Common use of Conformité Clause in Contracts

Conformité. 3.1 À la demande d’Apple, ▇▇▇▇ acceptez de fournir sans délai à Apple les informations relatives à Votre implémentation des API WeatherKit, si nécessaire pour déterminer Votre conformité à ces exigences. 3.2 Sans limiter en aucune façon les autres droits d’Apple en vertu du présent Contrat, Apple se réserve le droit de prendre des mesures si, à sa seule discrétion, Apple détermine ou a des raisons de croire que Vous avez violé une disposition du présent Contrat. Ces actions peuvent inclure la limitation, la suspension ou la révocation de Votre accès aux Données météorologiques Apple et aux API WeatherKit.

Conformité. 3.1 À la demande d’Apple, ▇▇▇▇ Vous acceptez de fournir sans délai à Apple les informations relatives à Votre implémentation des API WeatherKit, si nécessaire pour déterminer Votre conformité à ces exigences. 3.2 Sans limiter en aucune façon les autres droits d’Apple en vertu du présent Contrat, Apple se réserve le droit de prendre des mesures si, à sa seule discrétion, Apple détermine ou a des raisons de croire que Vous avez violé une disposition du présent Contrat. Ces actions peuvent inclure la limitation, la suspension ou la révocation de Votre accès aux Données météorologiques Apple et aux API WeatherKit.