EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES. Primeo Energie pourra apporter des modifications aux présentes conditions générales ; elle en informera le Client par tout moyen des modifications qu’elle y apportera. En l’absence de contestation écrite dans le délai de 30 jours à compter de l’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales, celles-ci seront alors applicables de plein droit et se substitueront aux présentes.
EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES. Les conditions générales de vente modifiées seront alors applicables et se substitueront aux présentes. Les clients seront informés de l'application de nouvelles conditions générales de ventes un mois avant leur date d'effet, soit par envoi postal à sa demande, ou tout autre moyen (messagerie électronique, message sur facture) notamment électronique. En cas de refus des modifications, le client pourra résilier son contrat dans les conditions de l'article 3.4.2 sans pénalité en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai maximal de 3 mois à compter de la réception de la proposition de modification. Toutefois, les présentes conditions générales seront modifiées de plein droit et sans autre formalité, dès lors que de nouvelles dispositions générales sont imposées par voie législative ou réglementaire. * informations à caractère obligatoire # informations à caractère facultatif SICAE-OISE 00, xxx xxx Xxxxxxxxx - XX 00000 00000 XXXXXXXXX XXXXX S.A. à Capital Variable
EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES. HUNÉLEC informera le Client de toute évolution des conditions générales de vente à l’initiative d’HUNÉLEC moyennant un préavis de trois mois. Le Client pourra refuser l'application de ces modifications en avisant HUNÉLEC de sa volonté de résiliation du Contrat, sans pénalité selon les modalités indiquées à l’article 4.4.1 des présentes conditions générales de vente. A défaut de réception par HUNÉLEC de celui-ci dans un délai de trois mois à compter de la date de notification au Client de la modification contractuelle, le Client est réputé l'avoir acceptée sans restriction ni réserve. Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de modifications imposées par des dispositions législatives ou réglementaires. Dans ce cadre, les modifications sont applicables de plein droit au Client
EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES. Energies Libres pourra apporter des modifications aux présentes conditions générales ; elle en informera le Client par tout moyen des modifications qu’elle y apportera. En l’absence de contestation écrite dans le délai de 30 jours à compter de l’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales, celles-ci seront alors applicables de plein droit et se substitueront aux présentes.
EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES. Toute modification du Contrat applicable au Client consommant moins de 30 000 kilowattheures par an fera l’objet d’une notification au Client par tout moyen un mois avant sa date d’entrée en vigueur. En l’absence de résiliation par le Client dans un délai de trois mois suivant la notification envoyée par ÉS, elle sera réputée acceptée et se substituera de plein droit au présent Contrat. En cas de dispositions législatives, réglementaires ou tarifaires nouvelles, les conséquences de ces changements et modifications seront appliquées au Contrat et à tous les Clients de plein droit sans autre formalité.
EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES. (1) Dans les présentes conditions générales de vente, la vente d’électricité désigne les missions visées respectivement aux paragraphes II (mission de développement et d’exploitation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité) et III (mission de fourniture d’électricité) de l’article 2 de la loi sur la modernisation et le développement du service public de l’électricité.
EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES. En cas d’évolution, de nouvelles conditions générales de vente seront élaborées selon les mêmes modalités que les présentes. Les conditions générales de vente modifiées seront alors applicables et se substitueront aux présentes. Les clients seront informés par courrier ou message sur la facture que les nouvelles conditions générales de vente sont à leur disposition à la Régie ou sur le site internet. En cas de refus des modifications, le client pourra résilier son contrat sans pénalité en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai maximal de 3 mois à compter de la réception de la proposition de modification. Toutefois, les conditions générales seront modifiées de plein droit et sans autre formalité, dès lors que de nouvelles dispositions générales sont imposées par la loi et/ou ses textes d’application. * informations à caractère obligatoire
EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES. Le Société France Taxi se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version. En cas de modification des conditions générales, l'Usager en sera informé par voie de courrier électronique ou par tout autre moyen lié à l'Application. Les conditions générales sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Service.
EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES. Le Fournisseur peut apporter des modifications aux présentes Condi- tions Générales de Vente. Le Client sera informé par tout moyen des modifications apportées. En l’absence de contestation écrite du Client dans le délai d’un (1) mois qui suit l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales de Vente, celles-ci seront applicables de plein droit et se substitueront aux présentes.
EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES. HUNÉLEC informera le Client de toute évolution des conditions générales de vente à l’initiative d’HUNÉLEC moyennant un préavis de trois mois. Le Client pourra refuser l'application de ces modifications en avisant HUNÉLEC de sa volonté de résiliation du Contrat, sans pénalité selon les modalités indiquées à l’article 4.4.1. A défaut de réception par HUNÉLEC de celui-ci dans un délai de trois mois à compter de la date de notification au Client de la modification contractuelle, le Client est réputé l'avoir acceptée sans restriction ni réserve. Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de modifications imposées par des dispositions législatives ou réglementaires.