Common use of Cas de force majeure Clause in Contracts

Cas de force majeure. 13.1.1 A supposer que l’une des Parties soit affectée par un cas de force majeure, ses obligations seront suspendues et toutes deux seront excusées de leur absence d’exécution.

Cas de force majeure. 13.1.1 15.1.1 A supposer que l’une des Parties soit affectée par un cas de force majeure, ses obligations seront suspendues et toutes deux seront excusées de leur absence d’exécution.

Cas de force majeure. 13.1.1 21.1.1 A supposer que l’une des Parties soit affectée par un cas de force majeureForce Majeure, ses leurs obligations seront suspendues et toutes deux seront excusées de leur absence d’exécution.