Common use of Données et secret professionnel Clause in Contracts

Données et secret professionnel. Les données d’authentification (identifiants et mots de passe) communiquées par l’Abonné sont nécessaires pour l’utilisation de la fonctionnalité d’agrégation de documents. Il est précisé qu’afin de renforcer la sécurité et la confidentialité de la fonctionnalité d’agrégation de documents, Société Générale confie la conservation de ces données d’authentification de manière sécurisée, à ses sous-traitants. Dans la limite strictement nécessaire à la réalisation des opérations de maintenance et d’assistance sur l’utilisation de la fonctionnalité d’agrégation, l’Abonné reconnaît et accepte que Société Générale puisse avoir accès aux documents agrégés. Toutefois, ces derniers ne feront en aucun cas l’objet d’un traitement autre que la réalisation des opérations susvisées. Société Générale s’engage à ce que les documents soient conservés, pendant la durée d’activation de la fonctionnalité d’agrégation, sur une durée minimum de cinq ans. En cas de désactivation de la fonctionnalité, l’ensemble des données enregistrées sera définitivement et immédiatement supprimé. L’Abonné peut exercer ses droits d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité en contactant le délégué à la protection des données personnelles : – à partir de son espace connecté – auprès de l’agence où est ouvert son compte – à l’adresse postale suivante: Service Protection des données personnelles - CPLE/FRB/DPO - 75886 Xxxxx Xxxxx 00 – par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx L’Abonné a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. Il peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement, ce qui entraînera un arrêt définitif de la fonctionnalité d’agrégation.

Données et secret professionnel. Les données d’authentification (identifiants et mots de passe) communiquées par l’Abonné sont nécessaires pour l’utilisation de la fonctionnalité d’agrégation de documents. Il est précisé qu’afin de renforcer la sécurité et la confidentialité de la fonctionnalité d’agrégation de documents, Société Générale confie la conservation de ces données d’authentification de manière sécurisée, à ses sous-traitants. Dans la limite strictement nécessaire à la réalisation des opérations de maintenance et d’assistance sur l’utilisation de la fonctionnalité d’agrégation, l’Abonné reconnaît et accepte que Société Générale puisse avoir accès aux documents agrégés. Toutefois, ces derniers ne feront en aucun cas l’objet d’un traitement autre que la réalisation des opérations susvisées. Société Générale s’engage à ce que les documents soient conservés, pendant la durée d’activation de la fonctionnalité d’agrégation, sur une durée minimum de cinq ans. En cas de désactivation de la fonctionnalité, l’ensemble des données enregistrées sera définitivement et immédiatement supprimé. L’Abonné peut exercer ses droits d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité en contactant le délégué à la protection des données personnelles : – à partir de son espace connecté – auprès de l’agence où est ouvert son compte – à l’adresse postale suivantesuivante : Service Protection des données personnelles - – CPLE/FRBBDF/DPO - 75886 CPD- 00000 Xxxxx Xxxxx 00 – par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx protectiondesdonnees@ xxxxxxxxxxxxxxx.xx L’Abonné a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. Il peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement, ce qui entraînera un arrêt définitif de la fonctionnalité d’agrégation.

