Contrat de Location Saisonnière
Contrat de Location Saisonnière
Entre les soussignés :
Et pour une seule période. Monsieur, Xxxxxx XX XXXXXXXX Demeurant à 00 Xxxxxx xx xxxxxxx x’xxx 00000 XXXXXXXXX Tel : 00.00.00.00.00 Port : 06.26.39.21.43
D'une part,
Et Mr : Mme :
Demeurant à :
Tel :
Mail :
Ci-après dénommés le locataire. D'autre part,
Il a été exposé, convenu et arrêté ce qui suit :
Le locataire dans le cadre d’occuper les locaux désignés ci-après à titre de villégiature non renouvelable dans les conditions ci-après exposées.
Article 1 : Convention de location saisonnière
Le propriétaire consent au locataire, qui l'accepte, une location saisonnière en meublé de courte durée, portant sur les locaux désignés ci- après.
Article 2 : Désignation des locaux
Salon salle a manger – 2 chambres – salle de bain – WC – cuisine
Article 3 : Contenu des locaux
L’appartement mis à disposition est meublé et équipé afin d’assurer l’hébergement de 2 à 4 personnes
situé à : 00 xxxxxx xx xxxxxxx x’xxx, 00000 XXXXXXXXX Un inventaire complet des meubles, vaisselle, lingerie et autres objets sera réalisé à l’entrée et signé, il sera annexé en complément du présent contrat.
Le mobilier comprend 1 grand lit dans la première chambre, 1 grand lit dans la 2eme chambre, 1 clic-clac, 1 table et 6 chaises, 1 meuble TV 1 téléviseur, 1 lecteur DVD, 1 adaptateur TNT, cuisine équipée d’un four micro ondes, d’une plaque de cuisson 4 feux électriques, d’un lave vaisselle.
Article 4 : Destination des lieux
Le locataire utilise les locaux à titre de résidence temporaire de vacances à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou professionnelle. Le locataire s'engage à ne pas ajouter à la destination prévue des activités différentes sans que le propriétaire n'en soit averti et ne les accepte expressément, par acte écrit signé des deux parties.
Le locataire ne pourra céder sous quelque forme que ce soit tout ou partie de ses droits à la présente location. Toute sous-location, totale ou partielle, temporaire ou définitive est interdite sans l’accord du propriétaire.
Article 5 : Durée de la location
La présente location commence à courir le entre 14h00 et 20h00 (heure locale) pour se terminer Le entre 8h00 et 12h00.
Il est consenti et accepté par les parties, pour une durée de nuits consécutives.
Article 6 : Loyer
La location est consentie et acceptée moyennant le paiement de la somme de €
Ce paiement sera acquitté en deux fois selon les modalités décrites ci-dessous
Un acompte d’un montant de € est à verser dés la signature du présent contrat, ce règlement assurant la réservation de la période définie à l’article 5.
Le solde soit € étant dû la date d’entrée dans les lieux soit le .
Ces règlements devront être effectués en espèces ou par chèque bancaire (ou postal) établi à l’ordre du propriétaire. Le loyer ne comprend pas la taxe de séjour.
Article 7 : Dépôt de garantie
Le locataire s’engage à déposer en garantie à son arrivée sur place la somme trois cent euros 300,00 € par chèque bancaire (ou postal) établi à l’ordre du propriétaire, destinée à garantir la bonne exécution des clauses et conditions de la présente location.
Le propriétaire s’engage à conserver ce règlement à titre de gage et de nantissement, le montant de ce dépôt de garantie dans les termes des articles 2071 et suivants du code civil.
Ce règlement sera restitué au locataire une semaine après la fin de location, après déduction de toutes sommes pouvant être dues par le locataire au propriétaire à quelque titre que ce soit.
