Common use of Conformité Clause in Contracts

Conformité. Les produits livrés et/ou services rendus doivent être en tous points conformes aux spécifications, plans, normes, cahier des charges figurant dans la commande ou tous autres documents s’y référant. Le fournisseur fournira tous les certificats de conformité et/ou bons d’analyses attestant de la conformité des fournitures à la livraison. Laboratoires Anios se réserve la possibilité de faire examiner pour expertise les produits et/ou services concernés à tous les stades de l’exécution de la commande, sans que cela ne décharge le Fournisseur de ses obligations et responsabilités. Sauf dérogation particulière, les produits non conformes ou défectueux donneront lieu à l’émission d’un bon de refus par Laboratoires Anios. Le Fournisseur pourra se déplacer à tout moment pour constater l’état des produits dans un délai d’une semaine à compter de la réception du bon de refus. Au terme de ce délai, lesdits produits devront être enlevés immédiatement par le Fournisseur, faute de quoi ils lui seront retournés à ses frais et risques. Un avis de débit correspondant au prix à leur valeur d’achat des produits retournés et des frais de retour pourra être établi et viendra s’imputer sur des règlements ultérieurs dans les conditions prévues à l’article 5 et 8 des présentes conditions générales d’achat, en l’absence de contestation du Fournisseur après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai d‘une semaine au cours de laquelle le Fournisseur pourra à tout moment se déplacer pour constater la réalité du grief invoqué. Lorsque les produits auront été reconnus défectueux ou non-conformes, selon ses procédures de contrôle qualité, Laboratoires Anios se réserve le droit, et sans renonciation à dommages et intérêts : - d’annuler ou suspendre le solde des fournitures en cours, - et/ou d’exiger du Fournisseur le remplacement des produits incriminés dans le délai convenu dans la commande ou le programme de livraison, - et/ou d’effectuer ou de faire effectuer aux frais et sous la responsabilité du Fournisseur les opérations de tri et de retouches nécessaires, - et/ou de répercuter les coûts générés par les incidents provoquant une rupture de flux et/ou autres problèmes chez Laboratoires Anios et/ou le client final. Le Fournisseur s’engage à en assumer notamment les conséquences financières et à indemniser Laboratoires Anios dès réception de la facture correspondante. Chaque fournisseur s'engage à autoriser Laboratoires Anios à contrôler ou faire contrôler dans ses ateliers ou locaux, les fabrications destinées à Laboratoires Anios et à donner à cet effet, libre accès à ses locaux ou ateliers.

Conformité. Les produits livrés etUne malfaçon portant au maximum sur deux (2) % des Produits commandés est acceptée par le Distributeur/ou services rendus doivent être en tous points conformes aux spécificationsRevendeur. Au-delà, plans, normes, cahier des charges figurant dans une défectuosité d’une partie de la fabrication de la commande ou tous autres documents s’y référantconsidérée ne peut motiver le rejet total ni un retard de paiement pour la partie conforme de ladite commande. La restitution fidèle des couleurs d’impression commandées n’est pas contractuelle car celle-ci est assujettie à des variations dues aux procédés d’impres- sion d’ETAC, à la nature des supports à imprimer et aux traitements de surface. Le fournisseur fournira tous les certificats de conformité etdegré d’exigence demandé par le Distributeur/ou bons d’analyses attestant Revendeur ne peut être supérieur à celui de la conformité qualité industrielle, définie par les critères d’une utilisation des fournitures Produits dans des conditions normales et conformes à l’usage dans les documentations ETAC. Malgré le soin des contrôles de qualité, le Distributeur/Revendeur admettra sur l’ensemble du tirage la livraisonprésence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti telles que puces, légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe. Laboratoires Anios Concernant la nature des supports d’impression utilisés, les limites d’impression et les condi- tionnements, il y a lieu de se réserve la possibilité référer aux indications des catalogues ou du Site Internet ainsi qu’aux échantillons fournis gratuitement