Common use of Confidentialité Clause in Contracts

Confidentialité. Le Titulaire s'engage à considérer tous les matériels et informations transmis par l’Inra, y compris avant la signature du présent marché, de même que toute information qu'il pourrait produire en général ou à laquelle il pourrait avoir accès dans le cadre du présent marché, ci-après "Informations Confidentielles", comme étant confidentiels. Il s'engage, par conséquent, à ne pas divulguer ni rendre accessibles ces derniers directement ou indirectement à tous tiers. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité ainsi que pour informer son personnel des dispositions de la présente clause et en faire assurer le respect, le Titulaire se portant fort, au sens de l'article 1120 du Code Civil, du respect des dispositions de la présente clause par son personnel. L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations dont le Titulaire apporterait la preuve ensuite : qu'elles étaient déjà en sa possession au moment où il les a reçues de l'autre partie autrement qu'à la suite de leur transmission par l’Inra, qu'elles sont tombées dans le domaine public autrement que par son fait ou sa négligence, qu'elles faisaient partie du domaine public au moment où il les a reçues, qu'elles doivent être divulguées en exécution d'une obligation légale ou réglementaire non équivoque, d'une décision de justice ou d'une demande d'une autorité administrative à laquelle elle ne peut se soustraire. A compter de la notification, le Titulaire ne peut faire mention de l’existence du présent marché sur tout support de son choix (site Internet du Titulaire, documentation institutionnelle du Titulaire, etc.) sans l’accord expresse de l’Inra. La présente obligation de confidentialité restera en vigueur après l'extinction, pour quelque cause que ce soit, du présent marché, sans limitation de durée autre que celles résultant des dispositions contenues dans le présent article.

Confidentialité. Le Titulaire s'engage Les Parties s'engagent à considérer comme confidentiels le présent Contrat et ses annexes et tous les matériels documents, les informations et informations transmis par l’Inradonnées, y compris avant la signature quel qu'en soit le support, qu'elles s'échangent à l'occasion de l'exécution du présent marchéContrat. C’est la raison pour laquelle, elles s'interdisent de même communiquer ou de divulguer à des tiers pour quelque raison que toute information qu'il pourrait produire ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la Partie concernée. Toutefois, cette obligation n'est pas applicable aux éléments d’informations confidentielles : - qui pourraient être communiqués au gestionnaire de la voirie en général application de dispositions réglementaires ou à laquelle il pourrait avoir accès ceux communiqués à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes dans le cadre du présent marchéles seuls cas impératifs prévus par la législation en vigueur, ci-après "Informations Confidentielles", comme étant confidentiels. Il s'engage, par conséquent, à ne pas divulguer ni rendre accessibles ces derniers directement ou indirectement à tous tiers. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité ainsi que pour informer son personnel des dispositions de la présente clause et en faire assurer le respect, le Titulaire se portant fort, au sens de l'article 1120 du Code Civil, du respect des dispositions de la présente clause par son personnel. L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations dont le Titulaire apporterait la preuve ensuite : qu'elles - qui étaient déjà en sa possession au moment où il les a reçues de l'autre partie autrement qu'à la suite de leur transmission par l’Inra, qu'elles sont tombées dans le domaine public autrement que par son fait ou sa négligence, qu'elles faisaient partie du domaine public au moment où il les de leur divulgation ou sont tombés dans le domaine public sans qu’il y ait eu contravention au présent Contrat, - dont la Partie qui a reçues, qu'elles doivent être divulguées divulgué pourrait prouver qu’ils étaient en exécution d'une obligation légale ou réglementaire non équivoque, d'une décision de justice ou d'une demande d'une autorité administrative sa possession antérieurement à laquelle elle ne peut se soustraire. A compter de la notification, le Titulaire ne peut faire mention de l’existence date d’effet du présent marché sur tout support de son choix (site Internet du TitulaireContrat, documentation institutionnelle du Titulaire, etc.) sans l’accord expresse de l’Inra. La présente qu'il ait été contrevenu à une obligation de confidentialité restera en vigueur après l'extinctionconfidentialité, - qui ont été communiqués à la Partie divulgatrice, à ses collaborateurs ou employés, à ses sous-traitants, pour quelque cause que ce soit, l'exécution du présent marchéContrat. Préalablement à la communication d'une information écrite ou orale, sans limitation les Parties identifieront les informations confidentielles. Celles-ci feront l'objet d'un constat écrit de durée autre que celles résultant des dispositions contenues dans le présent articlel'autre Partie.

Confidentialité. Le Titulaire s'engage Chacune des parties s'oblige à considérer tous : Tenir confidentielles toutes les matériels et informations transmis par l’Inraqu'elle recevra de l'autre partie, y compris avant la signature en faisant preuve au moins du présent marché, même degré de même vigilance que toute information qu'il pourrait produire en général ou à laquelle il pourrait avoir accès dans le cadre du présent marché, ci-après "Informations Confidentielles", comme étant confidentiels. Il s'engage, par conséquent, à ne celui dont elle fait preuve pour protéger ses propres informations confiden- tielles ; Ne pas divulguer ni rendre accessibles ces derniers directement ou indirectement à tous tiers. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité ainsi que pour informer son personnel des dispositions de la présente clause et en faire assurer le respect, le Titulaire se portant fort, au sens de l'article 1120 du Code Civil, du respect des dispositions de la présente clause par son personnel. L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations dont le Titulaire apporterait la preuve ensuite : qu'elles étaient déjà en sa possession au moment où il les a reçues confidentielles de l'autre partie autrement à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaitre ; N'utiliser les informations confidentielles de l'autre partie qu'à la suite l'effet d'exercer ses droits et de leur transmission par l’Inrases obligations aux termes des présentes condi- tions générales. Nonobstant ce qui précède, qu'elles sont aucune des parties n'aura d’obligation quelconque à l'égard d'informations qui : Seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public autrement que indépendam- ment d'une faute par son fait ou sa négligence, qu'elles faisaient la partie du domaine public au moment où il les a reçues, qu'elles doivent être divulguées en exécution d'une obligation légale ou réglementaire non équivoque, d'une décision de justice ou d'une demande d'une autorité administrative recevant ; Seraient développées à laquelle elle ne peut se soustraire. A compter titre indépendant par la partie les recevant ; Seraient connues de la notification, le Titulaire partie les recevant avant que l'autre partie ne peut faire mention de l’existence du présent marché sur tout support de son choix (site Internet du Titulaire, documentation institutionnelle du Titulaire, etc.) sans l’accord expresse de l’Inra. La présente les lui divulgue ; Seraient légitimement reçues d'un tiers non soumis à une obligation de confidentialité restera confidentialité, Les obligations des parties à l'égard des informations confidentielles de- meureront en vigueur pendant toute la durée de la relation contractuelle et aussi longtemps, après l'extinctionson terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la partie les divulguant. Les parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque cause titre que ce soit, du présent marché, sans limitation de durée autre que celles résultant des dispositions contenues soit dans le présent articlecadre des prestations prévues au devis et précisées par le cahier des charges.

