Dispositions Générales Relatives Aux Redevances. Les redevances d’accès et les redevances de vente sont calculées et versées en dollars canadiens. Tout paiement est fait au moyen d’un chèque établi à l’ordre du Receveur général du Canada et livré à l’adresse suivante : Service hydrographique du Canada 000, xxx Xxxx Xxxxxx (Ontario) K1A 0E6 À l’attention de Propriété intellectuelle et Licences Tout paiement doit clairement indiquer le numéro de l’entente de revendeur de produits numériques à valeur ajoutée du SHC et la durée de l’entente. Le paiement peut également être effectué par transfert bancaire contenant les renseignements suivants : Nom de la banque: Fédération des caisses Xxxxxxxxxx du Québec
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