par ETAC au Distributeur/Revendeur. Si un document ou un échantillon est joint à une commande en vue du contre-typage d’une couleur d’impres- sion ou d’une fabrication qui serait étrangère aux produits présentés sur les catalogues ou sur le Site Internet, ce document ne pourra en aucun cas servir de faire examiner pour expertise les produits et/ou services concernés à tous les stades de l’exécution référence et le choix de la commande, sans que cela couleur d’impression ou du code produit le plus proche sera laissé à l’appréciation d’ETAC. Ce qui précède ne décharge le Fournisseur de ses obligations et responsabilités. Sauf dérogation particulière, les produits non conformes ou défectueux donneront lieu à l’émission d’un bon de refus par Laboratoires Anios. Le Fournisseur pourra se déplacer à tout moment pour constater l’état des produits dans un délai d’une semaine à compter de la réception du bon de refus. Au terme de ce délai, lesdits produits devront être enlevés immédiatement par le Fournisseur, faute de quoi ils lui seront retournés à ses frais et risques. Un avis de débit correspondant au prix à leur valeur d’achat des produits retournés et des frais de retour pourra être établi et viendra s’imputer sur des règlements ultérieurs dans les conditions prévues à l’article 5 et 8 des présentes conditions générales d’achat, en l’absence de contestation du Fournisseur après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai d‘une semaine au cours de laquelle le Fournisseur pourra à tout moment se déplacer pour constater la réalité du grief invoqué. Lorsque les produits auront été reconnus défectueux ou non-conformes, selon ses procédures de contrôle qualité, Laboratoires Anios se réserve le droit, et sans renonciation à dommages et intérêts : - d’annuler ou suspendre le solde des fournitures en cours, - et/ou d’exiger du Fournisseur le remplacement des produits incriminés dans le délai convenu dans la commande ou le programme de livraison, - et/ou d’effectuer ou de faire effectuer aux frais et sous aucune hypothèse engager la responsabilité du Fournisseur les opérations de tri et de retouches nécessaires, - et/ou de répercuter les coûts générés par les incidents provoquant une rupture de flux et/ou autres problèmes chez Laboratoires Anios et/ou le client final. Le Fournisseur s’engage à en assumer notamment les conséquences financières et à indemniser Laboratoires Anios dès réception de la facture correspondante. Chaque fournisseur s'engage à autoriser Laboratoires Anios à contrôler ou faire contrôler dans ses ateliers ou locaux, les fabrications destinées à Laboratoires Anios et à donner à cet effet, libre accès à ses locaux ou ateliersd’ETAC.

Conformité. Les produits livrés 20.1 Le Vendeur se conformera aux Lois applicables dans le cadre de la fourniture des Produits ou Services à l’Acheteur. À la demande de l’Acheteur, le Vendeur certifiera par écrit, de temps à autre, qu’il se conforme aux Lois applicables. 20.2 Le Vendeur déclare qu’il respecte les Lois applicables à la passation de marchés avec des entreprises de petite taille et défavorisées, ainsi qu’à l’égalité des chances en matière d’emploi et à la discrimination positive dans l’emploi des minorités, des femmes, des personnes handicapées et de certains anciens combattants. Conformément à la loi applicable, le Vendeur s’engage à ne pas faire de discrimination à l’encontre d’un employé ou d’un candidat à un emploi en raison de l’âge, de la race, de la couleur, de la religion, du sexe, de l’origine nationale, du statut d’ancien combattant ou de toute autre catégorie protégée. 20.3 Le Vendeur doit, à la demande de l’Acheteur, fournir les informations nécessaires pour que l’Acheteur se conforme à toutes les Lois applicables et/ou services rendus doivent être en tous points conformes aux spécificationsexigences du client de l’Acheteur, plansy compris, normessans s’y limiter, cahier des charges figurant les obligations légales de déclaration connexes, dans la commande ou tous autres documents s’y référantle(s) pays(s) de destination. Le fournisseur Vendeur fournira tous les certificats de conformité documents et/ou bons d’analyses attestant enregistrements de la conformité des fournitures transactions électroniques pour permettre à la livraison. Laboratoires