Conflit. Si l’une des conditions générales de cet Additif est en conflit avec les conditions générales du BBSLA ou avec tout autre additif ou amendement du BBSLA, ces conditions générales prévaudront dans la mesure de l’incohérence, mais seulement dans la mesure où elles s’appliquent au Logiciel client. J’ai lu les présentes Conditions générales de licence. Je suis prêt et autorisé à accepter une licence pour le Logiciel client selon les termes établis dans les présentes Conditions générales de licence.
Conflit. En cas de conflit ou d'incohérence entre les présentes Conditions de traitement des données et les Clauses contractuelles types, les Clauses contractuelles types prévaudront.
Conflit. En cas de contestation quant à l’interprétation et/ou l’exécution du présent contrat et quant à ses suites, le litige sera soumis à l’arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage de l’Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI) selon les modalités prévues au règlement d’arbitrage ACPI, qui prévoit l’organisation matérielle de l’arbitrage par un centre institutionnel d’arbitrage indépendant, règlement que les parties déclarent connaître et accepter. Mais, si l’une des parties le demande expressément avant toute saisine de la Cour permanente d’arbitrage, le litige sera soumis au Tribunal de Grande Instance territorialement compétent.
Conflit. En cas de conflit entre l'une des présentes Conditions et la Confirmation d'opération, la Confirmation d'opération s'applique et a préséance.
Conflit. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre le consentement à l’égard des
Conflit. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre le consentement à l’égard des renseignements sur le client que contient cette convention et le consentement à d’autres services, produits, relations d’atfaires, comptes ou conventions entre vous et nous, cette convention l’emporte. Si, à notre demande, vous nous avez accordé un consentement, une autorisation, une dispense ou une permission relativement aux renseignements sur le client, le consentement, l’autorisation, la dispense ou la permission demeure en vigueur dans la mesure permise par les lois applicables du territoire.
Conflit. C16.1 Le Fournisseur doit respecter les dispositions du présent Engagement de protection des renseignements personnels malgré toute disposition contradictoire de la Convention. Le Fournisseur a signé le présent Engagement de protection des renseignements personnels par l’intermédiaire d’un de ses représentants dûment autorisés.
Conflit. L'exercice de la profession de journaliste au Soleil est incompatible avec toute situation de conflit d'intérêts. La direction et le Syndicat reconnaissent l'existence d'un conflit d'intérêts dans toute situation où l'association d'un employé de la Rédaction des activités extérieures à ses fonctions prévues à la convention risque de compromettre: l'intégrité du service professionnel offert au public; la réputation d'indépendance du journaliste et du Soleil; la Déclarationde principe du Soleil (Annexe le rendement professionnel de l'intéressé. La direction et le Syndicat conviennent de la nécessité d'éviter toute situation de conflit d'intérêts ou d'y mettre fin sans délai. Le Soleil déclare qu'il adopte la même politique pour les cadres du service de la Rédaction. Les parties conviennent de désigner à l'extérieur du Soleil une personne familière avec le domaine de CHAPITRE l'information pour enquêter sur toute situation de conflit d'intérêts qui pourrait lui être soumise. Tout employé qui s'engage à l'extérieur du Soleil dans des activités susceptibles de créer une situation de conflit d'intérêts, définie à la clause en informe le rédacteur en chef. Si le rédacteur en chef, à la suite de reçue de l'employé ou, en raison de toute information reçue d'une autre source, estime qu'il existe un risque de conflit d'intérêts, il convoque l'employé, accompagné d'un représentant syndical, pour discuter de cette question. Si, après cette discussion, le rédacteur en chef estime que doit s'abstenir d'une activité, il en informe l'employé par écrit, avec copie au Syndicat. Si l'employé considère qu'il n'y a pas conflit d'intérêts, il peut en saisir l'enquêteur mentionné à l'article qui entendra les personnes et parties intéressées. L'enquêteur pourra demander aux parties et aux personnes intéressées toute information qu'il juge pertinente. L'enquêteur décide alors si dans son opinion il existe une situation de conflit d'intérêts. Les sanctions disciplinaires résultant de des présentes clauses sont assujetties à la procédure de règlement des griefs et, le cas échéant, tout rapport d'enquête soumis suivant les dispositions de la clause constitue une preuve admissible devant l'arbitre de griefs. Un employé à temps plein ne peut accepter ou conserver un autre emploi à temps plein (double emploi). La collaboration d'un employé à d'autres organes d'information (presse écrite ou électronique) est permise aux conditions suivantes:
Conflit. B16.1 Le Commandité doit respecter les dispositions du présent Engagement de protection des renseignements personnels malgré toute disposition contradictoire de l’Accord.
Conflit. Opposition d’intérêts, différend ou litige au sens de l’article L127-1 du Code des assurances conduisant l’Assuré à faire valoir un droit contre un tiers lorsqu’il subit un préjudice , ou à faire défendre ses droits, à l’amiable ou devant une juridiction.