Confidentialité. Le Titulaire s'engage à considérer tous Chacune des Parties s'oblige, en ce qui concerne la teneur des dispositions du Contrat, ainsi que les matériels et informations transmis par l’Inra, y compris avant la signature du présent marché, de même que toute information qu'il pourrait produire en général ou à laquelle il pourrait l'autre Partie dont elle peut avoir accès connaissance dans le cadre de l'exécution du présent marchéContrat, ci-après "Informations Confidentielles"dès lors que ces informations ont un caractère sensible sur un plan économique, technique ou commercial, ou déclarées comme étant confidentiels. Il s'engage, telles par conséquentl'une ou l'autre des Parties, à ne pas divulguer ni rendre accessibles ces derniers les garder strictement confidentielles et s'abstenir de les communiquer à quiconque, sauf aux fins strictement nécessaires à la bonne exécution du contrat, et à s'abstenir de les exploiter, directement ou indirectement indirectement, ou permettre leur exploitation par un tiers sous leur contrôle, à tous tierstoute fin autre que la bonne exécution du contrat. Il s'engage Dans le cadre d’une activité professionnelle, le Client s’engage à prendre prendre, à l’égard de son personnel et de toute personne extérieure qui aurait accès au Progiciel, toutes les mesures nécessaires pour préserver cette assurer le secret, la confidentialité et le respect des droits de propriété du Progiciel et des Contenus. Le Progiciel et sa documentation ainsi que pour informer son personnel des dispositions les Contenus sont désignés comme étant confidentiels. Les Parties seront liées par la présente obligation aussi longtemps que les données concernées ne seront pas devenues publiques, sauf accord préalable et exprès de la présente clause et en faire assurer le respect, le Titulaire se portant fort, au sens de l'article 1120 du Code Civil, du respect des dispositions Partie concernée relatif à une levée de la présente clause par son personnelconfidentialité. L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux Les Parties pourront, en application du présent Contrat, avoir accès à des informations dont le Titulaire apporterait la preuve ensuite : qu'elles étaient déjà en sa possession au moment où il les a reçues confidentielles de l'autre partie autrement qu'à la suite Partie. Sont des informations confidentielles les termes et prix du présent contrat et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de leur transmission par l’Inrafaute, qu'elles sont tombées se trouvent dans le domaine public autrement ; celles dont la partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partie ; celles qui sont communiquées aux Parties par des tiers, sans condition de confidentialité ; et celles que chaque Partie développe indépendamment. La Partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra la communiquer ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partie ou dans la mesure éventuellement requise par son fait la Loi. Les Parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou sa négligence, qu'elles faisaient partie du domaine public au moment où il les a reçues, qu'elles doivent être divulguées contractants en exécution d'une obligation légale ou réglementaire non équivoque, d'une décision de justice ou d'une demande d'une autorité administrative à laquelle elle ne peut se soustraire. A compter de la notification, le Titulaire ne peut faire mention de l’existence violation du présent marché sur tout support contrat. Les termes de son choix (site Internet du Titulaire, documentation institutionnelle du Titulaire, etc.) sans l’accord expresse cette obligation sont valables pendant toute la durée de l’Inra. La présente obligation de confidentialité restera en vigueur après l'extinction, pour quelque cause que ce soit, validité du présent marché, sans limitation contrat et pendant les deux (2) ans qui suivront sa fin. Tous les documents communiqués par Salvia au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de durée autre que celles résultant des dispositions contenues dans le présent articlesa part.