Anios se réserve la possibilité l’Acheteur de faire examiner pour expertise respecter les produits obligations douanières, les exigences en matière de contenu local et d’origine, et d’obtenir tous les avantages en matière d’évitement et de droits de douane et de programmes commerciaux et/ou services concernés de remboursements. Le Vendeur indemnisera l’Acheteur contre toutes les Pertes résultant du non-respect par le Vendeur de ces exigences. Les droits et les avantages liés à toute (1) exonération des droits de douane, y compris les droits acquis par substitution et les droits qui peuvent être acquis auprès des fournisseurs du Vendeur et (2) les crédits à l’exportation, dans la mesure où ils sont transférables à l’Acheteur, sont la propriété de l’Acheteur. Le Vendeur informera l’Acheteur de ces droits et fournira l’ensemble des documents et informations et prendra toutes les mesures nécessaires pour obtenir le remboursement ou l’exonération de tous droits, taxes ou frais payés, et pour recevoir des crédits à l’exportation de la part du gouvernement du pays d’origine ou du pays d’exportation. Le Vendeur fournira à l’Acheteur tous les stades documents et informations requis par les Lois applicables nécessaires pour déterminer l’admissibilité, la mainlevée en temps opportun, le dédouanement et l’entrée des Produits dans le pays de l’exécution destination. Le Vendeur informera l’Acheteur si l’importation ou l’exportation des Produits nécessite une licence d’importation ou d’exportation et aidera l’Acheteur à obtenir une telle licence, mais ne sera pas tenu d’engager des frais sans remboursement par l’Acheteur. Le Vendeur garantit que les informations concernant l’importation ou l’exportation des Produits sont véridiques et correctes, et que toutes les ventes couvertes par le Bon de commande seront effectuées à une valeur au moins égale à la juste valeur en vertu des lois antidumping des pays vers lesquels les Produits sont exportés. 20.4 Le Vendeur déploiera des efforts commercialement raisonnables pour s’assurer que tous les Produits et les processus utilisés pour les fabriquer minimisent l’impact environnemental pendant leur cycle de vie, notamment en réduisant la production de déchets, l’utilisation d’énergie et de ressources non renouvelables, et l’émission de gaz à effet de serre. Le Vendeur doit maximiser l’utilisation de matériaux recyclés, recyclables, biodégradables et non toxiques. 20.5 Le Vendeur doit se soumettre périodiquement à des évaluations de durabilité raisonnables par l’Acheteur et/ou, à la demande de l’Acheteur, par un tiers indépendant, ou par le Client, afin de vérifier le respect des exigences de durabilité de l’Acheteur. 20.6 Le Vendeur déclare qu’il n’utilise pas, et qu’il n’utilisera pas, d’esclave, de prisonnier, d’enfant ou toute autre forme de travail forcé ou involontaire, tel que défini par la Loi applicable, dans le cadre de la commandefourniture de Produits ou de Services à l’Acheteur selon les termes du présent Contrat. 20.7 Le Vendeur doit certifier par écrit qu’il est soit un membre participant du programme Customs-Trade Partnership Against Terrorism (« C-TPAT ») tel que promulgué par le Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, soit qu’il est en conformité avec toutes les recommandations ou exigences de sécurité de la chaîne d’approvisionnement applicables au titre de l’initiative du programme C-TPAT (pour plus d’informations, consultez le site ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇/▇▇/▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇_▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇/). Le Vendeur indemnisera l’Acheteur et le dégagera de toute responsabilité en cas de Pertes découlant du non-respect par le Vendeur du présent article ou s’y rapportant. 20.8 Le Vendeur s’engagera, et veillera à ce que ses sous-traitants s’engagent, à ne prendre aucune mesure susceptible de rendre l’Acheteur responsable d’une violation du FCPA, de la loi sur la corruption (« Bribery Act ») et de toute autre loi similaire interdisant d’offrir, de donner ou de promettre d’offrir ou de donner, directement ou indirectement, de l’argent ou tout autre chose de valeur à tout représentant d’un gouvernement, d’une entité ou d’une agence gouvernementale, d’un parti politique ou d’une institution, pour aider le Vendeur ou l’Acheteur à obtenir ou à conserver des activités commerciales ou à obtenir un avantage commercial déloyal. 