Common use of Cas de force majeure Clause in Contracts

Cas de force majeure. 25.1 Sauf disposition expresse dans le présent Contrat client, nous ne pourrons être tenus responsables de tout type de perte ou de dommage découlant d'un manquement, d'une interruption ou d'un retard dans l'exécution de nos obligations en vertu du présent Contrat client lorsque ce manquement, cette interruption ou ce retard est attribuable à : a) Des actes du gouvernement, le déclenchement de la guerre ou d’hostilités, la menace de guerre, d’actes de terrorisme, d’urgence nationale, de révolte, de troubles civils, de sabotage, de réquisition ou de toute autre calamité internationale ou crise politique, b) De catastrophe naturelle, de tremblement de terre, d’ouragan, de typhon, d’inondation, d’incendie, d’épidémie ou toute autre désastre naturel, c) De disputes industrielles, excepté les disputes impliquant notre main d’œuvre, d) La suspension des échanges sur un marché, ou la fixation de prix minimum ou maximum pour les échanges sur un marché, une interdiction réglementaire de toute partie (à moins que nous ayons causé l’interdiction), les décisions des autorités de l’état, les organismes gouvernant des organisations d’autorégulation, les décisions d’organismes gouvernant des plateformes de trading organisées, e) Un moratorium des services financiers ayant été déclaré par les autorités de réglementation appropriées ou tout autre acte ou règlement de toute autorité ou organisme régulateur, gouvernemental ou supranational, f) La panne, la défaillance ou le dysfonctionnement de tout équipement électronique, réseau et lignes de communication (non pas dû à la mauvaise foi ni un défaut volontaire de notre part), les attaques de pirate et autres actions illégales contre notre serveur et système de trading en ligne ou g) Tout événement, acte ou circonstance qui ne soit pas raisonnablement de notre ressort et l’effet de cet événement est tel que nous ne sommes pas en mesure d’agir de manière raisonnable pour remédier au défaut. 25.2 En cas de force majeure, la partie affectée doit notifier à l'autre partie les circonstances et les événements indépendants de sa volonté dans un délai de 3 jours ouvrables. 25.3 En cas de force majeure, nous pouvons suspendre, geler ou fermer vos positions.

Cas de force majeure. 25.1 Sauf disposition expresse dans le présent Contrat client(a) Aux fins des présentes Conditions, les cas de Force Majeure sont des évènements indépendants de notre volonté, y compris mais sans s’y limiter les grèves, fermetures d’usine ou autres litiges industriels (qu’ils impliquent la force de travail de la partie ou celle de toute autre partie), la défaillance d’un service public ou d’un réseau de transport, une catastrophe naturelle, une guerre, une émeute, un trouble civil, un acte de malveillance, la conformité avec toutes loi, ordonnance, règle, réglementation ou instruction gouvernementales, un accident, une interruption de fonctionnement d’usine ou de machines, un incendie, une inondation, un orage ou une défaillance des fournisseurs ou des sous-traitants. Il est expressément convenu qu’aucun Cas de Force Majeure de la sorte ne pourra vous dégager, en votre qualité d’acheteur, de votre première obligation qui est de nous faire des paiements en temps voulu, en vertu du Contrat. (b) Nous ne pourrons être serons pas tenus responsables envers vous de la conséquence de tout type de perte retard ou de dommage découlant d'un manquement, d'une interruption ou d'un retard dans l'exécution de tout manquement à exécuter nos obligations en vertu du présent Contrat client lorsque ce manquementContrat, cette interruption ou ce retard est attribuable suite à :un cas de Force Majeure. a) Des actes du gouvernement, le déclenchement de la guerre ou d’hostilités, la menace de guerre, d’actes de terrorisme, d’urgence nationale, de révolte, de troubles civils, de sabotage, de réquisition ou de toute autre calamité internationale ou crise politique, b) De catastrophe naturelle, de tremblement de terre, d’ouragan, de typhon, d’inondation, d’incendie, d’épidémie ou toute autre désastre naturel, (c) De disputes industrielles, excepté les disputes impliquant notre main d’œuvre, d) La suspension des échanges sur un marché, ou la fixation de prix minimum ou maximum pour les échanges sur un marché, une interdiction réglementaire de toute partie (à moins que nous ayons causé l’interdiction), les décisions des autorités de l’état, les organismes gouvernant des organisations d’autorégulation, les