Common use of Confidentialité Clause in Contracts

Confidentialité. Les Parties pourront, en application du présent Contrat, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partie. Sont des informations confidentielles les termes et prix du présent contrat, les Services et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine public; celles dont la Partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partie; celles qui sont communiquées aux Parties par des tiers, sans condition de confidentialité; et celles que chaque Partie développe indépendamment. La Partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra les communiquer ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Les Parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en violation du présent contrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité du présent contrat et pendant les deux (2) ans qui suivront sa fin. Tous les documents communiqués par L’Editeur au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa part.

Confidentialité. Les Parties pourront, en application s’interdisent de rendre publiques les informations qu’elles se seront communiquées ou dont elles auraient eu connaissance pendant la négociation et l’exécution du présent Contrat, avoir accès . Les Parties s’engagent à des informations confidentielles prendre toutes précautions utiles afin de protéger contre toute divulgation non autorisée les Informations Confidentielles reçues de l'autre Partie. Sont des Les "Informations Confidentielles" s'entendent de toutes informations confidentielles les termes et prix du présent contratsusceptibles d'être considérées comme telles en raison de leur nature, les Services et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont mais ne couvrent pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent (i) tombées dans le domaine public; celles dont , (ii) déjà connues de la Partie réceptrice, préalablement à leur divulgation par la Partie émettrice, (iii) reçues de tiers, postérieurement à leur divulgation, de manière licite et sans restriction ni violation d'une obligation de confidentialité. En outre, la Partie réceptrice était pourra divulguer les Informations Confidentielles strictement nécessaires pour les besoins de l'exécution d'une disposition légale ou en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partie; celles qui sont communiquées aux Parties par des tiers, sans condition de confidentialité; et celles que chaque Partie développe indépendamment. La Partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra les communiquer vertu d'une décision d'une autorité administrative ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loijudiciaire compétente. Les Parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en violation stipulations du présent contrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité article resteront en vigueur durant trois (3) ans après l’extinction du présent contrat et pendant les deux (2) ans qui suivront sa fin. Tous les documents communiqués par L’Editeur au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa partContrat.

Confidentialité. Les Parties parties pourront, en application du présent Contrat, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partiepartie. Sont des informations confidentielles les termes et prix du présent contrat, les Services le SaaS et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine publicpublic ; celles dont la Partie partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partiepartie; celles qui sont communiquées aux Parties parties par des tiers, sans condition de confidentialité; et celles que chaque Partie partie développe indépendamment. La Partie partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra les communiquer ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partie partie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Les Parties parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en violation du présent contrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité du présent contrat et pendant les deux (2) ans qui suivront sa fin. Tous les documents communiqués par L’Editeur NAUTICONCEPT au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa part.

Confidentialité. Les Parties pourront, en application du présent Contrat, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partie. Sont des informations confidentielles les termes et prix du présent contratContrat, les Services le Progiciel et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine publicpublic ; celles dont la Partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre PartiePartie ; celles qui sont communiquées aux Parties par des tiers, sans condition de confidentialité; , et celles que chaque Partie développe indépendamment. La Partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra les communiquer ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Les Parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en violation du présent contratContrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité du présent contrat Contrat et pendant les deux (2) ans qui suivront sa fin. Tous les documents communiqués par L’Editeur l’Editeur au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa part.

Confidentialité. Les Parties parties pourront, en application du présent Contrat, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partiepartie. Sont des informations confidentielles les termes et prix du présent contratContrat, les Services le Service et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine publicpublic ; celles dont la Partie partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partiepartie ; celles qui sont communiquées aux Parties parties par des tiers, sans condition de confidentialitéconfidentialité ; et celles que chaque Partie partie développe indépendamment. La Partie partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra les communiquer ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partie partie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Les Parties parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en violation du présent contratContrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité du présent contrat Contrat et pendant les deux (2) ans qui suivront sa fin. Tous les documents communiqués par L’Editeur Sage au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa part.

