Exemplaires sans droit. La rémunération due à l’auteur ne portera pas sur : - Les 2 exemplaires destinés au dépôt légal. - Les exemplaires destinés au service de presse, à la promotion et à la publicité, au nombre maximal de … [un pourcentage d'exemplaires proportionnel au premier tirage]. - Les … exemplaires destinés à l’envoi de justificatifs. - Les … exemplaires remis gratuitement à l’auteur. Dans tous les cas, l’éditeur doit être en mesure de justifier à l’auteur du nombre d’ouvrages sans droit. A défaut, l'éditeur sera redevable des droits dus.
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Samples: Contrat D’édition Commenté, Contrat D’édition Commenté, Modèle De Contrat D’édition
Exemplaires sans droit. La rémunération due à l’auteur ne portera pas sur : - -‐ Les 2 exemplaires destinés au dépôt légal. - -‐ Les exemplaires destinés au service de presse, à la promotion et à la publicité, au nombre maximal de … [un pourcentage d'exemplaires proportionnel au premier tirage]. - -‐ Les … exemplaires destinés à l’envoi de justificatifs. - -‐ Les … exemplaires remis gratuitement à l’auteur. Dans tous les cas, l’éditeur doit être en mesure de justifier à l’auteur du nombre d’ouvrages sans droit. A défaut, l'éditeur sera redevable des droits dus.
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