Common use of Conformité Clause in Contracts

Conformité. Nextlane garantit au Client que pendant la durée du Contrat, le Produit logiciel respectera pour l’essentiel et pour tous les aspects importants les performances et les fonctions décrites dans la version de la Documentation en vigueur et que les Services de support seront conformes aux Conditions de support et de maintenance de Nextlane, à condition qu’ils soient utilisés et/ou que le Client y accède conformément aux conditions fixées dans ce Contrat. Nextlane ne garantit pas que les Produits Logiciels seront totalement exempts d’Incidents mais elle s’engage à corriger ces Incidents conformément aux Conditions de support et de maintenance.

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Sources: Conditions Générales D’utilisation, Conditions Générales D’utilisation, Conditions Générales D’utilisation