Common use of CONGÉ DE MATERNITÉ Clause in Contracts

CONGÉ DE MATERNITÉ. 22.14 La salariée enceinte a droit à un congé de maternité d'une durée de vingt (20) semaines qui, sous réserve du paragraphe 22.17 doivent être consécutives.

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Samples: Convention Collective, Convention Collective, Convention Collective

CONGÉ DE MATERNITÉ. 22.14 22.05 La salariée enceinte a droit à un congé de maternité d'une durée de vingt (20) semaines qui, sous réserve du paragraphe 22.17 22.08, doivent être consécutives.

Appears in 3 contracts

Samples: Convention Collective, Convention Collective, Convention Collective

CONGÉ DE MATERNITÉ. 22.14 6-3.05 La salariée enceinte a droit à un congé de maternité d'une durée de vingt (20) semaines qui, sous réserve du paragraphe 22.17 de la clause 6-3.08, doivent être consécutives.

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Samples: Convention Collective Entre

CONGÉ DE MATERNITÉ. 22.14 La salariée 3. L'employée enceinte a droit à un congé de maternité d'une durée de vingt (20) semaines qui, sous réserve du paragraphe 22.17 de la clause 5, doivent être consécutives. Si une interruption de grossesse survient à compter de la vingtième (20e) semaine de grossesse l'employée a également droit à ce congé de maternité.

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Samples: Convention Collective De Travail