise non rachetable ou de l'annuler en fonction du type de véhicule (tourisme, utilitaire, prestige). Ces garanties complémentaires dénommées, Super Garantie dommages et vol (SCDW), Pack Sérénité (CONFORT), Pack Sérénité Plus (CONFORT+) (ou tout autre Pack qui pourrait être créé) sont explicitées dans nos agences. La souscription des garanties précitées est conclue au départ de la location moyennant une cotisation forfaitaire par jour de location et est indiquée par le sigle correspondant qui est mentionné ou coché sur le contrat ; le montant de la franchise pouvant rester due y étant également précisé.
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Garantie dommage et/ou vol. Pour réduire votre responsabilité au montant de la franchise non rachetable, vous avez la possibilité de souscrire la garantie contractuelle en cas de dommage et/ou de vol du véhicule mentionnées ou cochées sur le contrat), moyennant le versement d’une cotisation forfaitaire par jour de location. Certains de nos tarifs comprennent ces garantis. Même si vous bénéficiez de cette possibilité, il vous sera facturé, pour chaque dommage le montant de la franchise non rachetable, variable selon la catégorie de véhicule, qui est indiqué sur le contrat, au départ de votre location. Si le montant réel du préjudice subi par le loueur est inférieur à ce montant, seule la moins élevée des deux sommes vous sera facturée. Si votre responsabilité est totalement dégagée, et dès remboursement obtenu du tiers responsable, cette somme vous sera intégralement restituée.
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Garantie dommage et/ou vol. Vous pouvez également souscrire des garanties optionnelles complémentaires couvrant dommages qui permettent de réduire ou d’annuler la franchise incompressible en fonction du type de véhicule (tourisme, utilitaires) La souscription des garanties précitées s’effectue lors de la prise en charge du véhicule, moyennant le règlement d’une cotisation forfaitaire par jour de location dont le montant est indiqué sur le contrat de location. La souscription de ces garanties est repérée par le sigle correspondant mentionné ou coché sur le contrat. Le montant de franchise pouvant rester du y est également précisé.
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Garantie dommage et/ou vol. Pour réduire votre responsabilité au montant de la franchise non rachetable, vous avez la possibilité de souscrire la garantie contractuelle en cas de dommage « CDW » et/ou de vol du véhicule loué « TW ». Vous pouvez aussi souscrire à une garantie optionnelle complémentaire. La souscription est conclue au départ de la location moyennant une cotisation forfaitaire par jour de location et est mentionnée ou cochée sur le contrat. Le montant de la franchise pouvant rester due y étant également précisé. Les garanties, même lorsqu'elles offrent un rachat total de franchise ne couvrent pas les dommages "haut de caisse", "sous caisse", "bris de glace", "vol d'enjoliveurs’’ et ‘’pneumatiques’’ ni les déchéances de garanties (article 4). Sont également exclus de toute garantie, le dommage et le vol de marchandises transportées. En fonction du niveau de garantie souscrit, il pourra vous être facturé, pour chaque sinistre le montant de la franchise non rachetable ou de la franchise non rachetable réduite, variable selon la catégorie de véhicule, qui est indiqué sur le contrat, au départ de votre location. Si le montant du préjudice effectivement subi par le loueur est inférieur à ce montant, la différence vous sera restituée sous 30 jours. Si votre responsabilité est totalement dégagée, et dès remboursement obtenu du tiers responsable, la franchise vous sera intégralement restituée. Dans le cas d’un accident où les circonstances sont liées au non-respect du code de la route, le montant de la franchise est doublé. Le loueur est en droit de rompre le contrat, et de ne pas fournir de véhicule de remplacement. Les sommes prépayées seront acquises au loueur. Les dommages « haut de caisse » et « sous caisse » seront facturés intégralement au locataire.
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.