Conditions d’adhésion. L’adhésion est réservée aux adhérents et/ou assurés domiciliés en France métropolitaine (Corse incluse) ou à Monaco. Ceux-ci ne doivent pas être citoyens américains (notamment ne pas avoir la double nationalité et ne pas être nés sur le sol américain), ni être détenteurs d'une carte verte de résident permanent aux Etats-Unis. L’assuré est âgé, à la date d’effet de l’adhésion, de 40 ans à 89 ans maximum (ce maximum varie en fonction du mode de paiement choisi, cf. article 6.1). Son âge est calculé par différence de millésimes entre l’année d’adhésion et l’année de naissance. Pour adhérer au contrat, vous renseignez un bulletin d’adhésion qui sera également signé par l’assuré s’il s’agit d’une personne distincte. Lorsque le montant du capital décès garanti excède 15 000 €, il vous sera demandé de renseigner également un formulaire d'informations complémentaires. A réception de votre dossier d’adhésion dûment complété, AUXIA vous adressera un certificat d’adhésion rappelant les caractéristiques du contrat souscrit et les options choisies. A défaut d’avoir reçu votre certificat d’adhésion dans les 30 jours qui suivent la signature du bulletin d’adhésion, vous devez en informer sans délai l’Assureur par écrit.
Conditions d’adhésion. Pour pouvoir souscrire aux Offres proposées par le Fournisseur, le souscripteur devra être un Prestataire ou un Donneur d’ordres tels que définis à l’article 2 ci-dessus et plus généralement tout acteur économique pouvant être partie à une Opération de transport, étant rappelé que le Fournisseur se réserve le droit de proposer ses Offres de services en fonction de chaque typologie de Client (Chargeur /Commissionnaire de Transport / Transporteur voiturier). En ce qui concerne les Prestataires, il s’agira des sociétés ou entreprises de transport ou de commission de transport dont le code APE (pour les sociétés basées en France) est le suivant :
Conditions d’adhésion. L’adhésion au Programme est gratuite. Toute personne physique majeure peut adhérer au programme. L’adhésion est matérialisée par l’accord du Membre, sur le formulaire d’inscription papier qui lui est remis à la présentation du programme. Le compte créé à l’adhésion du Membre est nominatif et strictement personnel. Il ne peut être ni vendu, ni prêté, ni cédé. Le formulaire d’adhésion mentionne les nom, prénom et adresse email du Membre. Chaque Membre ne peut détenir qu’un seul compte. La rétribution fidélité ne peut être utilisée que par le Membre dont le nom figure sur le formulaire d’adhésion, séjournant dans l’un des établissements du groupe Arteloge et ayant fait et payé sa réservation en direct de manière nominative et personnelle. La possession d’une adresse e-mail individuelle valide est indispensable pour adhérer au Programme. Une même adresse e-mail ne peut pas être utilisée par plusieurs Membres. L’adhésion au Programme engendre l’acceptation des communications électroniques liées au fonctionnement et aux services proposés par le Programme (messages d’information, relevés de points, fonctionnement du compte client, etc.). Si le Client ne souhaite plus recevoir ces informations inhérentes à la vie du Programme, il devra demander sa radiation du Programme auprès de l’hôtel dans lequel il a formulé sa demande d’adhésion ou par mail à l’adresse xxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx. Les Membres du Programme acceptent que celui-ci soit modifié en tout ou partie et à tout moment. Les modifications apportées susceptibles de modifier substantiellement les droits et obligations des Membres au titre du Programme feront l’objet, dans un délai raisonnable avant leur application, d’une information des Membres par voie d’une communication électronique. Les Membres conservent la possibilité de résilier leur adhésion à tout moment. Le gestionnaire se réserve le droit de supprimer son programme de fidélité, sous réserve d’en informer les membres par email. La suppression du programme de fidélité entraîne de facto la suppression du compte du Membre et sa rétribution. La suppression du présent programme de fidélité ne saurait justifier d’aucune manière l’octroi d’une contrepartie particulière ni d’allocation de dommages et intérêts au profit des membres.
