Common use of Conformité Clause in Contracts

Conformité. Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des per- sonnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

Conformité. Les produits Produits et Services sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des per- sonnespersonnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du consommateurs, en vigueur, en droit français en vigueur français, au moment de leur mise sur le marché.

Conformité. Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des per- sonnespersonnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

Conformité. Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des per- sonnespersonnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes consommateurs, aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.