Etats des lieux Clauses Exemplaires

Etats des lieux. Un inventaire est établi par le locataire à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
Etats des lieux un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire à l’arrivée et au départ de la roulotte. Le locataire est tenu d’occuper les lieux “en bon père de famille” et d’entretenir la propreté des lieux.
Etats des lieux. La signature du présent contrat de location ne dispense pas de prendre contact avec les responsables communaux chargés d’établir l’état des lieux, de remettre les clés et la commande de l’alarme et ce, une semaine avant la manifestation (Article II – 3 du règlement intérieur).
Etats des lieux. Un inventaire est établi et signé par les hôtes et le propriétaire à l'arrivée et au départ. Cet inventaire constutue la seule référence en cas de litige concernant l'étât des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée devra être constaté dans l'état des lieux. Le ménage du gîte est à la charge des hôtes pendant la période de location et avant leur départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base du tarif mentionné sur le contrat de location.
Etats des lieux. L’Association Atelier d’éco solidaire déclare prendre les locaux en l’état. Un état des lieux contradictoire annexé à la présente convention sera réalisé au jour d’entrée dans les lieux de l’occupant. De même, un état des lieux de sortie contradictoire sera réalisé à la date du départ effectif de l’Association Atelier d’éco solidaire.
Etats des lieux. Un état des lieux d’entrée sera réalisé, contradictoirement entre Les PARTIES, aux frais exclusifs DU PRENEUR, avant le commencement des travaux de la Centrale photovoltaïque. A la fin des opérations d’aménagement de la Centrale photovoltaïque, un état des lieux sera réalisé, contradictoirement entre Les PARTIES, aux frais exclusifs DU PRENEUR. A l’extinction du bail par arrivée du terme ou en cas de résiliation anticipée, un état des lieux de sortie sera réalisé contradictoirement entre Les PARTIES, aux frais exclusifs DU PRENEUR, afin de constater la bonne exécution des travaux de démantèlement et de remise en état du BIEN conformément à la loi.
Etats des lieux. Le locataire s’engage à respecter les consignes de sécurité et notamment l’effectif maximum autorisé en fonction de la manifestation. Le locataire prendra les locaux loués dans l’état où ils se trouvent le jour de l’entrée en jouissance. Un constat de l’état des lieux sera fait avant et après la manifestation. La commune propriétaire exige une tenue irréprochable des locaux loués. Tout état des lieux supplémentaire lié soit à l’absence non signalée du locataire ou état de la salle non conforme etc… sera facturé au temps passé par l’agent habilité à effectuer l’état des lieux Le locataire devra prendre les mesures nécessaires à l’égard des éventuels perturbateurs et des personnes en état d’ébriété. Le locataire sera responsable de la bonne tenue des lieux.
Etats des lieux. L’état des lieux, du mobilier et le bon fonctionnement de
Etats des lieux. Il est annexé au présent contrat. Un état des lieux contradictoire sera établis à l’entrée du preneur et fera l’objet d’un pointage en fin de location.

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  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • REGLEMENT DES LITIGES 1. La présente convention est régie par la loi française.

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