Conformité. Il appartient au Locataire de s’assurer que l'hébergement ainsi que ses équipements et accessoires autorisés sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur, et notamment les normes de sécurité et environnementales, ou toute autre prescription qui aurait pu être portée à la connaissance du Locataire, et ce tant au moment de la signature du contrat que pendant toute sa durée d’exécution.
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Sources: Contrat De Location, Contrat De Location d'Un Emplacement Destiné À L’accueil d'Une Résidence Mobile De Loisirs, Contrat De Location d'Un Emplacement