Conditions d’adhésion. L’adhésion au contrat collectif du bénéficiaire de l’ACS est régie par :
Conditions d’adhésion. L’adhésion est réservée aux adhérents et/ou assurés ma- jeurs domiciliés en France métropolitaine (Corse incluse) ou à Monaco. Pour adhérer au contrat, vous renseignez un formulaire qui doit également être signé par l’assuré(e) s’il s’agit d’une personne distincte. Lorsque le montant du capital décès garanti excède 15 000 €, il vous sera demandé de renseigner également un formulaire d’informations complémentaires.
Conditions d’adhésion. Assistance rapatriement monde OGF est réservé aux assurés domiciliés en France métropolitaine (Corse incluse) ou en Principauté de Monaco adhérant aux contrats Financement Obsèques ou Financement Obsèques Epargne proposés par OGF.
Conditions d’adhésion. Peuvent adhérer aux différentes garanties de la Mutuelle, toute personne qui en fait la demande dans les conditions suivantes : Être âgée le jour de son adhésion de plus de 16 ans et de moins de 35 ans, résider habituellement en France et bénéficier d’un régime obligatoire de sécurité sociale français. Le membre participant peut, moyennant le paiement d’une cotisation additionnelle égale à 100% de sa cotisation (pour le même niveau de garantie) et sur présentation de justificatifs (livret de famille, acte de naissance, pièce d’état civil, avis d’imposition ou de non-imposition, faisant état des enfants à charge, et tout document que la Mutuelle jugera utile pour l’étude du dossier), demander l’affiliation des ayants droit appartenant aux catégories suivantes : le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son ou ses ayants droits. Les ayants droits affiliés ont la possibilité de choisir un niveau de garantie différent de celui du membre participant. Le membre participant doit s’acquitter de la ou des cotisations dues au titre de ses ayants droit, par rapport à la ou aux garanties choisies. Être âgée le jour de son adhésion de plus de 16 ans et de moins de 35 ans et résider habituellement en France. Être âgée le jour de son adhésion de plus de 16 ans, résider habituellement en France et bénéficier d’un régime obligatoire de sécurité français. Peuvent également bénéficier de cette garantie, les ayants droit du membre participant dans les conditions décrites à l’article 3-1 du présent règlement mutualiste.
Conditions d’adhésion. Les garanties optionnelles à adhésion individuelle présentées ci-dessous, ne peuvent être souscrites que par les agents ayant adhéré aux garanties collectives (Indemnités journalières, Invalidité et Minoration Retraite) telles que définies précédemment. L’adhésion doit s’effectuer en même temps que l’adhésion aux garanties collectives ou au plus tard dans les douze mois qui suivent celle-ci et sous réserve que le membre participant ne soit pas en arrêt de travail lors de la demande d’adhésion. Passé ce délai, l’adhésion au titre du contrat ou du règlement est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l’issue d’une période de 180 jours sans arrêt de travail.
Conditions d’adhésion. L’étudiant doit remplir les conditions cumulatives suivantes : - être âgé de moins de 28 ans au moment de son inscription ; - poursuivre ses études en Nouvelle-Calédonie.
Conditions d’adhésion. Pour adhérer au contrat le membre de l'association contractante défini ci-dessus doit être âgé de moins de 75 ans et remplir une demande d'adhésion comportant une autorisation de prélèvement, par laquelle il fournit les renseignements concernant la formule de garanties demandée et les personnes à garantir au titre de l’adhésion. Il doit en parallèle fournir : • son code IBAN pour le versement des prestations et le prélèvement des cotisations le cas échéant, • l’attestation d’assuré social de l’adhérent et celle de ses ayants droit inscrits au contrat. La personne dont l'adhésion au contrat est acceptée est ci-après dénommée « adhérent ». L'adhésion est constatée par l'émission d'un certificat d'adhésion au contrat indiquant notamment : • la date d'effet de l'adhésion, • les ayants droit inscrits à l’adhésion, • la formule de garanties souscrite, • le taux de cotisation correspondant.