CONTRAT D’EDITION
CONTRAT D’EDITION
ENTRE
Madame/Monsieur , adresse postale _ ci-après désigné(e) par le DIRECTEUR D’OUVRAGE
D’une part,
L’EDITEUR : UNIVERSITE DES ANTILLES,
Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, dont le siège est situé : Campus de Fouillole – BP 250 – 97 157 Pointe-à-Pitre
Ci-après désignée par l’UNIVERSITE
Représentée par son Président, Monsieur le Professeur Xxxxxxx XXXXX Xxxxxxxx en son nom et pour le compte des Presses universitaires des Antilles ET
D’autre part
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
Le directeur d’ouvrage, ……..NOM Prénom……, …….Affiliation….., confie l’édition de
…………Titre de l'ouvrage………………, aux Presses universitaires des Antilles, recueil d’articles et de témoignages consacrés à
.
Les presses universitaires des Antilles ont vocation à diffuser et valoriser les résultats de la recherche scientifique menée à l’Université des Antilles. Le présent contrat définit les conditions de mise en œuvre de cet objectif,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Article 1 OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet d’une part de déterminer les modalités de la cession des droits du DIRECTEUR D’OUVRAGE sur son ŒUVRE à l’UNIVERSITE en vue de l’édition, de ladite ŒUVRE.
Le présent contrat d’édition est consenti à titre exclusif.
Article 2 GARANTIES DU DIRECTEUR D’OUVRAGE
LE DIRECTEUR D’OUVRAGE garantit :
- que l’ŒUVRE est originale et qu’il est bien titulaire des droits qu’il cède,
- que les droits qu’il cède n’ont pas déjà fait l’objet d’une cession à un tiers,
- qu’à sa connaissance la présente ŒUVRE n’est pas la copie servile d’une œuvre préexistante,
- Au cas où l’ŒUVRE reproduisait ou utiliserait même partiellement des œuvres antérieures non tombées dans le domaine public, LE DIRECTEUR D’OUVRAGE fait son affaire d’obtenir les droits correspondants et en apporte la preuve à l’UNIVERSITE en fournissant une copie des actes d’acquisitions desdits droits. Il sera précisé le cas échéant le coût d’acquisition des droits desdites œuvres antérieures (coûts d’acquisition des droits sur des photographies, iconographies ou images utilisées au sein de l’ŒUVRE par exemple),
- que l’ŒUVRE ne contient aucune reproduction d'illustration ni citation susceptibles d'engager la responsabilité de l’UNIVERSITE vis-à-vis des tiers,
- qu’il ne conclura pas un autre contrat d’édition avec un autre éditeur portant sur la même ŒUVRE, même sous un pseudonyme,
- que l’ŒUVRE, à sa connaissance, ne porte pas atteinte aux droits de la personnalité de tiers,
- que l’OEUVRE ne contient pas, à sa connaissance, de fausses informations,
- que l’ŒUVRE ne contient rien qui puisse tomber sous le coup des lois relatives à la diffamation et ne porte pas atteinte aux bonnes mœurs.
Article 3 GARANTIES DE L’EDITEUR :
L’EDITEUR s’engage à assurer l’impression et la diffusion de cet ouvrage.
Article 4 DUREE ET LIEU DE LA CESSION
La présente cession est consentie à l’UNIVERSITE pour le monde entier, à compter de la signature du présent contrat, et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur actuellement en vigueur en France et à l’étranger.
Article 5 – FINANCEMENT DE l’EDITION DE L’OEUVRE
La présente cession est consentie à titre gratuit pour l’édition par l’UNIVERSITE, sans contrepartie financière pour le DIRECTEUR D’OUVRAGE, ni les auteurs. Pour prix de la cession d’édition consentie, le DIRECTEUR D’OUVRAGE recevra deux (2) exemplaires de l’ouvrage. L’Editeur conservera l’intégralité des recettes des ventes de l’ouvrage.
