DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE Clauses Exemplaires

DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE u Possibilité de rachat : en cas de besoin, l’adhérent peut à tout moment récupérer (dans le cadre fiscal en vigueur) tout ou partie de son épargne en effectuant un rachat total ou partiel sur simple demande sous réserve des avances en cours, et sous réserve, en principe, de l’accord du bénéficiaire acceptant, le cas échéant. Le montant du rachat (épargne en euros désinvestie du support “Régulier” ajoutée à la contre-valeur en euros des unités de compte désinvesties des autres supports) doit être au minimum de 1 000 €. L’épargne restant en compte après le rachat doit être au minimum de 1 000 €. À défaut, il est procédé au remboursement total de l’épargne. Le rachat total met fin à l’adhésion. La demande de rachat se fait par simple lettre, datée et signée, adressée à la GMF Vie. Du 1er juin au 31 décembre 2017, l’ordre de rachat est exécuté le mercredi de la semaine suivant sa réception au siège de l’assureur. A compter du 1er janvier 2018, l’ordre de rachat est exécuté au plus tard le mercredi de la semaine suivant sa réception au siège de l’assureur. En cas de rachat partiel, l’adhérent doit en outre indiquer dans sa demande la répartition du rachat entre les différents supports : - en euros, pour le support “Régulier”, - en unités de compte pour les autres supports. À défaut d’indication, la GMF Vie opère le rachat en valeur estimée, sur la base de la dernière valorisation connue, et au prorata de l’épargne constituée sur les différents supports. Le rachat s’effectue à réception de tous les justificatifs qui pourraient s’avérer nécessaires notamment ceux liés à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terro- risme (cf. article “Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme“ de la notice). Le règlement de l’épargne est effectué dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de la demande de rachat rachat et de tous les justificatifs nécessaires, notamment ceux liés à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, au siège de l’assureur.
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DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE u Possibilité de rachat : l’adhérent peut à tout moment demander le rachat. Dans ce cas, il est mis fin à l’adhésion et la GMF Vie verse à l’adhérent la valeur de rachat (le capital produit à partir des sommes représentatives de l’opération d’épargne) dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de sa demande de rachat à la GMF Vie.
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DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE rachats partiel et total 15
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DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE rachats partiel et total
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DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE. L'adhérent peut demander à bénéficier d'une avance, soumise à acceptation des coassureurs. L'avance peut être demandée uniquement sur l'épargne constituée dans le Fonds Garanti dans le respect des modalités fixées par AFER EUROPE+, en accord avec les coassureurs. Les avances sont consenties à l'adhérent moyennant un taux d'intérêt égal au taux brut de rémunération de l'année précédente du Fonds Garanti augmenté au maximum d'un point (Cf. règlement des avances). L'adhérent peut effectuer à tout moment des rachats partiels ou un rachat total, par une demande écrite, datée, signée et adressée au siège social d'Aviva Vie S.A.. Le montant du rachat partiel est libre, sous réserve d’un montant minimal et du maintien de l’épargne minimale alors en vigueur. Le rachat total met fin à l’adhésion. En cas de remise en vigueur dans les trois mois maximum, le montant sera reversé par l’adhérent sans frais de versement ; étant entendu que l’adhérent n’a pas droit au taux plancher garanti ou à une éventuelle participation bénéficiaire entre la date du rachat et la date de la remise en vigueur.
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DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE. (Modalités de rachat : articles 9 et 13 ; tableaux des valeurs de rachat : articles 11 et annexe 1 des Conditions Générales)
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DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE. A tout moment, sous réserve de ce qui suit, le Souscripteur peut demander le règlement de tout ou partie de l’épargne disponible sur son contrat (opération de rachat). Aucune pénalité de rachat n’est appliquée par APICIL Assurances. Les rachats sont soumis à la fiscalité en vigueur à la date du rachat. Quel que soit le type de rachat (rachat partiel ou rachat total), le Souscripteur doit indiquer l’option fiscale retenue (prélè- vement libératoire ou déclaration des plus-values dans le revenu imposable). A défaut de précision: • la déclaration des plus-values dans le revenu imposable sera appliquée en cas de rachat partiel libre ou total, • le prélèvement libératoire forfaitaire sera appliqué, en cas de rachat partiel programmé. Le Souscripteur peut également, en cas de besoin, demander une avance remboursable.
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DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE. (Articles 23-1 : rachats légaux et 26 : modalités et tableaux des valeurs de transfert)
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DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE. 24- Liquidation de la retraite supplémentaire 25- Date de valeur et modalités de règlement des prestations
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  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

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  • Période d’essai Article 5

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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.