Common use of Cession Clause in Contracts

Cession. Le présent Contrat, ou tout bon de commande ou toute licence Produit régi(e) par le présent Contrat ne pourra être cédé, ni transféré de quelque autre manière, en totalité ou en partie, par vous, y compris par l’effet de la loi, sans notre accord préalable et écrit. Tout(e) cession ou transfert non-autorisé(e) du présent Contrat, d’un bon de commande, ou d’une licence Produit, par vous à un tiers, constitue un manquement significatif au présent Contrat.

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Cession. Le présent Contrat, ou tout bon de toute commande ou toute licence de Produit régi(e) régie par le présent Contrat ne pourra être cédé, ni transféré de quelque autre manière, en totalité ou en partie, par vous, y compris par l’effet de la loi, sans notre accord préalable et écrit. Tout(e) Toute cession ou tout transfert non-autorisé(e) autorisé du présent Contrat, d’un bon de commande, d’une commande ou d’une licence de Produit, par vous à un tiers, constitue un manquement significatif substantiel au présent Contrat.

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