Contrat papier Clauses Exemplaires

Contrat papier. Le contrat de location Zotcar est généré automatiquement dès que le paiement est réalisé par le Locataire. Le contrat type fourni par Zotcar doit être entièrement rempli et tous les éléments y figurant sont indispensables. Celui-ci est composé de plusieurs éléments et il doit être complété et signé des deux parties pour qu’il soit valide : Les éléments qui doivent être impérativement complétés au début de la location sont : - Le numéro et la date de délivrance du permis du Locataire (nom figurant sur le contrat de location). Ces informations peuvent être pré-remplies lorsque le Locataire télécharge son permis de conduire sur le site ; - Le niveau du kilométrage de départ et de fin de location ; - Le lieu de restitution de la voiture ; - Date et heure de fin ainsi que si la location a été prolongée ; - Les dommages du véhicule ; - Les manquements/dépassements à la fin de la location. Le Propriétaire et le Locataire sont libres d’agréer des dispositions complémentaires dans le respect de ces présentes CGL et des conditions d’assurance. Toute location dont le contrat ne respecte pas ces conditions ne peut bénéficier du contrat d’assurance de Zotcar. Le contrat de location et le barème de réparations doivent être signés par les deux parties (Propriétaire et Locataire) en 2 exemplaires. En cas d’incident, il devra être transmis à Zotcar sur la fiche de réservation de Xxxxxx.xxx ou par email, 48 heures maximum après la fin de la location avec la fiche de déclaration sinistre. Zotcar ne pourra intervenir pour les dommages que si : - Le contrat de location est signé des deux parties avec la case « Zotcar débite le locataire » cochée, - Envoi dans les délais de 48 heures après la fin de la location. Il est fortement recommandé de remplir et signer le barème de réparation et la fiche de déclaration de sinistre. Les contrats sont à conserver au minimum un an par le Propriétaire et par le Locataire. Zotcar n’est en aucun cas partie prenante du contrat de location liant un Locataire et un Propriétaire. En cas de désaccord entre le Propriétaire et le Locataire, ces derniers sont invités à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable.
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  • Contrat § 2.1 Les photos et illustrations des produits de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton [Commander] vous donnez votre consentement juridique à la transaction.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.