Article 6 - CESSION DES DROITS D’AUTEUR
Les auteurs ayant collaboré à l’ouvrage collectif signent une lettre de cession à l’UNIVERSITE de l’ensemble des droits de reproduction et de représentation relatifs à leur contribution, qui pourront être exploités par l’UNIVERSITE ou par un tiers autorisé ou cessionnaire pendant la durée de la propriété littéraire, en toutes langues et tous pays, isolément ou dans un document collectif, sous forme d’ouvrage papier, sur support numérique ou en ligne.
Le DIRECTEUR D’OUVRAGE cède expressément à l’UNIVERSITE, qui l’accepte, à titre exclusif ses droits patrimoniaux afférents à l’ŒUVRE pour une mise à disposition de l’ŒUVRE au public et ce gratuitement ou non pour un usage public ou privé et à titre commercial ou non.
6.1 le droit d’éditer et de sous éditer l’OEUVRE
Le DIRECTEUR D’OUVRAGE cède à l’UNIVERSITE le droit d’éditer et de faire éditer, par tout tiers de son choix, l’OEUVRE.
Le DIRECTEUR D’OUVRAGE cède également à l’UNIVERSITE, le droit d’éditer ou de faire éditer par tout tiers de son choix, l’ŒUVRE, sous d’autres présentations que l’édition principale définie à l’alinéa précédent et notamment en édition simplifiée ou non, dans la ou les collections choisies par l’UNIVERSITE qui serait la ou les plus appropriées à l’ŒUVRE et ce, par tout moyen technique connu ou inconnu à ce jour.
En conséquence, l’UNIVERSITE pourra conclure un ou plusieurs contrat (s) de sous édition. Toutefois, pour la bonne forme, l’UNIVERSITE informera le DIRECTEUR D’OUVRAGE, toutes les fois que ce type de contrat sera conclu.
L’UNIVERSITE veillera à ce que le ou les sous éditeur(s) exploite(nt) l’ŒUVRE conformément aux usages de la profession et respectent les termes du présent contrat.
Le DIRECTEUR D’OUVRAGE cède donc à l’UNIVERSITE le droit d’imprimer, de faire imprimer, de publier, faire publier, reproduire, faire reproduire, adapter, faire adapter, promouvoir, faire promouvoir et vendre ou faire vendre l’ŒUVRE dans les conditions prévues aux présentes et conformément aux usages de la profession.
6.2 le droit de reproduction
Le DIRECTEUR D’OUVRAGE cède à l’UNIVERSITE, le droit de reproduire, et de faire reproduire par tout tiers de son choix, tout ou partie de l’ŒUVRE par tous procédés de fixation matérielle actuels ou futurs permettant de communiquer l’ŒUVRE au public, notamment pour la vendre et / ou en assurer la promotion sur tout support notamment CD audio, CD-ROM, disquettes, écrans d’ordinateurs et formats (PDF, EPUB…)…
Il cède notamment mais non limitativement le droit :
- d’imprimer ou de faire imprimer l’ŒUVRE par tout moyen technique connus ou inconnus à ce jour et notamment mais non limitativement par impression mécanique analogique, par scanner, etc…,
- de fabriquer ou de faire fabriquer l’ŒUVRE par tout moyen technique connu ou inconnus à ce jour,
- de numériser ou de faire numériser l’ŒUVRE par tout moyen technique connu ou inconnus à ce jour.
6.3 le droit de représentation
Le DIRECTEUR D’OUVRAGE cède à l’UNIVERSITE le droit de représenter tout ou partie de l’ŒUVRE par tous procédés de communication au public connus ou non, prévisibles ou non à ce jour, notamment mais non limitativement :
- le droit de représenter l’ŒUVRE :
o lors de conférences nationales ou non
o lors de cours magistraux, débats
o sur des journaux quotidiens, hebdomadaires, mensuels ou annuels, tant nationaux, européens, qu’internationaux
o sur des cassettes vidéo
o sur des DVD
o sur CD-ROM
o sur les écrans d’ordinateur
o la télévision hertzienne, par câble, satellite
o diffusion en ligne sur Internet
6.4 le droit de traduction
Le DIRECTEUR D’OUVRAGE cède à l’UNIVERSITE le droit de traduire, faire traduire par tout tiers de son choix, toute ou partie de l’ŒUVRE en toutes langues, y compris tous les langages des signes et en braille.
