Common use of Conclusion du contrat Clause in Contracts

Conclusion du contrat. La réservation devient effective lorsque le propriétaire aura reçu l’acompte de 30% du montant total de la location et un exemplaire signé du contrat ou d’une acceptation par retour de mail des conditions du dit contrat. A réception, une confirmation vous sera adressée.

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Samples: Contrat De Location Des Gîtes, maisons-concasty.fr

Conclusion du contrat. La réservation devient effective lorsque dès que le locataire aura fait parvenir au propriétaire aura reçu l’acompte un acompte de 30% du montant total de la location et un exemplaire signé du contrat ou d’une acceptation par retour de mail des conditions du dit contrat. A réception, une confirmation vous sera adresséelocation signé.

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Samples: Contrat De Location

Conclusion du contrat. La réservation devient effective lorsque le propriétaire aura reçu l’acompte dès réception par l’hébergeur d’un exemplaire du contrat de 30réservation, accompagné d’un chèque d’acompte correspondant à 30 % du montant total de la location et un du séjour. Un deuxième exemplaire signé du contrat ou d’une acceptation est à conserver par retour de mail des conditions du dit contrat. A réception, une confirmation vous sera adresséele client.

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Samples: www.gite-art-muse.fr

Conclusion du contrat. La réservation devient effective lorsque dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire aura reçu l’acompte un acompte de 30% du montant total de la location et un exemplaire signé du contrat ou d’une acceptation par retour de mail des conditions du dit contrat. A réception, une confirmation vous sera adresséesigné.

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Samples: www.lelaou.com

Conclusion du contrat. La réservation devient effective lorsque dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire aura reçu l’acompte un acompte de 3030 % du montant total de la location et un exemplaire signé du contrat ou d’une acceptation signé avant la date indiquée. Une copie scannée signée et tamponnée est retournée par retour de e-mail des conditions par le propriétaire au locataire dans les 24 heures suivant la réception du dit contrat. A réception, une confirmation vous sera adressée.

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Samples: boisrichard.com