Common use of Cession Clause in Contracts

Cession. Ce Contrat s’applique et lie les successeurs, représentants légaux et cessionnaires autorisés des parties. Cependant, ce Contrat et les licences concédées ici ne peuvent être cédés, sous-licenciés ou autrement transférés (par l’effet de la loi ou d’une autre manière) par le Client sans l’accord préalable écrit de SISW.

Cession. Ce Contrat s’applique contrat s'appliquera aux et lie liera les successeurs, représentants légaux et cessionnaires ayants droit autorisés des parties. CependantToutefois, ce Contrat et les licences concédées ici droits octroyés par les présentes ne peuvent pourront pas être cédés, sous-licenciés concédés par licence ou autrement transférés de quelque autre manière que ce soit (par l’effet effet de la loi ou d’une autre manièreautrement) par le Client sans l’accord le consentement écrit préalable écrit de SISW.