Common use of Durée des Services Clause in Contracts

Durée des Services. Chaque Service Souscrit par l’Utilisateur du Réseau en vertu du présent contrat aura une Période de Service déterminée telle que fixée dans la Confirmation de Services relative. Chaque Service souscrit pour une durée déterminée prendra automatiquement fin à la date de fin stipulée dans la Confirmation de Services. La liste des Services et leurs Périodes de Services peuvent être retrouvés dans l’Annexe B du Règlement d’Accès pour le Transport.

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Samples: Contrat Standard De Transport, Contrat Standard De Transport, Contrat Standard De Transport