Emballage et Conditionnement Clauses Exemplaires

Emballage et Conditionnement. Les envois sont non admis notamment pour les raisons suivantes : - groupage de plusieurs colis à l’aide notamment d’un cerclage de renfort. - les sphères, - les objets non emballés, les colis dont l'emballage ou le moyen de fermeture lâche agrippant n'est pas adapté à des conditions de traitement industriel, - les objets piquants et tranchants non protégés ou insuffisamment protégés. - les moyens de fermeture avec débord pouvant générer des perturbations dans le traitement industriel des envois, tels que les rabats, poignées, ficelles, cordes, sangles ou tout autre moyen de fermeture, même admis, du moment qu’il devient lâche agrippant. - les modes de fermeture dangereux, susceptibles notamment de blesser les agents de La Poste, de détériorer d’autres objets et/ou les machines de La Poste.
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Emballage et Conditionnement. Un colis est non mécanisable notamment pour une des raisons suivantes : - une instabilité : une présentation inhabituelle ou irrégulière du colis nécessite un traitement spécifique, notamment les colis pouvant rouler. Exemple : les colis sous forme de rouleaux - mauvais emballage ou emballage partiel - un débord ne générant pas des perturbations dans le traitement industriel des envois. - une étiquette non lisible par les machines de La Poste, notamment avec ligne blanche, avec rature, mal imprimée, mal apposée, pliée ou non apposée sur la face opposée à la plus grande surface plane du colis, ou dont les informations sont partiellement masquées par l’emballage (ex : cerclage de renfort).
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Emballage et Conditionnement les marchandises doivent être emballées et conditionnées de manière à les protéger contre les risques liés au transport aérien, en particulier les articles fragiles. L’emballage doit être adapté et résistant lors des manutentions et pour la durée du voyage. Les marchandises doivent être étiquetées de manière lisible avec la mention de la désignation de la marchandise et les coordonnées personnelles du destinataire. MARCHANDISES SOUS TEMPERATURE DIRIGEE : les marchandises doivent être déposées dans une glacière étanche avec des poignées permettant de maintenir les températures requises pendant la durée du voyage. Le chargeur demeure le seul responsable du respect et du contrôle des normes d’hygiène applicables à la marchandise. Bien que les escales sur les Loyauté et à l’Ile des Pins soient dotées de chambres froides positives, la chaîne du froid ne peut pas être assurée par le transporteur. Les marchandises surgelées ou périssable voyagent aux risques et périls du client.
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Emballage et Conditionnement. La marchandise doit être emballée individuellement et de manière à ne pas subir de dommages. Toute dégradation survenant en cours de transport est à la charge du fournisseur. Le suremballage n’est à utiliser que si la nature de la marchandise l’exige. Le polystyrène expansé n’est pas admis pour les domaines alimentaire et informatique. Les matières plastiques sont de préférence à exclure, hors PET (PETD) préconisé à la place du verre alimentaire. La livraison doit s'effectuer sur palettes EUR/EPAL, CHEP ou LPR : largeur 800mm x longueur 1200mm.
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Emballage et Conditionnement. Un colis est non mécanisable notamment pour une des raisons suivantes : • une instabilité : une présentation inhabituelle ou irrégulière du colis nécessite un traitement spécifique, notamment les colis pouvant rouler. Exemple : les colis sous forme de rouleaux • mauvais emballage ou emballage partiel • un débord ne générant pas des perturbations dans le traitement industriel des envois. • une étiquette non lisible par les machines de La Poste, notamment mal imprimée, mal apposée, pliée ou non apposée sur la face opposée à la plus grande surface plane du colis, ou dont les informations sont partiellement masquées par l’emballage (ex : cerclage de renfort). Dans le cas d’un dépôt par le Client, d’un colis non admis et non pris dans le réseau. La Poste préviendra immédiatement le Client par tout moyen. Ce dernier disposera d’un délai de 48h afin de venir récupérer son colis, délai au-delà duquel le colis sera renvoyé aux frais du Client. Par principe, un colis non admis ne doit pas être remis à La Poste. Pour tous les modes de distribution, les envois ne répondant ni aux conditions des colis mécanisables, ni aux conditions des colis « non mécanisables » ne sont pas admis dans le réseau postal. Un colis est non admis notamment pour les raisons suivantes :
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Emballage et Conditionnement. En l'absence d'indication spéciale à ce sujet dans le Contrat de Vente, l'emballage et le conditionnement éventuels, seront conformes au standard en usage dans les ateliers du Vendeur. En l'absence d'engagement précis de sa part sur ce point dans le Contrat de Vente, le Vendeur n'encourt aucune responsabilité du fait que les Produits n’auraient pas été emballés. En cas de livraison sur touret, il est facturé à l'Acheteur en même temps que les câbles : - Soit une consignation présentant le caractère d'un xxxxx xx xxxxxxxx (xxx xx xxxx xx xxxxx xx xxxxxxx). En cas de retour des tourets franco de port et en bon état dans les trois ans, à compter du premier jour du mois qui suit celui de la mise à disposition, la consignation est remboursée à l'Acheteur et il est facturé une location du 4ème mois au 36ème mois. Des frais éventuels de réparation sont facturés si le touret n'est pas rendu en bon état. Tout touret non restitué au bout du délai de trois ans évoqué ci-dessus devient, à l'expiration de cette période, la propriété de l'Acheteur, le montant de la consignation représentant le prix de vente du touret. - Soit une indemnité fixe d'immobilisation correspondant au 1/4 de la valeur du touret. Dans ce cas une balance annuelle est effectuée entre les envois et les retours de tourets. Selon qu'elle est positive ou négative un avoir ou un débit est reporté sur l'année suivante.
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  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Entretien L’entretien des Équipements mis à disposition ou loués au Client par Orange est assuré par le réseau des agences Orange ; est inclus l’entretien pièces et main-d’œuvre des Équipements à compter du jour de la souscription. À cette fin, le Client doit retourner l’ensemble des éléments composant l’Équipement concerné. Cet entretien est limité au remplacement des pièces défectueuses et ne couvre notamment pas les éléments périphériques (cordons, fils, prises…), ni les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire. L’entretien exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation par le Client non-autorisée, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Lorsque le mauvais fonctionnement est établi, Orange se réserve le choix des pièces à modifier ou à changer, des réparations à effectuer, ainsi que des moyens nécessaires à la réparation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Conditions de paiement Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L‟imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane et par les transitaires conformément aux dispositions de l‟article L.441-6 du Code de commerce. Tout paiement partiel, à la date de l‟échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non paiement d‟une seule échéance emportera sans formalités déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible même en cas d‟acceptation d‟effets. Des pénalités seront automatiquement appliquées au cas où des sommes dues seraient réglées après la date de paiement convenue. Ces pénalités qui résultent des dispositions impératives de l‟article L.441-6 du Code de commerce seront appliquées intégralement. La date d‟exigibilité du paiement et le taux d‟intérêt des pénalités de retard figurent sur la facture

  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.