20.9 Le Client peut demander ou exiger de l’Acheteur qu’il divulgue le pays d’origine des matières premières ou des composants du produit ou de l’assemblage de l’Acheteur, y compris, sans que cela ne décharge s’y limiter, l’emplacement des mines d’où les minéraux ont été extraits qui ont été utilisés pour former ces matières premières. À la demande de l’Acheteur, le Fournisseur de ses obligations Vendeur fournira toutes les informations et responsabilités. Sauf dérogation particulièretous les rapports pertinents qui peuvent être demandés (y compris, mais sans s’y limiter, les produits non conformes informations relatives aux vendeurs du Vendeur) pour permettre à l’Acheteur de faire ses divulgations de manière complète et précise, et prendra toutes les autres mesures raisonnablement exigées par l’Acheteur pour se conformer à la présente Section, y compris, mais sans s’y limiter, l’achat ou défectueux donneront lieu à l’émission l’acquisition d’un bon de refus par Laboratoires Anios. Le Fournisseur pourra se déplacer accès (et la demande faite aux vendeurs du Vendeur d’acheter ou d’acquérir un accès) à tout moment pour constater l’état logiciel de « suivi » des matières premières ou d’autres produits dans un délai d’une semaine ou activités requis par l’Acheteur. À titre d’exemple, les dispositions de la présente Section comprendraient la communication à l’Acheteur des informations nécessaires afin de permettre aux Clients (ou aux fabricants d’équipement d’origine) de se conformer à l’obligation de divulgation des minerais de conflit en vertu de la section 1502 de la loi américaine ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ Wall Street Reform and Consumer Protection Act (Public Law 111-203) et des règlements promulgués en vertu de celle-ci, de la législation ou des règlements potentiels adoptés par d’autres pays ou États concernant les minerais de conflit, ainsi que des politiques sociales que l’Acheteur, le Client ou le fabricant d’équipement d’origine souhaitent mettre en œuvre. Si des directives supplémentaires sur le respect de l’article 1502 sont fournies par des sources gouvernementales ou réglementaires à compter de la réception date du bon de refus. Au terme de ce délaiprésent document, lesdits produits devront être enlevés immédiatement par le Fournisseur, faute de quoi ils lui seront retournés à ses frais Vendeur reconnaît et risques. Un avis de débit correspondant au prix à leur valeur d’achat des produits retournés et des frais de retour pourra être établi et viendra s’imputer sur des règlements ultérieurs dans les conditions prévues à l’article 5 et 8 des présentes conditions générales d’achat, en l’absence de contestation du Fournisseur après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai d‘une semaine au cours de laquelle le Fournisseur pourra à tout moment se déplacer pour constater la réalité du grief invoqué. Lorsque les produits auront été reconnus défectueux ou non-conformes, selon ses procédures de contrôle qualité, Laboratoires Anios se réserve le droit, accepte que cette section sera automatiquement et sans renonciation à dommages et intérêts : - d’annuler ou suspendre le solde des fournitures en cours, - et/ou d’exiger du Fournisseur le remplacement des produits incriminés dans le délai convenu dans la commande ou le programme de livraison, - et/ou d’effectuer ou de faire effectuer aux frais et sous la responsabilité du Fournisseur les opérations de tri et de retouches nécessaires, - et/ou de répercuter les coûts générés par les incidents provoquant une rupture de flux et/ou autres problèmes chez Laboratoires Anios et/ou le client final. Le Fournisseur s’engage à en assumer notamment les conséquences financières et à indemniser Laboratoires Anios dès réception aucune action requise de la facture correspondante. Chaque fournisseur s'engage part de l’Acheteur modifiée pour exiger la conformité à autoriser Laboratoires Anios à contrôler ou faire contrôler dans ses ateliers ou locaux, les fabrications destinées à Laboratoires Anios et à donner à cet effet, libre accès à ses locaux ou ateliersces directives supplémentaires.

