Common use of Cause extérieure Clause in Contracts

Cause extérieure. Aucune des Parties ne sera responsable d’un retard ou d’une défaillance d’exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque informatique, l’intervention des autorités gouvernementales, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l’état de guerre etc.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat De Licence Non Exclusive, Contrat De Licence Exclusive

Cause extérieure. Aucune des Parties ne sera responsable d’un d'un retard ou d’une d'une défaillance d’exécution d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque informatique, l’intervention l'intervention des autorités gouvernementales, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l’état de guerre etc....

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat De Licence D’utilisation De La Plateforme en Ligne Tacit, Contrat De Licence D’utilisation De La Plateforme en Ligne Tacit

Cause extérieure. Aucune des Parties ne sera responsable d’un d'un retard ou d’une d'une défaillance d’exécution d'exécution du Contrat qui serait dû seraient dues à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque informatique, l’intervention l'intervention des autorités gouvernementales, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l’état l'état de guerre etc.guerre...

Appears in 1 contract

Samples: www.ibs.fr