Confidentialité. Le Titulaire s'engage Les Parties (a) ne révéleront à considérer tous personne les matériels et informations transmis par l’Inraconfidentielles, y compris avant la signature du présent marchésignalées comme telles ou qui devraient être considérées comme telles, de même que toute information qu'il pourrait produire en général ou à laquelle il pourrait avoir accès dans le cadre du présent marché, ci-après "Informations Confidentielles", comme étant confidentiels. Il s'engage, par conséquent, à ne pas divulguer ni rendre accessibles ces derniers directement ou indirectement à tous tiers. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité ainsi que pour informer son personnel des dispositions de la présente clause et en faire assurer le respect, le Titulaire se portant fort, au sens de l'article 1120 du Code Civil, du respect des dispositions de la présente clause par son personnel. L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations dont le Titulaire apporterait la preuve ensuite : qu'elles étaient déjà en sa possession au moment où il les a reçues de l'autre partie autrement qu'à et (b) ne pourront utiliser ces documents ou informations à des fins autres que celles spécifiées au Contrat. Ce devoir de confidentialité pourra toutefois ne pas s'appliquer si la suite Partie réceptrice peut prouver que ces documents et informations : (a) étaient en sa possession sans obligation de confidentialité avant de les avoir reçus de la Partie révélatrice, (b) qu'au moment de leur transmission révélation, ou après celle-ci, ils ont été mis d'une manière générale à la disposition du public sans qu'il y ait eu violation d'un Contrat par l’Inrala Partie réceptrice, (c) qu'ils ont été obtenus légalement auprès d'un tiers par la Partie réceptrice sans obligation de confidentialité, à condition que ce tiers n'ait pas, autant que puisse le savoir la Partie réceptrice, violé une quelconque obligation de confidentialité vis-à-vis de la Partie révélatrice par rapport à ces informations, (d) qu'ils ont été développés par la Partie réceptrice indépendamment de toute information confidentielle ou (e) que leur révélation est rendue obligatoire du fait d'une loi, d'un décret ou d'une autre injonction émanant des autorités ou de l'ordre judiciaire. Chacune des Parties cessera immédiatement d'utiliser des documents et informations confidentiels reçus de l'autre Partie lorsqu'elle n'en aura plus besoin pour s'acquitter de ses obligations telles qu'elles sont tombées dans le domaine public autrement que par son fait spécifiées au Contrat. Chaque Partie devra, à la demande de l'autre, prendre des mesures raisonnables pour restituer ou sa négligencedétruire l'ensemble des documents et informations confidentiels précités. Si les informations confidentielles ne sont pas restituées ou détruites, qu'elles faisaient partie du domaine public au moment où il les a reçues, qu'elles doivent être divulguées en exécution d'une obligation légale ou réglementaire non équivoque, d'une décision elles devront faire l'objet d'obligations de justice ou d'une demande d'une autorité administrative confidentialité permanentes aux termes d'un Contrat. Leur utilisation ne sera toutefois pas autorisée à laquelle elle ne peut se soustraire. A compter de la notification, date de demande. Les Parties auront le Titulaire ne peut faire mention droit d'utiliser pour leurs propres besoins les compétences professionnelles et l'expérience acquises en lien avec les prestations exécutées. Les termes de l’existence la présente section continueront de produire leurs effets pendant les trois (3) ans suivant la résiliation ou l'expiration du présent marché sur tout support de son choix (site Internet du Titulaire, documentation institutionnelle du Titulaire, etcContrat.) sans l’accord expresse de l’Inra. La présente obligation de confidentialité restera en vigueur après l'extinction, pour quelque cause que ce soit, du présent marché, sans limitation de durée autre que celles résultant des dispositions contenues dans le présent article.

Confidentialité. Le Titulaire Chacune des Parties s'engage à considérer tous ne communiquer les matériels et informations transmis par l’Inra, y compris avant la signature confidentielles reçues de l'autre Partie à l'occasion de l'exécution du présent marchécontrat qu'à leurs préposés, de même que toute information qu'il pourrait produire conseillers ou sociétés apparentées qui en général ou à laquelle il pourrait avoir accès ont nécessairement besoin dans le cadre de l'exécution du présent marchécontrat. Les Parties informeront clairement lesdits préposés, ci-après "Informations Confidentielles", comme étant confidentiels. Il s'engage, par conséquent, à ne pas divulguer ni rendre accessibles ces derniers directement conseillers ou indirectement à tous tiers. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité ainsi que pour informer son personnel des dispositions sociétés apparentées de la présente clause confidentialité des informations, méthodes et en faire assurer le respect, le Titulaire se portant fort, outils et les contraindront à les respecter. Tous les documents communiqués par l'une des Parties au sens titre du présent contrat resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de l'article 1120 sa part ou par l'autre Partie à l'expiration ou à la résiliation du Code Civil, du respect des dispositions de la présente clause par son personnelprésent contrat. L'obligation Les Parties conviennent que leur obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations dont le Titulaire apporterait une Partie pourrait apporter la preuve ensuite : qu'elles - qu'au moment de leur transmission, elles étaient déjà en sa possession au moment où il les a reçues de l'autre partie autrement qu'à la suite de leur transmission par l’Inra, qu'elles sont tombées dans le domaine public autrement ou connues du public, qu'elles y sont tombées ou sont passées à la connaissance du public par la suite, sans que par cela soit de son fait ; - qu'elle les aurait obtenues légalement d'un tiers ayant le droit de les leur communiquer ; - qu'elle les connaissait déjà avant leur communication par l'autre Partie ; - que, dans le cadre de toute procédure judiciaire, administrative ou sa négligencetout autre cas, qu'elles faisaient elles se voyaient requises de communiquer tout ou partie du domaine public au moment où il les a reçuesde l'Information, qu'elles doivent être divulguées par demande orale ou écrite, afin de respecter la législation et la réglementation en exécution d'une obligation légale vigueur en France ou réglementaire non équivoquedans un autre Etat ; - qui ont été reçues d'un tiers de manière licite, d'une décision de justice ou d'une demande d'une autorité administrative à laquelle elle ne peut se soustraire. A compter sans restriction ni violation de la notification, le Titulaire ne peut faire mention de l’existence du présent marché sur tout support de son choix (site Internet du Titulaire, documentation institutionnelle du Titulaire, etc.) sans l’accord expresse de l’Inra. La présente obligation de confidentialité restera ; - qu’elles sont déjà connues par la Partie réceptrice préalablement à leur divulgation. Cette obligation ne s'applique pas pour le cas où l'une des Parties aurait besoin de justifier auprès de l'administration fiscale des écritures passées en vigueur après l'extinctionexécution du présent contrat et ne s'applique pas non plus pour la communication d'informations aux experts comptables et aux commissaires aux comptes des Parties, pour ceux-ci étant soumis au secret professionnel à l'égard de leurs clients. Cette obligation ne s'applique pas aux Informations qui doivent être divulguées conformément à la législation, la réglementation, l’ordonnance d’un tribunal ou tout autre processus légal applicable au niveau local, régional ou national, à condition que la Partie recevant l’Information ait avisé la Partie divulgatrice préalablement à cette divulgation obligatoire et, dans la mesure de ce qui est raisonnablement possible, ait fourni à la Partie divulgatrice la possibilité de contester une telle divulgation obligatoire aux dépens de la Partie divulgatrice. Lors de la cessation du présent contrat de quelque cause manière que ce soit, les obligations de chacune des Parties découlant du présent marchéarticle et relatives aux Informations confidentielles reçues avant le terme du Contrat, sans limitation doivent continuer à s’appliquer pendant une période de durée autre que celles résultant des dispositions contenues dans le trois (3) années à compter de la date du terme du présent articlecontrat.