décisions d’organismes gouvernant des plateformes de trading organisées, e) Un moratorium des services financiers ayant été déclaré par les autorités de réglementation appropriées ou tout autre acte ou règlement de toute autorité ou organisme régulateur, gouvernemental ou supranational, f) La panne, la défaillance ou Si le dysfonctionnement de tout équipement électronique, réseau et lignes de communication (non pas dû à la mauvaise foi ni un défaut volontaire de notre part), les attaques de pirate et autres actions illégales contre notre serveur et système de trading en ligne ou g) Tout événement, acte ou circonstance qui ne soit pas raisonnablement de notre ressort et l’effet de cet événement est tel que nous ne sommes pas en mesure d’agir de manière raisonnable pour remédier au défaut. 25.2 En cas de force majeure, la partie affectée doit notifier à l'autre partie les circonstances et les événements indépendants Force Majeure nous empêche de sa volonté dans un délai fournir l’un quelconque des Services et/ou des Produits pendant plus de 3 jours ouvrables. 25.3 En cas de force majeure6 mois, nous pouvons suspendreserons autorisés, geler sans que cela ne limite nos autres droits ou fermer vos positionsrecours, à mettre fin au Contrat immédiatement en vous délivrant une notification écrite.

Cas de force majeure. 25.1 Sauf disposition expresse dans le présent Contrat clientSi l'exécution du contrat, nous ne pourrons être tenus responsables de tout type de perte ou de dommage découlant d'un manquement, d'une interruption ou d'un retard dans l'exécution de nos obligations en vertu du présent Contrat client lorsque ce manquement, cette interruption ou ce retard est attribuable à : a) Des actes du gouvernement, le déclenchement de la guerre ou d’hostilités, la menace de guerre, d’actes de terrorisme, d’urgence nationale, de révolte, de troubles civils, de sabotage, de réquisition ou de toute autre calamité internationale obligation incombant à W3FRANCE au titre des présentes, est empêchée, limitée ou crise politique, b) De catastrophe naturelleperturbée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, d’ouraganinondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de typhontout gouvernement, d’inondationgrève, d’incendie, d’épidémie ou toute autre désastre naturel, c) De disputes industrielles, excepté les disputes impliquant notre main d’œuvre, d) La suspension des échanges sur un marchéboycott, ou la fixation autre circonstance hors du contrôle raisonnable de prix minimum ou maximum pour les échanges sur un marché, une interdiction réglementaire W3FRANCE ("Cas de toute partie (à moins que nous ayons causé l’interdictionForce Majeure"), alors W3FRANCE, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et le Client sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les décisions obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des autorités pronostics de l’étatsuppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure. Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, les organismes gouvernant des organisations d’autorégulation, les décisions d’organismes gouvernant des plateformes le contrat pourra être résilié de trading organisées, e) Un moratorium des services financiers ayant été déclaré par les autorités de réglementation appropriées ou tout autre acte ou règlement de toute autorité ou organisme régulateur, gouvernemental ou supranational, f) La panne, la défaillance ou le dysfonctionnement de tout équipement électronique, réseau et lignes de communication (non pas dû plein droit à la mauvaise foi ni un défaut volontaire demande de notre part)l'une ou l'autre partie, les attaques sans droit à indemnité de pirate part et autres actions illégales contre notre serveur et système d'autre. 11.1.Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de trading en ligne ou g) Tout événement, acte l'autre de la non exécution ou circonstance des retards dans l'exécution d'une obligation née du présent contrat qui ne soit pas raisonnablement seraient dus au fait de notre ressort et l’effet de cet événement est tel que nous ne sommes pas en mesure d’agir de manière raisonnable pour remédier au défaut. 25.2 En l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure, majeure habituellement reconnu par la partie affectée doit notifier à l'autre partie les circonstances et les événements indépendants de sa volonté dans un délai de 3 jours ouvrablesjurisprudence. 25.3 En cas de force majeure, nous pouvons suspendre, geler ou fermer vos positions.

