Common use of Conclusion du contrat Clause in Contracts

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date fixée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le client. Le contrat conclu entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client, le prix du séjour restant définitivement acquis au propriétaire.

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date fixée indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le client. Le solde devra être versé au moins 30 jours avant la date du séjour. Si la réservation est faite moins de 30 jours le prix total du séjour doit être versé à la réservation qui ne sera effective qu'au paiement du prix du séjour. Le contrat conclu entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner d'entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client, le . Le prix du séjour restant définitivement acquis au propriétaire.

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte accompte de 3025% du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date fixée indiquée au recto. Un deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Le contrat conclu entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner d'entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client, le prix du séjour restant définitivement acquis au propriétaire.

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 3025 % du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date fixée indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le client. Le contrat conclu entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner d'entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client, le prix du séjour restant définitivement acquis au propriétaire.

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un prestataire, et que ce dernier l’aura reçu : - Un acompte de 30% du montant total du prix du séjour et avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue - Un exemplaire du contrat signé avant la date fixée indiquée au recto. Un Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le clientclient . Les prix s'entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour. . Le contrat conclu entre prestataire s’engage à débiter l’acompte qu’après l’entrée en possession des lieux par les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, locataires (sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client, le prix du séjour restant définitivement acquis au propriétaire.virement)

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 3025% du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date fixée indiquée au recto. Un Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. les prix s'entendent toutes charges comprises y compris les taxes de séjour. Le contrat conclu entre n’est valable qu’entre les parties au présent acte personnes qui l’ont signé et ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement est cédé à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit des propriétaires. Dans le cas contraire, cette infraction entrainerait la nullité du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client, le prix du séjour restant définitivement acquis au propriétaireprésent contrat.