Confidentialité. Le Titulaire s'engage titulaire est tenu de respecter le caractère confidentiel des informations dont il a connaissance, même de manière fortuite, à considérer tous l'occasion de la procédure de passation du contrat ou de l'exécution de celui-ci. Il répond du respect de cette obligation par son personnel, ses fournisseurs et ses sous-traitants. Ces informations ne peuvent, sans l'autorisation préalable et écrite de l'Andra, être communiquées à d'autres personnes qu'à celles, parmi les matériels personnes visées à l'alinéa précédent, qui ont la qualité pour en connaître. Sont notamment considérés comme confidentiels par nature les résultats issus du contrat, les études ayant conduit à ces résultats, le savoir-faire, les spécifications de conception et informations transmis par l’Inrade réalisation, y compris avant la signature du présent marchéles procédés de fabrication et les moyens de contrôle, les logiciels, les données économiques et commerciales propriété de même l'Andra, ainsi que toute information qu'il pourrait produire en général ou à laquelle il pourrait avoir accès dans le cadre du présent marchéson organisation et son fonctionnement interne, ci-après "désignées les « Informations Confidentielles"». Le titulaire doit, comme étant confidentielssans délai, avertir l'Andra de tout incident pouvant laisser présumer l'existence d'une violation de l'obligation de confidentialité. Il s'engageLorsque les prestations sont à exécuter dans un lieu où des mesures de protection s'appliquent, notamment dans les lieux qualifiés de point sensible ou de zone protégée en vertu des dispositions législatives ou réglementaires prises pour la protection du secret de défense, le titulaire doit observer les dispositions particulières communiquées par conséquentl'Andra. Dans le cas de prestations mettant en jeu des matériels informatiques, le titulaire s'engage à ne pas divulguer ni rendre accessibles ces derniers directement utiliser ses connaissances sur les matériels et les prestations objets du contrat, sans l'accord préalable et écrit de l'Andra, pour accéder ou indirectement aider un tiers à tous tiersaccéder aux Informations de l'Andra stockées dans le matériel, qu'il s'agisse de données, de logiciels ou de programmes. Il s'engage Le titulaire portera à prendre toutes la connaissance de l'Andra les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité ainsi que pour informer son personnel des dispositions de la présente clause et en faire assurer le respect, le Titulaire se portant fortcas où, au sens cours des opérations de l'article 1120 du Code Civilmaintenance, du respect des dispositions de la présente clause par son personnelil aurait accédé fortuitement aux dites Informations. L'obligation de confidentialité résultant du présent article ne s'applique pas aux informations dont le Titulaire apporterait la preuve ensuite : qu'elles étaient déjà en sa possession au moment où il cesse que lorsque les a reçues de l'autre partie autrement qu'à la suite de leur transmission par l’Inra, qu'elles Informations sont tombées légitimement dans le domaine public autrement public, pour autant que par son fait ou sa négligence, qu'elles faisaient partie du domaine public au moment où il les a reçues, qu'elles doivent être divulguées en exécution d'une obligation légale ou réglementaire non équivoque, d'une décision de justice ou d'une demande d'une autorité administrative à laquelle elle la divulgation ne peut se soustraire. A compter résulte pas de la notification, le Titulaire ne peut faire mention faute du titulaire. En cas de l’existence du présent marché sur tout support de son choix (site Internet du Titulaire, documentation institutionnelle du Titulaire, etc.) sans l’accord expresse de l’Inra. La présente obligation de confidentialité restera en vigueur après l'extinction, pour quelque cause que ce soit, du présent marché, sans limitation de durée autre que celles résultant violation des dispositions contenues obligations mentionnées dans le présent article, et indépendamment des sanctions pénales éventuellement encourues, le titulaire s'expose à l'application des dispositions prévues à l'article 31.2 du présent livre, sans préjudice de dommages et intérêts.

Confidentialité. Le Titulaire s'engage à considérer tous Il est convenu entre les matériels et informations transmis par l’Inra, y compris avant la signature du présent marché, de même Parties que toute information qu'il pourrait produire en général ou à laquelle il pourrait avoir accès dans le cadre du présent marché, ci-après "Informations Confidentielles", comme étant confidentiels. Il s'engage, par conséquent, à ne pas divulguer ni rendre accessibles ces derniers directement ou indirectement à tous tiers. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver informations quelle que soit leur nature, technique, industrielle, commerciale ou financière, leur forme écrite ou orale, et notamment – sans que cette confidentialité ainsi liste soit exhaustive ^ toutes informations relatives à leurs savoir^faire, procédés, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle (les « Informations ») portées à la connaissance de l'une ou l'autre d'entre elles à l'occasion de l'élaboration, la conclusion ou l'exécution du Contrat devront être considérées comme strictement confidentielles et ne peuvent être utilisées par les Parties que pour informer son personnel des dispositions de la présente clause et en faire assurer le respectles besoins du Contrat. Toutefois, le Titulaire se portant fort, au sens de l'article 1120 du Code Civil, du respect des dispositions de la présente clause par son personnel. L'obligation l'obligation de confidentialité ne s'applique couvre pas aux : − Les informations dont le Titulaire apporterait la preuve ensuite : qu'elles étaient déjà en sa possession au moment où il les a reçues de l'autre partie autrement qu'à la suite de leur transmission par l’Inra, qu'elles sont tombées se trouvant dans le domaine public autrement que par son fait ou sa négligence, qu'elles faisaient partie du domaine public au moment où il les a reçuesde leur communication ou qui sont déjà connues de l'autre Partie au moment de leur communication ; − Les informations qui sont légitimement obtenus par la Partie réceptrice auprès d'un tiers, qu'elles doivent être divulguées qui en exécution d'une obligation légale ou réglementaire non équivoquefaisant cette divulgation, d'une décision de justice ou d'une demande d'une autorité administrative à laquelle elle ne peut se soustraire. A compter de la notification, le Titulaire ne peut faire mention de l’existence du présent marché sur tout support de son choix (site Internet du Titulaire, documentation institutionnelle du Titulaire, etc.) sans l’accord expresse de l’Inra. La présente rompt aucune obligation de confidentialité restera en vigueur après l'extinction, pour quelque cause que ce soit, Les Parties s'engagent à respecter les obligations résultant du présent marchéarticle pendant toute la durée du Contrat ainsi que pendant les cinq (5) années suivant son expiration. En conséquence, les Parties s'engagent à ce que leur personnel, respecte ces informations confidentielles et les révèle pas ou ne les laisse pas à disposition de tiers, sans limitation savoir obtenu l'accord préalable et écrit de durée autre que celles résultant des dispositions contenues dans l'autre Partie, sauf sur injonction d'un Tribunal ou, d'une Administration pour faire valoir ses droits nés du Contrat. Toutefois, chaque Partie pourra communiquer le présent articleContrat et les documents y afférents, sous la plus stricte confidentialité, à ses conseils, à son courtier d'assurances, à ses commissaires aux comptes, aux organismes fiscaux et sociaux en cas de contrôle, aux représentants habilités de toute autorité judiciaire, ainsi qu'à sa maison mère.