Cas de force majeure. 25.1 Sauf disposition expresse dans le présent Contrat clientAucune Partie n’engage sa responsabilité à l’égard d’un retard ou d’une inexécution, nous ne pourrons être tenus responsables à l’exception du non-paiement d’une somme d’argent, résultant d’un cas fortuit, de tout type conflits de perte ou travail, de dommage découlant d'un manquementgrèves et de lockouts , d'une interruption ou d'un retard dans l'exécution d’accidents entraînant des victimes, de nos obligations en vertu du présent Contrat client lorsque ce manquementconditions météorologiques particulièrement mauvaises, cette interruption ou ce retard est attribuable à : a) Des actes du gouvernementde guerres, le déclenchement de la guerre ou d’hostilités, la menace de guerred’émeutes, d’actes d’ennemis publics, de terrorisme, d’urgence nationalede désordre civil, de révolte, de troubles civils, de sabotage, de réquisition ou de toute autre calamité internationale ou crise politique, b) De catastrophe naturelle, de tremblement tremblements de terre, d’ouragand’insurrections, d’embargos, de typhonretards aux douanes des ports d’embarquement ou de destination, d’inondation, d’incendie, d’épidémie d’événements imprévisibles ou toute autre désastre naturel, c) De disputes industrielles, excepté les disputes impliquant notre main d’œuvre, d) La suspension des échanges sur un marchéirrésistibles, ou d’autres conditions ou événements de nature similaire indépendants de la fixation volonté raisonnable de prix minimum cette Partie, pour autant qu’un tel retard ou maximum une telle inexécution n’aurait pu être évité par des mesures de précaution raisonnables (y compris des systèmes de sauvegarde) et n’aurait pu être contourné par la Partie défaillante par d’autres moyens, comme le recours à des sources de rechange ou la mise en œuvre de plans de redressement (un tel événement constituant un « Retard »). Si l’exécution est retardée, empêchée, limitée ou compromise par un Retard, a) la Partie dont l’exécution est retardée (la « Partie Retardée ») donne sans délai à l’autre Partie un avis de cet événement et est dispensée de l’exécution dans la mesure du Retard; toutefois, la Partie Retardée doit prendre des mesures raisonnables pour éviter ou supprimer les échanges sur causes d’inexécution et doit reprendre l’exécution au moment et dans la mesure où ces causes sont éliminées; b) s’il semble que le délai prévu pour la livraison des Biens ou la prestation des Services sera prolongé pour plus de vingt (20) jours, le Retard sera considéré comme causant à l’autre Partie un marchépréjudice déraisonnable et la Partie qui reçoit l’avis de Retard a le droit de mettre fin, une interdiction réglementaire au moyen d’un avis écrit à la Partie ▇▇▇▇▇▇▇▇, aux expéditions de toute partie (des Biens devant être livrés ou des Services devant être fournis qui ont été ainsi retardés. Newmont a également le droit de résilier la Convention relativement à moins que nous ayons causé l’interdiction), les décisions des autorités de l’état, les organismes gouvernant des organisations d’autorégulation, les décisions d’organismes gouvernant des plateformes de trading organisées, e) Un moratorium des services financiers ayant tout Bien devant être livré ou à tout Service devant être fourni qui ont été déclaré par les autorités de réglementation appropriées ou tout autre acte ou règlement de toute autorité ou organisme régulateur, gouvernemental ou supranational, f) La panne, la défaillance ou le dysfonctionnement de tout équipement électronique, réseau et lignes de communication (non pas dû à la mauvaise foi ni un défaut volontaire de notre part), les attaques de pirate et autres actions illégales contre notre serveur et système de trading en ligne ou g) Tout événement, acte ou circonstance qui ne soit pas raisonnablement de notre ressort et l’effet de cet événement est tel que nous ne sommes pas en mesure d’agir de manière raisonnable pour remédier au défaut. 25.2 En cas de force majeure, la partie affectée doit notifier à l'autre partie les circonstances et les événements indépendants de sa volonté dans un délai de 3 jours ouvrables. 25.3 En cas de force majeure, nous pouvons suspendre, geler ou fermer vos positions.ainsi retardés.‌