Confidentialité. Les Parties pourronts'engagent à considérer comme strictement confidentielles toutes informations - incluant notamment tous documents écrits ou imprimés, en application du présent Contrattous échantillons, avoir accès modèles, et/ou connaissances brevetables ou non – de quelque nature que ce soit, transmises par l'une des Parties à l'autre à l'occasion de la négociation et de l'exécution de la Commande, sur quelque support que ce soit dès lors que ledit support mentionne clairement la nature confidentielle des informations confidentielles qu’il contient, réserve étant cependant faite des informations à l'égard desquelles la Partie qui les reçoit peut apporter la preuve : - qu'elles étaient licitement en sa possession avant de les recevoir de l'autre Partie. Sont des informations confidentielles les termes et prix du présent contratPartie - ou qu'elles étaient, les Services et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles celles quià la date de la Commande ou ultérieurement, en l'absence de faute, se trouvent tombées dans le domaine public; celles dont la Partie réceptrice était en possession avant public - ou qu'elles lui auraient été communiquées par un tiers de bonne foi sans que ce tiers ait exigé d'engagement de confidentialité à leur communication, sans les avoir reçues égard Chacune des Parties s’interdit de l’autre Partie; celles qui sont communiquées aux Parties par des tiers, sans condition de confidentialité; et celles que chaque Partie développe indépendamment. La Partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra les communiquer ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable tiers les informations confidentielles communiquées par l’autre Partie. Chacune des Parties s'engage à prendre toutes les mesures pour assurer le respect de cette obligation de confidentialité. Chacune des Parties s’engage à restituer sur première demande tout document confidentiel que l’autre Partie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loilui aurait remis. Les Parties se portent garantes du respect de ces dispositions par leur personnel, sous-traitants et partenaires commerciaux et conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en violation l’engagement mutuel de confidentialité se prolongera durant trois ans après la fin du présent contrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute Contrat, quelle qu’en soit la durée de validité du présent contrat et pendant les deux (2) ans qui suivront sa fin. Tous les documents communiqués par L’Editeur au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa partcause.

Confidentialité. Les Parties pourront, en application du présent Contratdes Conditions Générales, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partie. Sont des informations confidentielles toutes informations ou données de nature technique, commerciale, financière ou autre, transmises entre les termes et prix du présent contratParties incluant, les Services et toutes autres informations indiquées comme tellessans limitation tous documents écrits ou imprimés, plans, tous échantillons, modèles, ou, plus généralement, tous moyens ou supports de divulgation. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine publicpublic ; celles dont la Partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre PartiePartie ; celles qui sont communiquées communiqué es aux Parties par des tiers, sans condition de confidentialitéconfidentialité ; et celles que chaque Partie développe indépendammentindépendamment des présentes. La Partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, confidentielle et ne pourra les communiquer ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Les Parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en violation du présent contratdes présentes. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité du présent contrat des Conditions Générales et pendant les une période de deux (2) ans qui suivront sa fin. Tous les documents communiqués par L’Editeur au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande à compter de sa partl’expiration de ces dernières.

Confidentialité. Les Parties parties pourront, en application du présent Contrat, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partiepartie. Sont des informations confidentielles les termes et prix du présent contrat, les Services le SaaS et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine public; celles dont la Partie partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partiepartie; celles qui sont communiquées aux Parties parties par des tiers, sans condition de confidentialité; et celles que chaque Partie partie développe indépendamment. La Partie partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra les communiquer ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partie partie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Les Parties parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en violation du présent contrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité du présent contrat et pendant les deux (2) ans qui suivront sa fin. Tous les documents communiqués par L’Editeur SAGE au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa part.

Confidentialité. Les Parties pourront, en application du présent Contratdes Conditions Générales, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partie. Sont des informations confidentielles toutes informations ou données de nature technique, commerciale, financière ou autre, transmises entre les termes et prix du présent contratParties incluant, les Services et toutes autres informations indiquées comme tellessans limitation tous documents écrits ou imprimés, plans, tous échantillons, modèles, ou, plus généralement, tous moyens ou supports de divulgation. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine publicpublic ; celles dont la Partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre PartiePartie ; celles qui sont communiquées aux Parties par des tiers, sans condition de confidentialitéconfidentialité ; et celles que chaque Partie développe indépendammentindépendamment des présentes. La Partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, confidentielle et ne pourra les communiquer ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Les Parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en violation du présent contratdes présentes. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité du présent contrat des Conditions Générales et pendant les une période de deux (2) ans qui suivront sa fin. Tous les documents communiqués par L’Editeur au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande à compter de sa partl’expiration de ces dernières.