Confidentialité. Le Titulaire s'engage à considérer tous les matériels et informations transmis par l’Inra, y compris avant L’Acheteur préservera la signature stricte confidentialité du présent marché, contenu de même que tout Contrat et/ou de toute information qu'il pourrait produire en général ou à laquelle il pourrait avoir accès obtenue auprès du Vendeur dans le cadre de tout Contrat et s’interdit de le révéler ou d’y donner accès à un quelconque tiers sans l’accord préalable écrit du présent marchéVendeur, ciétant toutefois entendu que l’Acheteur pourra, sans que l’accord du Vendeur ne soit requis, divulguer lesdites informations à : (a) ses salariés ou ceux de ses Sociétés Affiliées dès lors que ceux-après "Informations Confidentielles"ci en ont raisonnablement besoin pour exécuter le Contrat concerné, comme étant confidentiels. Il s'engagesous réserve que ces salariés soient soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles énoncées aux présentes CGV ; ou (b) dans la mesure requise par le droit applicable, par conséquent, toute autorité administrative ou toute décision de justice. Les obligations de l’Acheteur énoncées à ne pas divulguer ni rendre accessibles ces derniers directement ou indirectement à tous tiers. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité ainsi que pour informer son personnel des dispositions de la présente clause et en faire assurer le respect, le Titulaire se portant fort, au sens de l'article 1120 du Code Civil, du respect des dispositions de la présente clause par son personnel. L'obligation de confidentialité ne s'applique s’appliqueront pas aux informations dont le Titulaire apporterait la preuve ensuite l’Acheteur peut démontrer par des preuves écrites : qu'elles étaient déjà en sa possession au moment où il les a reçues (a) qu’elles sont ou entreront, sans manquement de l'autre partie autrement qu'à la suite de leur transmission par l’Inral’Acheteur aux termes des présentes CGV, qu'elles sont tombées dans le domaine public autrement que ; (b) qu’elles sont connues de l’Acheteur lors de leur divulgation ; (c) qu’elles sont, après leur divulgation par son fait ou sa négligencele Vendeur, qu'elles faisaient partie du domaine public au moment où il les a reçues, qu'elles doivent être divulguées en exécution d'une obligation légale ou réglementaire non équivoque, d'une décision à l’Acheteur de justice ou d'une demande d'une autorité administrative bonne foi par un tiers sans manquement à laquelle elle ne peut se soustraire. A compter de la notification, le Titulaire ne peut faire mention de l’existence du présent marché sur tout support de son choix (site Internet du Titulaire, documentation institutionnelle du Titulaire, etc.) sans l’accord expresse de l’Inra. La présente obligation l’obligation de confidentialité restera en vigueur après l'extinction, à l’égard du Vendeur ; ou (d) qu’elles ont été développées par ou pour quelque cause que ce soit, le compte de l’Acheteur indépendamment des informations obtenues auprès du présent marché, sans limitation de durée autre que celles résultant des dispositions contenues dans le présent articleVendeur.

Confidentialité. Le Titulaire s'engage à considérer tous les matériels (A) Chaque partie reconnaît qu'elle et informations transmis par l’Inra, y compris avant la signature du présent marché, de même que toute information qu'il pourrait produire en général ou à laquelle il pourrait ses sociétés affiliées (« partie divulgatrice » ) peuvent avoir accès aux informations confidentielles de l'autre partie et de ses sociétés affiliées (« partie Destinataire » ) dans le cadre du présent marché, ci-après "Informations Confidentielles", comme étant confidentielsContrat. Il s'engage, par conséquent, à La partie Destinataire utilisera le même degré de soin qu'elle utilise pour protéger la confidentialité de ses propres informations confidentielles de même nature (mais pas moins que des soins raisonnables). La partie Xxxxxxxxxxxx accepte (i) de ne pas utiliser d'informations confidentielles à d'autres fins que d'exécuter ses obligations et d'exercer ses droits en vertu du présent Contrat, et (ii) de limiter la diffusion d'informations confidentielles uniquement à des personnes ou à des tiers ayant « besoin de connaître » ces informations et ayant un devoir de confidentialité sensiblement similaire. Une partie Destinataire peut divulguer ni rendre accessibles ces derniers directement ou indirectement à tous tiers. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité ainsi que pour informer son personnel des dispositions informations confidentielles de la présente clause et en faire assurer le respect, le Titulaire se portant fort, au sens de l'article 1120 du Code Civil, du respect des dispositions partie divulgatrice dans toute procédure juridique ou selon les exigences de la présente clause par son personnel. L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations dont le Titulaire apporterait la preuve ensuite : qu'elles étaient déjà en sa possession au moment où il les a reçues de l'autre partie autrement qu'à la suite de leur transmission par l’Inra, qu'elles sont tombées dans le domaine public autrement que par son fait loi ou sa négligence, qu'elles faisaient partie du domaine public au moment où il les a reçues, qu'elles doivent être divulguées en exécution d'une obligation légale ou réglementaire non équivoque, d'une décision de justice ou d'une demande d'une autorité administrative à laquelle elle ne peut se soustraire. A compter de la notification, le Titulaire ne peut faire mention de l’existence du présent marché sur tout support de son choix (site Internet du Titulaire, documentation institutionnelle du Titulaire, etc.) sans l’accord expresse de l’Inra. La présente obligation de confidentialité restera réglementation en vigueur après l'extinction(par exemple en réponse à une assignation, pour quelque cause que ce soitun mandat, du présent marchéune ordonnance judiciaire, une demande gouvernementale ou tout autre processus juridique); toutefois, dans la mesure permise par la loi en vigueur, la partie Destinataire confidentielle (1) notifie sans limitation délai à la partie divulgatrice avant de durée autre que celles résultant des dispositions contenues dans le présent articledivulguer les informations de la partie divulgatrice et de la partie divulgatrice (3).

