Common use of Contenu de l’obligation de confidentialité Clause in Contracts

Contenu de l’obligation de confidentialité. Pour les informations confidentielles visées par les articles R. 111-26 et suivants du Code de l’énergie, le Titulaire autorise RTE à communiquer à des tiers ces informations confidentielles si cette communication est nécessaire à l’exécution du Contrat. Pour les informations confidentielles non visées par les articles précités, les Parties s’autorisent à communiquer à des tiers ces informations si cette communication est nécessaire à l’exécution du Contrat. Les Parties s’engagent à ce que les tiers, destinataires d’informations confidentielles prennent les mêmes engagements de confidentialité que ceux définis au présent article. À ce titre, la Partie destinataire d’une information confidentielle s'engage à prendre, vis-à-vis de ses salariés, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu'elle mandate pour participer à l'exécution du Contrat, toutes les mesures utiles, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance. Elle prend, en outre, toutes les dispositions utiles pour assurer la protection physique de ces informations, y compris lors de l'archivage de celles-ci. Chaque Partie informe dans les plus brefs et par tous moyens délais l’autre Partie toute violation ou présomption de violation des obligations découlant du présent article. Les obligations résultant du présent article ne s’appliquent pas si la Partie destinataire d’une information confidentielle apporte la preuve que celle-ci, au moment de sa communication, était déjà accessible au public ou que depuis sa communication, cette information a été reçue par elle, d’un tiers, licitement, sans violation des dispositions du présent article.

Contenu de l’obligation de confidentialité. Pour les informations confidentielles visées par les articles R. 111-26 et suivants du Code de l’énergie, le Le Titulaire autorise RTE à communiquer à des tiers ces des informations confidentielles si cette communication est nécessaire à l’exécution du Contrat. Pour les informations confidentielles non confidentielles, y compris celles visées par les articles précitésle décret précité, les Parties s’autorisent à communiquer à des tiers ces informations si cette communication est nécessaire à l’exécution du Contrat. Les Parties s’engagent à ce que les tiers, destinataires d’informations confidentielles confidentielles, prennent les mêmes engagements de confidentialité que ceux définis au présent article. À A ce titre, la Partie destinataire d’une information confidentielle s'engage à prendre, vis-à-vis de ses salariés, des sous-sous- traitants et de toute personne physique ou morale qu'elle mandate pour participer à l'exécution du Contrat, toutes les mesures utiles, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance. Elle prend, en outre, toutes les dispositions utiles pour assurer la protection physique de ces informations, y compris lors de l'archivage de celles-ci. Chaque Partie informe Notifie dans les plus brefs et par tous moyens délais à l’autre Partie toute violation ou présomption de violation des obligations découlant du présent article. Les obligations résultant du présent article Article ne s’appliquent pas si la Partie destinataire d’une information confidentielle apporte la preuve que celle-ci, au moment de sa communication, était déjà accessible au public ou que depuis sa communication, cette information a été reçue par elle, elle d’un tiers, licitement, tiers licitement et sans violation des dispositions du présent article.

Contenu de l’obligation de confidentialité. Pour les informations confidentielles visées par les articles R. 111le décret susvisé du 16 juillet 2001, et conformément à son article 2-26 et suivants du Code de l’énergieII, le Titulaire autorise RTE à communiquer à des tiers ces informations confidentielles si cette communication est nécessaire à l’exécution du Contrat. Pour les informations confidentielles non visées par les articles précitésle décret précité, les Parties s’autorisent à communiquer à des tiers ces informations si cette communication est nécessaire à l’exécution du Contrat. Les Parties s’engagent à ce que les tiers, destinataires d’informations confidentielles au sens de l’article 14.5.1, prennent les mêmes engagements de confidentialité que ceux définis au présent article. À A ce titre, la Partie destinataire d’une information confidentielle s'engage à prendre, vis-à-vis de ses salariés, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu'elle mandate pour participer à l'exécution du Contrat, toutes les mesures utiles, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance. Elle prend, en outre, toutes les dispositions utiles pour assurer la protection physique de ces informations, y compris lors de l'archivage de celles-ci. Chaque Partie informe Notifie dans les plus brefs et par tous moyens délais à l’autre Partie toute violation ou présomption de violation des obligations découlant du présent article. Les obligations résultant du présent article ne s’appliquent pas si la Partie destinataire d’une information confidentielle apporte la preuve que celle-ci, au moment de sa communication, était déjà accessible au public ou que depuis sa communication, cette information a été reçue par elle, d’un tiers, licitement, sans violation des dispositions du présent article.

Contenu de l’obligation de confidentialité. Pour les informations confidentielles visées par les articles R. 111le décret susvisé du 16 juillet 2001, et conformément à son article 2-26 et suivants du Code de l’énergieII, le Titulaire autorise RTE à communiquer à des tiers ces informations confidentielles si cette communication est nécessaire à l’exécution du Contrat. Pour les informations confidentielles non visées par les articles précitésle décret précité, les Parties s’autorisent à communiquer à des tiers ces informations si cette communication est nécessaire à l’exécution du Contrat. Les Parties s’engagent à ce que les tiers, destinataires d’informations confidentielles prennent les mêmes engagements de confidentialité que ceux définis au présent article. À A ce titre, la Partie destinataire d’une information confidentielle s'engage s’engage à prendre, vis-à-vis de ses salariés, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu'elle qu’elle mandate pour participer à l'exécution l’exécution du Contrat, toutes les mesures utiles, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance. Elle prend, en outre, toutes les dispositions utiles pour assurer la protection physique de ces informations, y compris lors de l'archivage l’archivage de celles-ci. Chaque Partie informe Notifie dans les plus brefs et par tous moyens délais à l’autre Partie toute violation ou présomption de violation des obligations découlant du présent article. Les obligations résultant du présent article ne s’appliquent pas si la Partie destinataire d’une information confidentielle apporte la preuve que celle-ci, au moment de sa communication, était déjà accessible au public ou que depuis sa communication, cette information a été reçue par elle, d’un tiers, licitement, sans violation des dispositions du présent article.