Cas de force majeure. 25.1 Sauf disposition expresse dans Le terme de Force majeure désignera un désastre naturel, la guerre (qu'elle ait été déclarée ou non), une invasion, une révolution, une insurrection ou autre action ou événement d'une nature ou d'une importance similaires. Dans le présent Contrat client, nous ne pourrons être tenus responsables cas de tout type événement constituant un cas de perte force majeure et le plus rapidement possible après sa manifestation, l'Entrepreneur devra notifier le PNUD et l'Ingénieur et leur donner par écrit tous les détails concernant ce cas de force majeure dans la mesure où il l'empêche entièrement ou partiellement d'accomplir des obligations et de dommage découlant faire face à ses responsabilités conformément aux clauses du Contrat. Sous réserve que le PNUD reconnaisse l'existence d'un manquement, d'une interruption ou d'un retard dans l'exécution de nos obligations en vertu du présent Contrat client lorsque ce manquement, cette interruption ou ce retard est attribuable à : a) Des actes du gouvernement, le déclenchement de la guerre ou d’hostilités, la menace de guerre, d’actes de terrorisme, d’urgence nationale, de révolte, de troubles civils, de sabotage, de réquisition ou de toute autre calamité internationale ou crise politique, b) De catastrophe naturelle, de tremblement de terre, d’ouragan, de typhon, d’inondation, d’incendie, d’épidémie ou toute autre désastre naturel, c) De disputes industrielles, excepté les disputes impliquant notre main d’œuvre, d) La suspension des échanges sur un marché, ou la fixation de prix minimum ou maximum pour les échanges sur un marché, une interdiction réglementaire de toute partie (à moins que nous ayons causé l’interdiction), les décisions des autorités de l’état, les organismes gouvernant des organisations d’autorégulation, les décisions d’organismes gouvernant des plateformes de trading organisées, e) Un moratorium des services financiers ayant été déclaré par les autorités de réglementation appropriées ou tout autre acte ou règlement de toute autorité ou organisme régulateur, gouvernemental ou supranational, f) La panne, la défaillance ou le dysfonctionnement de tout équipement électronique, réseau et lignes de communication (non pas dû à la mauvaise foi ni un défaut volontaire de notre part), les attaques de pirate et autres actions illégales contre notre serveur et système de trading en ligne ou g) Tout événement, acte ou circonstance qui ne soit pas raisonnablement de notre ressort et l’effet de cet événement est tel que nous ne sommes pas en mesure d’agir de manière raisonnable pour remédier au défaut. 25.2 En cas de force majeure, la partie affectée doit notifier à l'autre partie décision qu'il ne pourra refuser sans bonnes raisons, les circonstances dispositions suivantes s'appliqueront: (a) Les obligations et les événements indépendants responsabilités de l'Entrepreneur lié par ce Contrat seront suspendues pour la durée pendant laquelle il ne pourra pas les remplir et aussi longtemps qu'il en sera incapable. Pendant cette suspension et en ce qui concerne les travaux suspendus, le PNUD remboursera à l'Entrepreneur les frais effectifs nécessaires à l'entretien de son matériel et une indemnité journalière de subsistance pour son personnel immobilisé par cette suspension; (b) L'Entrepreneur devra dans les quatorze (14) jours suivant sa volonté dans un délai notification au PNUD de 3 jours ouvrables. 25.3 En ce cas de force majeuremajeure lui soumettre une estimation des frais visés dans le paragraphe (a) ci-dessus pendant la période de suspension, nous pouvons suspendresuivie par un état complet des dépenses réelles encourues, geler dans les trente (30) jours suivant la fin de cette suspension; (c) La durée du Contrat sera prolongée d'une période égale à la période de suspension tout en tenant compte cependant de toute condition particulière qui pourrait amener la durée supplémentaire accordée pour l'achèvement des Travaux à ne pas coïncider avec celle de la suspension; (d) Dans le cas où l'Entrepreneur, pour des raisons de force majeure ne pourrait plus assumer de façon permanente l'ensemble ou fermer vos positionsune partie de ses obligations et de ses responsabilités conformément aux termes du Contrat, le PNUD aura le droit de résilier le Contrat selon les termes et les conditions stipulées dans l’article 68 des présentes sous réserve que la période de notification sera de sept (7) jours au lieu de quatorze (14) jours, et (e) Aux fins du paragraphe précédent, le PNUD pourra considérer l'Entrepreneur définitivement incapable d'assumer ses responsabilités dans le cas d'une période de suspension supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours.