Conformité. Les produits 5.1 L’Acheteur est tenu d’examiner à la livraison si tous les biens vendus et/ou livrés et/ou services rendus doivent être à vendre et à livrer, incluant entre autres l’emballage et son contenu (« Produits »), pour l’exécution d’une commande ou d’un Contrat par Primaverde ou pour le compte de celle-ci, sont conformes au Contrat, ainsi que de contrôler les biens livrés sur l’absence de dommages visibles, tant à l’emballage qu’au contenu des biens livrés. 5.2 Les réclamations de l’Acheteur portant sur la non-conformité au Contrat des Produits livrés par Primaverde sont exclusivement prises en tous points conformes aux spécifications, plans, normes, cahier des charges figurant considération dans la commande mesure où ces réclamations sont signalées à Primaverde dans les délais, c’est-à-dire au plus tard dans les 3 jours suivant la découverte du défaut, ou tous autres documents s’y référanttout au moins dans les 3 jours après que le défaut aurait raisonnablement dû être découvert. 5.3 Les réclamations ne sont pas prises en considération s’il est question de légers écarts et de légères différences dans les limites d’une tolérance de production ou de poids raisonnable, selon les usages commerciaux, ou qui sont propres aux Produits selon les coutumes commerciales. Le fournisseur fournira tous Une réclamation n’est pas non plus prise en considération si le défaut résulte d’informations, de matériaux, de concepts, d’esquisses et de dessins de l’Acheteur. Une réclamation n’est pas non plus prise en considération si l’Acheteur a lui-même réparé ou fait réparer un Produit ou si le Produit a été traité de manière négligente par l’Acheteur. La production d’une réclamation telle que visée à l’article 5.2 ne suspend pas l’obligation de paiement de l’Acheteur. 5.4 Primaverde doit avoir la possibilité d’examiner les certificats réclamations afin de conformité et/ou bons d’analyses attestant vérifier le bien-fondé de la conformité des fournitures réclamation. 5.5 Si le Produit livré n’est pas conforme au Contrat, Primaverde peut, à la livraisonsa guise, remplacer le produit ou octroyer une réduction au prorata du prix. Laboratoires Anios se réserve la possibilité Les retours ne sont acceptés qu’après l’approbation écrite préalable de faire examiner pour expertise Primaverde. L’Acheteur veille à ce que les produits et/ou services concernés à tous les stades Produits retournés soient renvoyés de l’exécution de la commande, sans que cela ne décharge le Fournisseur de ses obligations manière suffisamment protégée et responsabilités. Sauf dérogation particulière, les produits non conformes ou défectueux donneront lieu à l’émission d’un bon de refus par Laboratoires Anios. Le Fournisseur pourra se déplacer à tout moment pour constater l’état des produits dans un délai d’une semaine à compter de la réception du bon de refus. Au terme de ce délai, lesdits produits devront être enlevés immédiatement par le Fournisseur, faute de quoi ils lui seront retournés à ses frais et risques. Un avis de débit correspondant au prix à leur valeur d’achat des produits retournés et des frais de retour pourra être établi et viendra s’imputer sur des règlements ultérieurs dans les conditions prévues à l’article 5 et 8 des présentes conditions générales d’achat, en l’absence de contestation du Fournisseur après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai d‘une semaine au cours de laquelle le Fournisseur pourra à tout moment se déplacer pour constater la réalité du grief invoqué. Lorsque les produits auront été reconnus défectueux ou non-conformes, selon ses procédures de contrôle qualité, Laboratoires Anios se réserve le droit, et sans renonciation à dommages et intérêts : - d’annuler ou suspendre le solde des fournitures en cours, - et/ou d’exiger du Fournisseur le remplacement des produits incriminés dans le délai convenu dans la commande ou le programme de livraison, - et/ou d’effectuer ou de faire effectuer aux frais et sous la responsabilité du Fournisseur les opérations de tri et de retouches nécessaires, - et/ou de répercuter les coûts générés par les incidents provoquant une rupture de flux et/ou autres problèmes chez Laboratoires Anios et/ou le client final. Le Fournisseur s’engage à en assumer notamment les conséquences financières et à indemniser Laboratoires Anios dès réception de la facture correspondante. Chaque fournisseur s'engage à autoriser Laboratoires Anios à contrôler ou faire contrôler dans ses ateliers ou locaux, les fabrications destinées à Laboratoires Anios et à donner à cet effet, libre accès à ses locaux ou ateliersemballage d’expédition adéquat.