Confidentialité. Le Titulaire s'engage Tout ce qui est dit ou écrit au cours du processus de médiation est formulé sous toutes réserves et est couvert par la confidentialité, conformément à considérer tous les matériels l’article 1728 du code judiciaire. Les parties et informations transmis par l’Inra, y compris avant la signature du présent marché, de même que toute information qu'il pourrait produire le médiateur s’engagent à ne rien dévoiler ni en général ou à laquelle il pourrait avoir accès faire état dans le cadre d’une éventuelle procédure, notamment judiciaire ou arbitrale, existante ou future. Les parties (qui s’engagent pour elles-mêmes et qui se portent fort pour leurs conseils, leurs représentants ou toute personne qui les accompagnerait) et le médiateur veilleront à préserver la confidentialité de l’ensemble du processus de médiation ainsi que tout document établi ou de toute communication faite en vue ou au cours du processus de médiation. Toutefois, rien dans le présent marchéprotocole ne peut compromettre de quelque façon que ce soit le droit des parties d’utiliser dans le cadre d’une procédure (judiciaire ou autre) les documents touchant au dossier concerné et qui auront été échangés dans le courant du processus de médiation lorsqu’elles (i) détenaient déjà ces documents auparavant, ci-après "Informations Confidentielles"(ii) lorsqu’elles les ont obtenues d’une autre source que celle du processus de médiation, comme étant confidentiels(iii) lorsque ces documents sont dan le domaine public. Il s'engage, par conséquent, Les parties s’engagent à ne pas divulguer ni rendre accessibles ces derniers directement assigner le médiateur à comparaître pour témoigner dans une quelconque procédure, judiciaire ou indirectement à tous tiersautre. Il s'engage à prendre toutes Les parties lui reconnaissent le droit de se taire. Les parties conviennent par ailleurs que la ou les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité ententes qui pourraient être conclues au terme du processus de médiation n’existeront que lorsqu’elles seront signées par chacune des parties et par le médiateur. Le présent protocole de médiation, la ou les ententes qui pourraient être conclues au terme du processus de médiation ainsi que pour informer son personnel des dispositions tout document constatant l’échec de la présente clause et en faire assurer le respect, le Titulaire se portant fort, au sens de l'article 1120 du Code Civil, du respect des dispositions de médiation ne sont pas visés par la présente clause par son personnel. L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations dont le Titulaire apporterait la preuve ensuite : qu'elles étaient déjà en sa possession au moment où il les a reçues de l'autre partie autrement qu'à la suite de leur transmission par l’Inra, qu'elles sont tombées dans le domaine public autrement que par son fait ou sa négligence, qu'elles faisaient partie du domaine public au moment où il les a reçues, qu'elles doivent être divulguées en exécution d'une obligation légale ou réglementaire non équivoque, d'une décision de justice ou d'une demande d'une autorité administrative à laquelle elle ne peut se soustraire. A compter de la notification, le Titulaire ne peut faire mention de l’existence du présent marché sur tout support de son choix (site Internet du Titulaire, documentation institutionnelle du Titulaire, etc.) sans l’accord expresse de l’Inra. La présente obligation de confidentialité restera en vigueur après l'extinction, pour quelque cause que ce soit, du présent marché, sans limitation de durée autre que celles résultant des dispositions contenues dans le présent articleconfidentialité.

Confidentialité. Le Titulaire s'engage à considérer tous les matériels PRESTATAIRE et le CLIENT reconnaissent que l'ensemble des données, calculs, spécifications, logiciels et autres connaissances ou informations transmis par l’Inrad'ordre technique, y compris avant la signature du présent marchéindustriel, de même que toute information qu'il pourrait produire en général financier ou à laquelle il pourrait avoir accès commercial, qu’ils échangeront dans le cadre du présent marchédes Prestations, ci-après "Informations Confidentielles"présentent un caractère strictement confidentiel. En conséquence, comme étant confidentiels. Il s'engage, par conséquent, le PRESTATAIRE et le CLIENT s'engagent : • à ne pas divulguer ni rendre accessibles ces derniers directement ou indirectement les communiquer à tous tiers. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité ainsi que pour informer son personnel des dispositions de la présente clause et en faire assurer le respect, le Titulaire se portant fort, au sens de l'article 1120 du Code Civil, du respect des dispositions de la présente clause par son personnel. L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations dont le Titulaire apporterait la preuve ensuite : qu'elles étaient déjà en sa possession au moment où il les a reçues de l'autre partie autrement qu'à la suite de leur transmission par l’Inra, qu'elles sont tombées dans le domaine public autrement que par son fait ou sa négligence, qu'elles faisaient partie du domaine public au moment où il les a reçues, qu'elles doivent être divulguées en exécution d'une obligation légale ou réglementaire non équivoque, d'une décision de justice ou d'une demande d'une autorité administrative à laquelle elle ne peut se soustraire. A compter de la notification, le Titulaire ne peut faire mention de l’existence du présent marché sur tout support de son choix (site Internet du Titulaire, documentation institutionnelle du Titulaire, etc.) sans l’accord expresse de l’Inra. La présente obligation de confidentialité restera en vigueur après l'extinction, pour quelque cause qui que ce soit, du présent marchésans autorisation écrite, sans limitation ainsi qu'à prendre à l'égard de durée ces informations, pour prévenir et empêcher leur divulgation, toutes mesures appropriées ; à ne faire directement ou indirectement aucun autre usage de ces informations que celles résultant des dispositions contenues leur traitement dans le présent articlecadre des Prestations ; à limiter la communication de ces informations aux seuls membres du personnel ayant à en connaître dans le cadre des Prestations, à se porter fort du respect de ces engagements en tant que de besoin ; au terme des Prestations, ou le cas échéant à la cessation anticipée de celle-ci, à restituer promptement tous les éléments et documents constitutifs de ces informations en leur possession et à n'en conserver ni copie, ni extrait, ni reproduction sous quelque forme que ce soit ; • les engagements ci-dessus, dureront tant que lesdites informations ne feront pas partie du domaine public, et en tout état de cause au moins pendant 5 (cinq) ans après la fin des Prestations ; • toutefois, ces obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations : qui étaient déjà connues du public au moment de leur transmission ou qui le deviendraient sans qu'il y ait faute de la part de celui qui les a reçues. Par ailleurs, la présente clause de confidentialité n’interdit pas au PRESTATAIRE de citer le CLIENT en référence.

