Changement de Prestataire Clauses Exemplaires

Changement de Prestataire. 3.1.7. Transfert Sortant
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Changement de Prestataire. La procédure de changement de Prestataire n’implique pas nécessairement un changement de Registrar (appelé Transfert). Vous vous engagez à avertir expressément NordNet de tout changement de Prestataire, sur papier à en-tête signé par une personne habilitée (accompagné d’une photocopie de la carte nationale d’identité du signataire) si Vous êtes une personne morale, ou sur papier libre accompagnée d’une photocopie de votre carte nationale d’identité si Vous êtes un particulier, en précisant si Vous souhaitez procéder à la résiliation de votre Pack Relais Domaine ou si Vous souhaitez continuer à bénéficier des services. Vous vous engagez enfin à suivre la procédure de désistement que Vous communiquera NordNet. Par le changement de Prestataire : - Vous acceptez, au titre de la procédure de désistement, de devenir le Contact administratif, le Contact technique et le Contact de facturation du Nom De Domaine et ainsi ne ferez plus apparaître NordNet en qualité de Contact. Vous dégagez NordNet de toute responsabilité quant à la gestion technique et administrative dudit Nom de domaine ; - Vous acceptez les conséquences prévues à l’article « Conséquences de la Résiliation du Service Nom de domaine » ; - Vous dégagez NordNet de la responsabilité liée au renouvellement ou à toute Action sur le Nom de domaine à compter du changement de Prestataire ou de l’échéance de votre Contrat Pack Relais Domaine. Vous êtes averti que si le changement de Prestataire n’est pas effectué par vos soins avant la date d’échéance du Contrat Pack Relais Domaine, cela risque d’entraîner la perte du Nom de domaine concerné ; - Vous comprenez que Xxxx continuez à bénéficier des autres Services liés à Votre Contrat Pack Relais Domaine à condition que Vous ayez demandé à Votre nouveau prestataire en charge de la gestion de Votre Nom de domaine d’effectuer les paramétrages nécessaires ; - Vous comprenez que Xxxxx demande de changement de Prestataire n’entraîne pas la Résiliation de Votre Contrat Pack Relais Domaine sauf Résiliation expresse en ce sens, dans les conditions définies à l’article « Résiliation ». NordNet se réserve la possibilité de subordonner ce changement de Prestataire : - au paiement par vos soins, de toutes les sommes que Vous pourriez devoir à NordNet au titre du Contrat Pack Relais Domaine, qu’elles soient échues ou à échoir, - à l’absence de litige en cours sur votre Nom de domaine. Le Transfert Sortant est réalisé conformément aux dispositions de l’article « Transfert Sor...
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Changement de Prestataire. Dans son souci d’améliorer la qualité des services proposés, CONSEIL CE se réserve le droit de changer de partenaire pour le module comptable. Ce changement pourra intervenir à chaque nouvelle période de réengagement. Ce changement de partenaire pourra toutefois intervenir de façon anticipée sous réserve de l’obtention de l’accord de son CLIENT par CONSEIL CE®.
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Changement de Prestataire. Dans son souci d’améliorer la qualité des services proposés, CONSEIL CE se réserve le droit de changer de partenaire pour le module CE Card. Ce changement pourra intervenir à chaque nouvelle période de réengagement. Ce changement de partenaire pourra toutefois intervenir de façon anticipée sous réserve de l’obtention de l’accord de son CLIENT par CONSEIL CE®.
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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Règlement Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge de SAFE BAG à la suite du paiement, sont à la charge du Client. SAFE BAG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.