Données et secret professionnel. Les données d’authentification (identifiants et mots de passe) communiquées par l’Abonné et celles relatives aux comptes sont nécessaires pour l’utilisation du service d’agrégation de comptes et/ou pour celle de « Mon Patrimoine ». L’Abonné autorise Société Générale à les communiquer à ses sous-traitants dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches ou actions qui leurs sont confiées. Les données ne feront l’objet d’aucun traitement autre que ceux strictement nécessaires au bon fonctionnement de la fonctionnalité d’agrégation de documentscomptes ou d’actifs. Il est précisé qu’afin de renforcer la sécurité et la confidentialité de la fonctionnalité du service d’agrégation de documentscomptes ou du service « Mon Patrimoine, Société Générale confie la conservation des identifiants et mots de ces données d’authentification passe communiqués par l’Abonné, de manière sécurisée, à ses sous-traitants. Dans Sauf accord de l’Abonné dans les conditions prévues ci-dessous, Société Générale et ses sous-traitants ne peuvent pas accéder à ces données de manière non chiffrée. L’Abonné donne son accord exprès à la divulgation des données relatives à ses comptes détenus dans d’autres établissements bancaires au profit de Société Générale et ses sous-traitants (solde du compte, opérations liées au compte), dans la limite strictement nécessaire à la réalisation des opérations de maintenance et d’assistance sur l’utilisation du service d’agrégation de la fonctionnalité d’agrégation, l’Abonné reconnaît et accepte que Société Générale puisse avoir accès aux documents agrégés. Toutefois, ces derniers ne feront en aucun cas l’objet d’un traitement autre que la réalisation des opérations susviséescomptes ou du service « Mon Patrimoine ». Société Générale s’engage à ce que les documents opérations bancaires et non bancaires agrégées soient conservésconservées, pendant la durée d’activation du service d’agrégation de la fonctionnalité d’agrégationcomptes ou du service « Mon Patrimoine », sur une durée minimum de cinq deux ans. En cas de désactivation du service d’agrégation de la fonctionnalitécomptes ou du service « Mon Patrimoine », l’ensemble des données enregistrées au titre du service désactivé sera définitivement et immédiatement supprimésupprimé immédiatement. L’Abonné peut exercer ses droits d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité en contactant le délégué à la protection des données personnelles : – à partir de son espace connecté – auprès de l’agence où est ouvert son compte – à l’adresse postale suivantesuivante : Service Protection des données personnelles - – CPLE/FRBBDF/DPO - 75886 CPD- 00000 Xxxxx Xxxxx 00 – par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx protectiondesdonnees@ xxxxxxxxxxxxxxx.xx L’Abonné a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. Il peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement, ce qui entraînera un arrêt définitif du service d’agrégation de la fonctionnalité d’agrégationcomptes et/ou du service « Mon Patrimoine ».

Données et secret professionnel. Les données d’authentification (identifiants et mots de passe) communiquées par l’Abonné et celles relatives aux comptes sont nécessaires pour l’utilisation du service d’agrégation de comptes et/ou pour celle de « Mon Patrimoine ». L’Abonné autorise Société Générale à les communiquer à ses sous-traitants dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches ou actions qui leurs sont confiées. Les données ne feront l’objet d’aucun traitement autre que ceux strictement nécessaires au bon fonctionnement de la fonctionnalité d’agrégation de documentscomptes ou d’actifs. Il est précisé qu’afin de renforcer la sécurité et la confidentialité de la fonctionnalité du service d’agrégation de documentscomptes ou du service « Mon Patrimoine », Société Générale confie la conservation des identifiants et mots de ces données d’authentification passe communiqués par l’Abonné, de manière sécurisée, à ses sous-traitants. Dans Sauf accord de l’Abonné dans les conditions prévues ci-dessous, Société Générale et ses sous-traitants ne peuvent pas accéder à ces données de manière non chiffrée. L’Abonné donne son accord exprès à la divulgation des données relatives à ses comptes détenus dans d’autres établissements bancaires au profit de Société Générale et ses sous-traitants (solde du compte, opérations liées au compte), dans la limite strictement nécessaire à la réalisation des opérations de maintenance et d’assistance sur l’utilisation du service d’agrégation de la fonctionnalité d’agrégation, l’Abonné reconnaît et accepte que Société Générale puisse avoir accès aux documents agrégés. Toutefois, ces derniers ne feront en aucun cas l’objet d’un traitement autre que la réalisation des opérations susviséescomptes ou du service « Mon Patrimoine ». Société Générale s’engage à ce que les documents opérations bancaires et non bancaires agrégées soient conservésconservées, pendant la durée d’activation du service d’agrégation de la fonctionnalité d’agrégationcomptes ou du service « Mon Patrimoine », sur une durée minimum de cinq deux ans. En cas de désactivation du service d’agrégation de la fonctionnalitécomptes ou du service « Mon Patrimoine », l’ensemble des données enregistrées au titre du service désactivé sera définitivement et immédiatement supprimésupprimé immédiatement. L’Abonné peut exercer ses droits d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité en contactant le délégué à la protection des données personnelles : – à partir de son espace connecté – auprès de l’agence où est ouvert son compte – à l’adresse postale suivante: Service Protection des données personnelles - – CPLE/FRBBDF/DPO CPD - 75886 75000 Xxxxx Xxxxx 00 – par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx protectiondesdonnees@ xxxxxxxxxxxxxxx.xx L’Abonné a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. Il peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement, ce qui entraînera un arrêt définitif du service d’agrégation de la fonctionnalité d’agrégationcomptes et/ou du service « Mon Patrimoine ».

