Common use of Conformité Clause in Contracts

Conformité. L'assuré doit suivre nos conseils ou instructions. À défaut, nous pourrions refuser de régler toute ou partie de la demande d'indemnité de l'assuré.

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Sources: Abonnement, Abonnement(s) Avis Preferred Drive, Abonnement(s) Avis Preferred Drive