Cas de force majeure. 25.1 Sauf disposition expresse dans le présent Contrat clientAucune Partie n’engage sa responsabilité à l’égard d’un retard ou d’une inexécution, nous ne pourrons être tenus responsables à l’exception du non-paiement d’une somme d’argent, résultant d’un cas fortuit, de tout type conflits de perte ou travail, de dommage découlant d'un manquementgrèves et de lockouts , d'une interruption ou d'un retard dans l'exécution d’accidents entraînant des victimes, de nos obligations en vertu du présent Contrat client lorsque ce manquementconditions météorologiques particulièrement mauvaises, cette interruption ou ce retard est attribuable à : a) Des actes du gouvernementde guerres, le déclenchement de la guerre ou d’hostilités, la menace de guerred’émeutes, d’actes d’ennemis publics, de terrorisme, d’urgence nationalede désordre civil, de révolte, de troubles civils, de sabotage, de réquisition ou de toute autre calamité internationale ou crise politique, b) De catastrophe naturelle, de tremblement tremblements de terre, d’ouragand’insurrections, d’embargos, de typhonretards aux douanes des ports d’embarquement ou de destination, d’inondation, d’incendie, d’épidémie d’événements imprévisibles ou toute autre désastre naturel, c) De disputes industrielles, excepté les disputes impliquant notre main d’œuvre, d) La suspension des échanges sur un marchéirrésistibles, ou d’autres conditions ou événements de nature similaire indépendants de la fixation volonté raisonnable de prix minimum cette Partie, pour autant qu’un tel retard ou maximum une telle inexécution n’aurait pu être évité par des mesures de précaution raisonnables (y compris des systèmes de sauvegarde) et n’aurait pu être contourné par la Partie défaillante par d’autres moyens, comme le recours à des sources de rechange ou la mise en œuvre de plans de redressement (un tel événement constituant un « Retard »). Si l’exécution est retardée, empêchée, limitée ou compromise par un Retard, a) la Partie dont l’exécution est retardée (la « Partie Retardée ») donne sans délai à l’autre Partie un avis de cet événement et est dispensée de l’exécution dans la mesure du Retard; toutefois, la Partie Retardée doit prendre des mesures raisonnables pour éviter ou supprimer les échanges sur causes d’inexécution et doit reprendre l’exécution au moment et dans la mesure où ces causes sont éliminées; b) s’il semble que le délai prévu pour la livraison des Biens ou la prestation des Services sera prolongé pour plus de vingt (20) jours, le Retard sera considéré comme causant à l’autre Partie un marchépréjudice déraisonnable et la Partie qui reçoit l’avis de Retard a le droit de mettre fin, une interdiction réglementaire au moyen d’un avis écrit à la Partie Retardée, aux expéditions de toute partie (des Biens devant être livrés ou des Services devant être fournis qui ont été ainsi retardés. Newmont a également le droit de résilier la Convention relativement à moins que nous ayons causé l’interdiction), les décisions des autorités de l’état, les organismes gouvernant des organisations d’autorégulation, les décisions d’organismes gouvernant des plateformes de trading organisées, e) Un moratorium des services financiers ayant tout Bien devant être livré ou à tout Service devant être fourni qui ont été déclaré par les autorités de réglementation appropriées ou tout autre acte ou règlement de toute autorité ou organisme régulateur, gouvernemental ou supranational, f) La panne, la défaillance ou le dysfonctionnement de tout équipement électronique, réseau et lignes de communication (non pas dû à la mauvaise foi ni un défaut volontaire de notre part), les attaques de pirate et autres actions illégales contre notre serveur et système de trading en ligne ou g) Tout événement, acte ou circonstance qui ne soit pas raisonnablement de notre ressort et l’effet de cet événement est tel que nous ne sommes pas en mesure d’agir de manière raisonnable pour remédier au défaut. 25.2 En cas de force majeure, la partie affectée doit notifier à l'autre partie les circonstances et les événements indépendants de sa volonté dans un délai de 3 jours ouvrables. 25.3 En cas de force majeure, nous pouvons suspendre, geler ou fermer vos positions.ainsi retardés.‌