Ainsi, l’ŒUVRE traduite pourra être diffusée et exploitée dans les mêmes conditions que l’ŒUVRE elle-même.
6.5 le droit d’adaptation
Le DIRECTEUR D’OUVRAGE cède à l’UNIVERSITE le droit d’adapter, de faire adapter l’ŒUVRE pour tout public et sous toute forme modifiée, abrégée ou étendue sous forme de notes explicatives.
L’ŒUVRE ainsi adaptée pourra être diffusée et exploitée dans les mêmes conditions que l’ŒUVRE elle-même.
Le DIRECTEUR D’OUVRAGE ne cède pas le droit d’adaptation audiovisuelle de l’ŒUVRE.
6.6 le droit de reprographie
Le DIRECTEUR D’OUVRAGE cède à l’UNIVERSITE le droit de percevoir ou de faire percevoir en tous pays les droits dus à l’occasion de la reprographie, privée ou non, de tout ou partie de l’ŒUVRE.
L’UNIVERSITE s’engage, au vu des dispositions du présent article 6, à ne pas outrepasser la présente cession sous peine de voir sa responsabilité contractuelle engagée.
Nonobstant la présente cession, le DIRECTEUR D’OUVRAGE dispose d’un droit de regard sur la façon dont son ŒUVRE sera exploitée. Il pourra ainsi notifier l’UNIVERSITE de toute atteinte à ses droits moraux que ladite exploitation pourrait entraîner. L’UNIVERSITE s’engage, sous peine de voir le présent contrat résilié à ses torts, à en tenir compte et à faire le nécessaire pour que ladite atteinte cesse.
Article 7 REMISE DE L’ŒUVRE et CORRECTIONS
7.1 Remise de l’ŒUVRE
Le DIRECTEUR D’OUVRAGE a remis l’ŒUVRE originale et achevée sous forme de fichier numérique.
7.2 Corrections /Modifications / Bon à tirer
7.2.1 Corrections :
Le DIRECTEUR D’OUVRAGE devra effectuer les corrections d’orthographe, de grammaire, de syntaxe qui seraient nécessaires à la bonne publication. A compter de la remise de l’ŒUVRE, le délai pour effectuer les corrections sera de trois (3) mois. Toutefois, l’UNIVERSITE corrigera les erreurs typographiques et celles qu’il considèrera comme minimes.
7.2.2 Modifications :
L’UNIVERSITE ne saurait en aucun cas modifier ou faire des adjonctions à l’ŒUVRE sous peine d’engager sa responsabilité contractuelle.
Il ne saurait pas non plus exiger du DIRECTEUR D’OUVRAGE qu’il fasse des modifications qui seraient propres à dénaturer son ŒUVRE.
7.2.3 Bon à tirer
L’UNIVERSITE remettra au DIRECTEUR D’OUVRAGE, sous forme électronique, la version finale de l’ŒUVRE. Le DIRECTEUR D’OUVRAGE aura un délai de quinze (15) jours pour remettre le « bon à tirer ».
Passé ce délai, l’accord du DIRECTEUR D’OUVRAGE sera réputé acquis.
Article 8 EXEMPLAIRES
8.1 D’un commun accord entre les Parties, le premier tirage de l’ŒUVRE, par l’UNIVERSITE se fera en 300 exemplaires.
8.2 L’UNIVERSITE s’engage à faire figurer le nom du DIRECTEUR D’OUVRAGE sur chaque exemplaire de l’ŒUVRE
8.3 L’UNIVERSITE s’engage à assurer une exploitation permanente et suivie de l’ŒUVRE conformément aux usages de la profession.