Confidentialité. Le Titulaire s'engage Sont considérés comme confidentiels par chacune des parties, à considérer l’égard de l’autre et des membres de son personnel le savoir- faire auquel la partie à recours pour les besoins de la mise en œuvre du Contrat, ainsi que les informations, documents de toute nature, quels que soient le support et la forme utilisés pour leur transmission transmis à l’autre partie et relatifs à la nature, le fonctionnement, la mise en œuvre et l’étendue de l’activité de la partie procédant à la divulgation. De convention expresse, il est entendu entre les parties que tous les matériels aspects relatifs aux Services, à l’Abonnement, au fonctionnement de la Plateforme et informations plus généralement tout élément méthodologique ou de savoir-faire transmis par l’Inra, y compris avant la signature du présent marché, de même que toute information qu'il pourrait produire en général ou à laquelle il pourrait avoir accès CNC au Client et aux Utilisateurs dans le cadre de l’Abonnement (et particulièrement à l’occasion de la formation à l’utilisation) sont confidentiels. Chacune des parties s’engage à ce que les informations qu’elle reçoit pour l’exécution du Contrat de la part de l’autre partie : - Soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection qu’elle accorde à ses propres informations confidentielles de même importance ; - Ne soient transmises de manière interne qu’aux seuls membres de son personnel ayant nécessairement à connaître le contenu pour l’exécution du présent marchéContrat, ci-après "Informations Confidentielles"et à veiller à ce que ces informations ne puissent être utilisées par ces personnes que dans ce seul cadre au moyen d’un accord de confidentialité contenant des dispositions équivalentes aux présentes ; - Ne soient ni divulguées, comme étant confidentiels. Il s'engageni susceptibles de l’être, par conséquentdirectement ou indirectement, à ne quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit ; - Ne soient pas divulguer ni rendre accessibles ces derniers directement utilisées en tout ou indirectement partie pour quelque cause que ce soit à tous tiersd'autres fins que la réalisation du présent Contrat. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité ainsi que pour informer son personnel Chacune des dispositions de la présente clause et en faire assurer le respect, le Titulaire parties se portant fort, au sens de l'article 1120 du Code Civil, porte fort du respect des dispositions obligations stipulées ci-dessus par les membres de la présente clause son personnel auquel elle aura divulgué lesdites informations. Dans le cas où l’une des parties aurait été autorisée par son personnel. L'obligation l’autre partie à communiquer des informations confidentielles à un tiers, cette partie se porte également fort du respect par ce tiers des obligations de confidentialité visées au présent Contrat. En conséquence, ladite partie serait responsable de tout manquement commis par les personnes dont elle s'est portée fort. Le présent article ne s'applique pas aux informations dont éléments d'information : - Qui étaient dans le Titulaire apporterait la preuve ensuite : qu'elles étaient déjà en sa possession domaine public au moment où il les a reçues de l'autre partie autrement qu'à la suite de leur transmission par l’Inra, qu'elles divulgation ou sont tombées dans le domaine public autrement que sans qu'il y ait eu contravention au présent Contrat ou à un quelconque autre engagement de confidentialité ; - Dont la partie concernée pourra prouver qu'ils étaient en sa possession antérieurement à la date d'effet du présent Contrat et ce de manière licite ; - Qui résultent de développements internes menés par son fait la partie concernée sans utilisation d'informations confidentielles au sens du présent article ; - Qui sont communiqués à la partie réceptrice ou sa négligence, qu'elles faisaient partie à ses collaborateurs ou employés par des tiers aux présentes sans qu'il y ait contravention au présent article ou à un quelconque autre engagement de confidentialité. Les dispositions du domaine public au moment où il présent article demeurent en vigueur pendant toute la durée du Contrat liant les a reçues, qu'elles doivent être divulguées en exécution d'une obligation légale ou réglementaire non équivoque, d'une décision parties et une durée de justice ou d'une demande d'une autorité administrative deux (2) ans à laquelle elle ne peut se soustraire. A compter de la notification, le Titulaire ne peut faire mention de l’existence l'expiration du présent marché sur tout support de son choix (site Internet du Titulaire, documentation institutionnelle du Titulaire, etc.) sans l’accord expresse de l’Inra. La présente obligation de confidentialité restera en vigueur après l'extinctionContrat, pour quelque cause que ce soit, du présent marché, sans limitation de durée autre que celles résultant des dispositions contenues dans le présent article.