Article 8 : Conditions particulières
Entretien et jouissance des locaux :
Le locataire s'engage à jouir et entretenir les locaux meubles et objets loués en bon père de famille, afin qu'ils soient en bon état de réparation locative ou d'entretien. Il s'engage à ne rien faire qui puisse troubler la tranquillité, ni apporter un trouble de jouissance quelconque ou de nuisance aux autres. Il se conformera aux prescriptions, règlements et ordonnances en vigueur, notamment en ce qui concerne l'hygiène, la sécurité, la voirie, la police, la salubrité et la tranquillité publique.
Le locataire s'engage à ne pas introduire dans les locaux loués des matières dangereuses ou inflammables y compris bouteilles de gaz.
Le propriétaire s'engage à supporter les grosses réparations telles que celles-ci sont définies à l'article 606 du Code civil. En conséquence le locataire accepte de supporter et souffrir durant la location dans les lieux loués, de tous travaux qui se révèleraient nécessaires quelles qu'en soient l'importance et la durée à condition qu'ils ne remettent pas en cause le séjour du locataire.
Assurances :
Le propriétaire renonce au recours contre le locataire pour que celui-ci soit dégagé de toute responsabilité locatifs dégâts des eaux, incendie, bris de glace. Toutefois le locataire reste responsable de ses effets personnels.
Remise des clés :
Le locataire devra rendre les clés des locaux loués le jour de l'expiration de la location ou le jour de son départ des lieux (dans le cas d'un départ antérieur à celui initialement prévu).
Le locataire reste tenu des coûts inhérents aux réparations ou remplacement de toutes natures dont il est tenu de par la réglementation ou par le contrat de location y compris après la remise des clés et leur acceptation par le propriétaire. Les clés seront remises au propriétaire.
Article 9 : Clause résolutoire
A défaut, par le locataire, de paiement du solde à son échéance, le contrat de location sera annulé et le propriétaire sera en droit d’appliquer les dispositions prévues à l’article 11.
Article 10 : État des lieux
Un état des lieux est établi en présence du locataire et du représentant du propriétaire, tant lors de la prise de possession des locaux par le preneur que lors du départ des lieux de celui-ci.
Article 11 : Annulation totale ou partielle
Annulation totale avant l’entrée dans le logement :
Une annulation signalée au propriétaire dans un délai supérieur à 30 jours du départ de la location fera l’objet d’un remboursement des sommes versées par le locataire déduction faite d’une indemnité forfaitaire de 35.00 €
Sauf cas de force majeur reconnue par la loi, une annulation signalée dans un délai de moins de 30 jours sera facturée de 3% par journée écoulée au-delà des 30 jours (une annulation de dernière minute sera ainsi facturée à 90% du prix du séjour). Cette pénalisation toutefois ne sera pas appliquée si les propriétaires ne subissent pas de préjudice (locataire de remplacement accepté par le propriétaire).
Annulation partielle du séjour (arrivée avec retard ou départ anticipé) :
En cas de séjour abrégé, sauf cas de force majeure ou solution de remplacement supprimant le préjudice du propriétaire, il ne sera procédé à aucun remboursement.
* Possibilité de location linge de maison
Animaux non acceptés
….. … Adultes Enfants
Fait à : Gérardmer Le LE LOCATAIRE (lu et approuvé) Le PROPRIETAIRE
CHARGES | ||||||
ARRIVEE | DEPART | Qts. | PRIX UNIT | A PAYER | ||
LINGE DE CHAMBRE (prix de la semaine facultatif) | …1……. | € | € | |||
LINGE DE BAIN (prix de la semaine facultatif) | …1……. | € | € | |||
SERVICE DE NETTOYAGE AU DEPART (facultatif) | ………. | € | ………..€ | |||
TAXE DE SEJOUR (par personne et par nuit) | 7n x …2..p | € | € | |||
les enfants de moins de 13 ans sont exemptés | ||||||
Total charges à Payer | € | |||||
Lien location : xxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxx- vacances/p633846?utm_source=SYS&utm_medium=email&utm_term=20141118&utm_content=hascpropid_text_o_lprop& utm_campaign=HAABOwnerInquiry