8.4 L’UNIVERSITE remettra au DIRECTEUR D’OUVRAGE deux exemplaires de l’ŒUVRE à titre gracieux, suite au premier tirage.
L’UNIVERSITE remettra au DIRECTEUR D’OUVRAGE deux exemplaires à titre gracieux lors de chaque réimpression.
Article 9 - DELAI DE PUBLICATION
L’UNIVERSITE s’engage à publier l’ŒUVRE dans un délai de un an à compter de la remise de l’ŒUVRE.
Toutefois, ce délai pourrait être prorogé à la demande de l’UNIVERSITE. Le nouveau délai ferait ainsi l’objet d’un avenant au présent contrat.
Si l’UNIVERSITE ne faisait de demande de prorogation et ne publiait pas l’ŒUVRE dans le délai qui lui est impartit, le présent contrat d’édition serait résilié.
Article 10 MISE EN VENTE / PRIX DE VENTE AU PUBLIC
10.1 Mise en vente
L’UNIVERSITE s’engage, à mettre en vente l’ŒUVRE. Le DIRECTEUR D’OUVRAGE aidera autant que faire se peut à la promotion de son ŒUVRE.
10.2 Prix de vente au public
L’UNIVERSITE fixe librement le prix de vente au public. Toutefois, celui-ci ne saurait fixer un prix de vente excessif.
L’UNIVERSITE serait également libre de modifier ledit prix en fonction de la conjoncture économique.
Article 11 VENTE EN SOLDE / MISE AU PILON
L’UNIVERSITE aura le droit à tout moment, et ce dès le début de l’exploitation, de faire pilonner les exemplaires de l’ŒUVRE qui seraient impropre à la vente, si elle a un stock d’exemplaires de l’ŒUVRE plus important qu’elle ne juge nécessaire pour assurer les demandes courantes.
Elle aura le droit, sans que le contrat soit pour autant résilié, de détruire une partie de ce stock, ou de vendre en solde au prix qu’il pourra en obtenir.
L’UNIVERSITE devra toutefois en informer le DIRECTEUR D’OUVRAGE.
Article 12 DETERIORATIONS / PERTES / DESTRUCTIONS
L’UNIVERSITE n’encourra aucune responsabilité pour les détériorations, pertes et destructions d’exemplaires par cas fortuit ou force majeure, ou plus généralement dus à des faits indépendants de sa volonté et le DIRECTEUR D’OUVRAGE ne pourra prétendre à aucun droit ou indemnité.
Article 13 - INFORMATION et reddition des comptes
L’UNIVERSITE informera le DIRECTEUR D’OUVRAGE, sur le nombre d’exemplaires vendus, en stock ou détruits lorsque ce dernier en fera la demande.
Article 14 - RESILIATION
Le présent contrat serait résilié de plein droit en cas :
- de destruction totale des exemplaires de l’OEUVRE
- d’inexécution par une des parties de ses obligations.
La résiliation ne pourra intervenir qu’après l’envoi au préalable d’une lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse depuis plus de deux mois.
Toutefois, si l’inexécution était due à un cas de force majeur, telle que définie par la jurisprudence et la loi Française, le présent contrat ne saurait être résilié, à condition cependant, que la partie qui l’invoque en rapporte la preuve.
Article 15 - INTERPRETATION DU CONTRAT
Les titres figurant au présent contrat sont exclusivement destinés à en faciliter la lecture et ne peuvent donc être utilisés à des fins d’interprétation du contrat.
Article 16 - LOI APPLICABLE/LITIGES
La loi Française est applicable à l’ensemble des dispositions du présent contrat.
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable les difficultés qui naîtraient de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat. Toutefois si aucune solution amiable ne pouvait être trouvée les tribunaux administratifs territorialement compétents seraient saisis.
Fait à Pointe-à-Pitre, le en deux (2) exemplaires.
SIGNATURE DU DIRECTEUR D’OUVRAGE
SIGNATURE DE L’EDITEUR