Common use of Fourniture de numéros internationaux Clause in Contracts

Fourniture de numéros internationaux. Service disponible sous réserve d’éligibilité et de la fourniture de justificatifs administratifs. Le Client s’engage à respecter la réglementation en vigueur du pays dont relève le numéro et à ne pas utiliser les numéros dans le cadre de service de call back (rappel automatique) ou de carte téléphonique. WITEL prendra toute mesure pour s’assurer du respect de ces points. Les numéros d’urgence et les numéros courts nationaux ne sont pas accessibles sauf mention contraire, spécifique par pays. La portabilité des numéros et l’inscription des numéros à l’annuaire ne sont pas disponibles sauf mention contraire, spécifique par pays. En cas de résiliation d’une offre de numéro(s) international (aux), le(s) numéro(s) résilié(s) ne peut (peuvent) être conservé(s) par WITEL, et en conséquence, ne pourra (ont) être récupéré(s) ultérieurement par le Client.

Fourniture de numéros internationaux. Service disponible sous réserve d’éligibilité et de la fourniture de justificatifs administratifs. Le Client s’engage à respecter la réglementation en vigueur du pays dont relève le numéro et à ne pas utiliser les numéros dans le cadre de service de call back (rappel automatique) ou de carte téléphonique. WITEL SASU SERVICE FIBRE prendra toute mesure pour s’assurer du respect de ces points. Les numéros d’urgence et les numéros courts nationaux ne sont pas accessibles sauf mention contraire, spécifique par pays. La portabilité des numéros et l’inscription des numéros à l’annuaire ne sont pas disponibles sauf mention contraire, spécifique par pays. En cas de résiliation d’une offre de numéro(s) international (aux), le(s) numéro(s) résilié(s) ne peut (peuvent) être conservé(s) par WITELSASU SERVICE FIBRE, et en conséquence, ne pourra (ont) être récupéré(s) ultérieurement par le Client.