Données et secret professionnel. Les données d’authentification (identifiants et mots de passe) communiquées par l’Abonné et celles relatives aux comptes sont nécessaires pour l’utilisation du service d’agrégation de comptes et/ou pour celle de « Mon Patrimoine ». L’Abonné autorise Société Générale à les communiquer à ses sous-traitants dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches ou actions qui leurs sont confiées. Les données ne feront l’objet d’aucun traitement autre que ceux strictement nécessaires au bon fonctionnement de la fonctionnalité d’agrégation de documentscomptes ou d’actifs. Il est précisé qu’afin de renforcer la sécurité et la confidentialité de la fonctionnalité du service d’agrégation de documentscomptes ou du service « Mon Patrimoine », Société Générale confie la conservation des identifiants et mots de ces données d’authentification passe communiqués par l’Abonné, de manière sécurisée, à ses sous-traitants. Dans Sauf accord de l’Abonné dans les conditions prévues ci-dessous, Société Générale et ses sous-traitants ne peuvent pas accéder à ces données de manière non chiffrée. L’Abonné donne son accord exprès à la divulgation des données relatives à ses comptes détenus dans d’autres établissements bancaires au profit de Société Générale et ses sous-traitants (solde du compte, opérations liées au compte), dans la limite strictement nécessaire à la réalisation des opérations de maintenance et d’assistance sur l’utilisation du service d’agrégation de la fonctionnalité d’agrégation, l’Abonné reconnaît et accepte que Société Générale puisse avoir accès aux documents agrégés. Toutefois, ces derniers ne feront en aucun cas l’objet d’un traitement autre que la réalisation des opérations susviséescomptes ou du service « Mon Patrimoine ». Société Générale s’engage à ce que les documents opérations bancaires et non bancaires agrégées soient conservésconservées, pendant la durée d’activation du service d’agrégation de la fonctionnalité d’agrégationcomptes ou du service « Mon Patrimoine », sur une durée minimum de cinq deux ans. En cas de désactivation du service d’agrégation de la fonctionnalitécomptes ou du service « Mon Patrimoine », l’ensemble des données enregistrées au titre du service désactivé sera définitivement et immédiatement supprimésupprimé immédiatement. L’Abonné peut exercer ses droits d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité en contactant le délégué à la protection des données personnelles : – à partir de son espace connecté – auprès de l’agence où est ouvert son compte – à l’adresse postale suivante: Service Protection des données personnelles - – CPLE/FRB/DPO - 75886 00000 Xxxxx Xxxxx 00 – par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx L’Abonné a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. Il peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement, ce qui entraînera un arrêt définitif du service d’agrégation de la fonctionnalité d’agrégationcomptes et/ou du service « Mon Patrimoine ».

Données et secret professionnel. Les données d’authentification (identifiants et mots de passe) communiquées par l’Abonné sont nécessaires pour l’utilisation de la fonctionnalité d’agrégation de documents. Il est précisé qu’afin de renforcer la sécurité et la confidentialité de la fonctionnalité d’agrégation de documents, Société Générale confie la conservation de ces données d’authentification de manière sécurisée, à ses sous-traitants. Dans la limite strictement nécessaire à la réalisation des opérations de maintenance et d’assistance sur l’utilisation de la fonctionnalité d’agrégation, l’Abonné reconnaît et accepte que Société Générale puisse avoir accès aux documents agrégés. Toutefois, ces derniers ne feront en aucun cas l’objet d’un traitement autre que la réalisation des opérations susvisées. Société Générale s’engage à ce que les documents soient conservés, pendant la durée d’activation de la fonctionnalité d’agrégation, sur une durée minimum de cinq ans. En cas de désactivation de la fonctionnalité, l’ensemble des données enregistrées sera définitivement et immédiatement supprimé. L’Abonné peut exercer ses droits d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité en contactant le délégué à la protection des données personnelles : – à partir de son espace connecté – auprès de l’agence où est ouvert son compte – à l’adresse postale suivante: Service Protection des données personnelles - – CPLE/FRBBDF/DPO CPD - 75886 75000 Xxxxx Xxxxx 00 – par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx L’Abonné a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. Il peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement, ce qui entraînera un arrêt définitif de la fonctionnalité d’agrégation.