Confidentialité. Le Titulaire s'engage 12.1 Dans le cadre de la présente opération, le Vendeur et l’Acheteur (quant aux informations divulguées, la « Partie divulguant ») pourront chacun communiquer à considérer l’autre partie (quant aux informations reçues, la « Partie destinataire ») des « Informations confidentielles ». L’Acheteur ne communiquera aucune Information confidentielle au Vendeur sans l’accord écrit et préalable de ce dernier pour les recevoir. « Informations confidentielles », tel qu’employé dans les présentes Conditions générales, désigne tous les matériels prix des Produits, toutes les conditions du Contrat et informations transmis par l’Inrarelatives à l’activité ou aux produits de la Partie divulguant qui ne sont pas généralement portées à la connaissance du public, y compris avant la signature étant entendu que les obligations du présent marchéArticle ne s’appliqueront pas à toute partie des Informations confidentielles qui : (i) sont ou deviennent, de même manière générale, disponibles pour le public autrement que toute information qu'il pourrait produire en général suite à leur divulgation par la Partie destinataire, ses représentants ou sociétés affiliées, ou (ii) sont ou deviennent disponibles pour la Partie destinataire ou de ses représentants ou sociétés affiliées sur une base non confidentielle par une source distincte de la Partie divulguant, pour autant que cette source ne soit pas, à laquelle il pourrait avoir accès la connaissance de la Partie destinataire, soumise à une obligation de confidentialité vis-à-vis de la Partie divulguante, ou (iii) ont été ou sont développées par la suite de façon indépendante par la Partie destinataire, ses représentants ou sociétés affiliées sans que leur caractère confidentiel ne soit mentionné, ou (iv) sont obligatoirement divulguées dans le cadre du présent marché, ci-après "Informations Confidentielles", comme étant confidentiels. Il s'engage, par conséquent, à ne pas divulguer ni rendre accessibles ces derniers directement ou indirectement à tous tiers. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité ainsi que pour informer son personnel des dispositions de la présente clause et en faire assurer le respect, le Titulaire se portant fort, au sens de l'article 1120 du Code Civil, du respect utilisations autorisées des dispositions de la présente clause par son personnel. L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations dont le Titulaire apporterait la preuve ensuite : qu'elles étaient déjà en sa possession au moment où il les a reçues de l'autre partie autrement qu'à la suite de leur transmission par l’Inra, qu'elles sont tombées dans le domaine public autrement que par son fait ou sa négligence, qu'elles faisaient partie du domaine public au moment où il les a reçues, qu'elles doivent être divulguées en exécution d'une obligation légale ou réglementaire non équivoque, d'une décision de justice ou d'une demande d'une autorité administrative à laquelle elle ne peut se soustraire. A compter de la notification, le Titulaire ne peut faire mention de l’existence du présent marché sur tout support de son choix (site Internet du Titulaire, documentation institutionnelle du Titulaire, etcProduits.) sans l’accord expresse de l’Inra. La présente obligation de confidentialité restera en vigueur après l'extinction, pour quelque cause que ce soit, du présent marché, sans limitation de durée autre que celles résultant des dispositions contenues dans le présent article.

Confidentialité. Le Titulaire Chacune des Parties s'engage à considérer tous ne communiquer les matériels et informations transmis par l’Inra, y compris avant la signature confidentielles reçues de l'autre Partie à l'occasion de l'exécution du présent marchécontrat qu'à leurs préposés, de même que toute information qu'il pourrait produire conseillers ou sociétés apparentées qui en général ou à laquelle il pourrait avoir accès ont nécessairement besoin dans le cadre de l'exécution du présent marchécontrat. Les Parties informeront clairement lesdits préposés, ci-après "Informations Confidentielles", comme étant confidentiels. Il s'engage, par conséquent, à ne pas divulguer ni rendre accessibles ces derniers directement conseillers ou indirectement à tous tiers. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité ainsi que pour informer son personnel des dispositions sociétés apparentées de la présente clause confidentialité des informations, méthodes et en faire assurer le respect, le Titulaire se portant fort, outils et les contraindront à les respecter. Tous les documents communiqués par l'une des Parties au sens titre du présent contrat resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de l'article 1120 sa part ou par l'autre Partie à l'expiration ou à la résiliation du Code Civil, du respect des dispositions de la présente clause par son personnelprésent contrat. L'obligation Les Parties conviennent que leur obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations dont le Titulaire apporterait une Partie pourrait apporter la preuve ensuite : qu'elles - qu'au moment de leur transmission, elles étaient déjà en sa possession au moment où il les a reçues de l'autre partie autrement qu'à la suite de leur transmission par l’Inra, qu'elles sont tombées dans le domaine public autrement ou connues du public, qu'elles y sont tombées ou sont passées à la connaissance du public par la suite, sans que par cela soit de son fait ; - qu'elle les aurait obtenues légalement d'un tiers ayant le droit de les leur communiquer ; - qu'elle les connaissait déjà avant leur communication par l'autre Partie ; - que, dans le cadre de toute procédure judiciaire, administrative ou sa négligencetout autre cas, qu'elles faisaient elles se voyaient requises de communiquer tout ou partie du domaine public au moment où il les a reçuesde l'Information, qu'elles doivent être divulguées par demande orale ou écrite, afin de respecter la législation et la réglementation en exécution d'une obligation légale vigueur en France ou réglementaire non équivoquedans un autre Etat ; - qui ont été reçues d'un tiers de manière licite, d'une décision de justice ou d'une demande d'une autorité administrative à laquelle elle ne peut se soustraire. A compter sans restriction ni violation de la notification, le Titulaire ne peut faire mention de l’existence du présent marché sur tout support de son choix (site Internet du Titulaire, documentation institutionnelle du Titulaire, etc.) sans l’accord expresse de l’Inra. La présente obligation de confidentialité restera ; - qu’elles sont déjà connues par la Partie réceptrice préalablement à leur divulgation. Cette obligation ne s'applique pas pour le cas où l'une des Parties aurait besoin de justifier auprès de l'administration fiscale des écritures passées en vigueur après l'extinctionexécution du présent contrat et ne s'applique pas non plus pour la communication d'informations aux experts comptables et aux commissaires aux comptes des Parties, pour ceux-ci étant soumis au secret professionnel à l'égard de leurs clients. Cette obligation ne s'applique pas aux Informations qui doivent être divulguées conformément à la législation, la réglementation, l’ordonnance d’un tribunal ou tout autre processus légal applicable au niveau local, régional ou national, à condition que la Partie recevant l’Information ait avisé la Partie divulgatrice préalablement à cette divulgation obligatoire et, dans la mesure de ce qui est raisonnablement possible, ait fourni à la Partie divulgatrice la possibilité de contester une telle divulgation obligatoire aux dépens de la Partie divulgatrice. Lors de la cessation du présent contrat de quelque cause manière que ce soit, les obligations de chacune des Parties découlant du présent marchéarticle et relatives aux Informations confidentielles reçues avant le terme du Contrat, sans limitation doivent continuer à s’appliquer pendant une période de durée autre que celles résultant des dispositions contenues dans le présent article.trois