Contrat d’édition
valeur non contractuelle
Éditions du Chat-Minou
Pour information
Entre le soussigné . . . . . . . . . . . ., ci-après dénommé l’auteur, et les Éditions du Chat-Minou, ci-après dénommées l’éditeur et représentées par M. Xxxxxxx Xxxxxxxx, il est convenu le présent contrat d’édition, régi par le Code de la propriété intellectuelle français et les Codes des usages en vigueur (Code des usages en littérature générale de 1981 et Code des usages de 2014) .
1 Objet
L’éditeur et l’auteur se sont rapprochés et ont décidé d’un commun accord d’éditer l’œuvre intitulée « », sous forme d’album illustré.
Le présent contrat vise à définir les modalités de cette collaboration.
2 Œuvre
L’œuvre comprend douze double-pages et une couverture. L’auteur devra donc fournir, en sus du texte le cas échéant, un total de treize illustrations originales, auxquelles s’ajoute une illustration originale pour l’impression d’un ex-libris destiné à la promotion de l’ouvrage.
3 Licence
L’œuvre est publiée sous licence CC-BY-NC-SA 4.0 1 (attribution, pas d’utilisation commer- ciale, partage à l’identique).
Par conséquent, il est entendu que l’auteur reste libre vis-à-vis de l’éditeur de toute utilisa- tion ou cession, y compris commerciale, de ses contributions à l’œuvre dont il est ici l’objet, à l’exception de l’exploitation commerciale sous forme de livre imprimé, dont le présent contrat garantit l’exclusivité à l’éditeur.
4 Exploitation matérielle de l’œuvre
4.1 Étendue de la cession
L’auteur cède à l’éditeur, à titre exclusif, les droits d’exploitation commerciale de l’œuvre sous forme de livre imprimé. L’auteur autorise également l’éditeur à utiliser toute ou partie de l’œuvre pour en assurer la publicité sur tout support imprimé non destiné à la vente (marque-pages, etc.). La cession et l’autorisation valent pour une durée de cinq années après signature du contrat,
et sont reconduites pour la même durée à chaque réimpression. Elles concernent uniquement l’œuvre en langue française et le territoire francophone.
4.2 Rémunération de l’auteur
La rémunération de l’auteur est fixée à 10 % du prix de vente au public hors taxes.
L’auteur reçoit par ailleurs un à-valoir correspondant à l’avance de l’intégralité de ses droits sur les 1000 premiers exemplaires. Cet à-valoir lui restera définitivement acquis quelles que soient les ventes, sauf en cas de faute ou de dénonciation anticipée du contrat par l’auteur moins de trois
1. Cf. xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xx-xx-xx/0.0/xxxxxxxxx.
ans après sa signature. Il est versé en deux fois, une première moitié à la signature du présent contrat et la seconde à la remise du manuscrit à l’éditeur, ou en une seule fois au moment de la signature du contrat si l’éditeur est déjà en possession du manuscrit.
L’auteur ne perçoit aucune rémunération sur les utilisations de l’œuvre ou d’extraits destinés à en assurer la promotion, quel qu’en soit le support.
En cas de modification du prix de vente (abonnements, soldes, etc.), le taux de rémunération sus-cité est appliqué sur le nouveau prix de vente quel qu’il soit.
valeur non contractuelle
Les retours sont décomptés de l’exercice suivant.
Pour information
Si l’auteur décède, ses héritiers et ayants droit doivent adresser à l’éditeur les coordonnées pré- cises d’un mandataire commun, qui sera seul habilité à traiter avec l’éditeur. Celui-ci suspendra tout paiement jusqu’à réception de ces coordonnées.
5 Exploitation numérique
5.1 Étendue de la cession
L’auteur cède à l’éditeur, à titre non exclusif, les droits d’exploitation de l’œuvre sous forme numérique. En particulier, l’auteur autorise l’éditeur :
— à diffuser l’œuvre telle qu’imprimée et dans son intégralité, par courriel, en libre télécharge- ment sur Internet et/ou via un feuilleteur numérique sur le site web de l’éditeur ;
— à utiliser des extraits de l’œuvre sur tout support (catalogue, site web, etc.).
La cession et l’autorisation valent pour une durée de cinq années après signature du con- trat, et sont reconduites pour la même durée à chaque réimpression matérielle. Elles concernent uniquement l’œuvre en langue française.
