Consentement de l’utilisateur Clauses Exemplaires

Consentement de l’utilisateur. Les Administrateurs auront la possibilité d’accéder aux données des Utilisateurs associées aux comptes avec Identifiant Apple Géré par l’intermédiaire du portail web et/ou des outils d’administrateur, et de les superviser ou les divulguer. Vous déclarez et garantissez qu’avant de déployer le Service dans l’Établissement et à tous les Utilisateurs, vous fournirez suffisamment d’informations et d’avis sur les conditions du présent Contrat, et obtiendrez et conserverez tous les droits et consentements nécessaires de la part de chaque Utilisateur ou, si nécessaire et applicable, de chaque parent ou tuteur légal des Utilisateurs, afin de permettre à Apple de : (1) fournir et améliorer le Service conformément au présent Contrat ; et (2) accéder aux données des Utilisateurs qui peuvent apparaître dans le cadre de la mise à disposition du Service et les recevoir.
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Consentement de l’utilisateur. [3.1] La navigation sur le Site et, a fortiori la passation d’un commande, supposent votre acceptation préalable des présentes Conditions générales et la « Politique de vie privée et d’utilisation des cookies » accessible sous ce lien : xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxx-xx-xx-xxx-xxxxxx. La simple navigation sur le Site est ouverte à tous tandis que la commande d’un Produit ou d’un Service du Prestataire, que ce soit dans le cadre d’un Pack ou isolément, est uniquement accessible aux personnes âgées d'au moins 18 ans, ayant la capacité juridique requise pour y souscrire. Les Conditions générales applicables sont celles en vigueur sur le site « xxx.xxxxxxxxxx.xx » à la date de commande de votre Produit ou Service ou lors de votre visite sur le Site. En cas de modification des Conditions générales, la version précédente demeure consultable grâce à un lien hypertexte prévu à cet effet. Vous reconnaissez avoir pris pleinement connaissance des présentes Conditions générales. xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxx-xx-xx-xxx-xxxxxx. Dans le cas contraire, vous devez vous déconnecter immédiatement du Site. S’agissant de la commande d’un Produit ou Service, vous êtes présumé avoir accepté les présentes Conditions générales mais, de surcroit, il vous sera en plus expressément demandé de valider votre consentement avant de procéder à chaque règlement.
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Consentement de l’utilisateur. En cliquant sur [x accepter], vous donnez votre consentement préalable et explicite quant à l’utilisation de cookies sur votre ordinateur. Ce consentement est révocable à tout moment via les paramètres de votre navigateur. En cas de refus de notre politique de cookies, vous pourrez toujours naviguer sur notre site internet. Certaines fonctions pourraient cependant être plus limitées ou inaccessibles.
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Consentement de l’utilisateur. [3.1] La navigation sur le Site et, a fortiori la passation d’un commande, supposent votre acceptation préalable des présentes Conditions générales et la « Politique de vie privée et d’utilisation des cookies » accessible sous ce [3.2] S’agissant de la simple navigation sur le Site, celle-ci suppose et signifie que vous avez accepté les présentes Conditions Générales et la « Politique de vie privée et d’utilisation des cookies » accessible sous ce
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Contrat § 2.1 Les photos et illustrations des produits de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton [Commander] vous donnez votre consentement juridique à la transaction.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.