5.2 Rémunération de l’auteur
La politique numérique de l’éditeur consistant en la mise à disposition gratuite du sup- port numérique des œuvres de son catalogue afin d’en assurer la promotion, les seules recettes découlant de la diffusion numérique proviennent des ventes matérielles. Par conséquent, la ré- munération de l’auteur au titre de la diffusion numérique est réputée couverte par la rémunération au titre de l’exploitation matérielle de l’œuvre.
L’auteur ne perçoit aucune rémunération sur les utilisations de l’œuvre ou d’extraits destinés à en assurer la promotion, quel qu’en soit le support.
Toute modification de cette politique, en particulier tarifaire, implique résiliation de cette clause et négociation d’un nouvel avenant au contrat.
5.3 Clause de réexamen
Conformément à la législation, l’auteur et l’éditeur peuvent chacun demander le réexamen des conditions économiques de la cession des droits d’exploitation numérique selon les dispositions de l’article 6 du code des usages de 2014.
6 Reddition des comptes
Les comptes sont arrêtés au 31 mars de chaque année.
7 Obligations de l’auteur
L’auteur est responsable de la légalité du contenu de l’œuvre, et notamment de sa conformité au Code de la propriété intellectuelle. En particulier, l’auteur garantit à l’éditeur que l’œuvre est originale et que nulle tierce partie n’est fondée à en revendiquer la paternité ou les droits ci-cédés.
L’auteur s’engage à remettre à l’éditeur le manuscrit définitif avant le 10 juin 2015.
8 Obligations de l’éditeur
L’éditeur s’engage à informer l’auteur en cas de modification du prix de vente public hors taxe.
Toute cession de droit nécessite l’accord préalable de l’auteur.
valeur non contractuelle
En cas de résiliation anticipée du contrat du fait d’un manquement de l’éditeur à une ou plusieurs de ses obligations légales, toutes sommes versées à l’auteur lui restent acquises à titre de dédit forfaitaire.
Pour information
9 Solde et mise au pilon
L’auteur sera averti par courrier recommandé au minimum deux mois avant toute solde ou sortie de l’ouvrage des circuits de distribution.
La sortie des circuits de distribution pourra se faire par un ou plusieurs des moyens suivants, la répartition revenant à la discrétion de l’éditeur :
— cession gratuite à toute(s) association(s), fondation(s) ou autre(s) institution(s) à but non lucratif, avec interdiction de revente des livres cédés (sauf autorisation écrite de l’auteur) ;
— mise au pilon.
L’auteur possède un droit de préemption sur les ouvrages concernés, au prix de fabrication ou au prix de vente au soldeur le cas échéant.
Pour faire valoir ce droit, l’auteur doit, dans les 30 jours suivant l’avis qui lui sera donné de l’un ou l’autre mode de liquidation, faire savoir à l’éditeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, s’il préfère racheter lui-même tout ou partie du stock de livres.
S’il rachète effectivement ce stock, l’auteur devra le payer au prix convenu dans les 30 jours suivant l’envoi de sa lettre recommandée.
L’auteur est libre d’utiliser comme bon lui semble les ouvrages ainsi acquis, y compris pour les vendre ou les faire vendre par un tiers. Il est entendu que l’éditeur ne pourra réclamer une quelconque redevance sur les ouvrages ainsi vendus.
Quel que soit le mode de sortie des circuits de distribution, l’éditeur devra remettre à l’auteur un certificat précisant la nature de l’opération, l’identité du bénéficiaire le cas échéant, la date à laquelle l’opération aura été accomplie et le nombre de volumes concernés.
La sortie totale des circuits de distribution vaut résiliation du contrat.
10 Tirage initial
Il sera procédé à un tirage initial de 2000 exemplaires.
11 Réimpression
La réimpression ayant pour effet de prolonger la validité du contrat pour une durée de cinq années, l’auteur devra donner son accord avant toute réimpression.
12 Exemplaires gratuits
Sur chaque tirage seront prélevés un maximum de 75 exemplaires pour distribution gratuite, répartis comme suit :
— 2 exemplaires pour le dépôt légal ;
— 2 exemplaires pour le ministère de la justice (CSCPJ) ;
— 20 exemplaires d’auteur — ces exemplaires feront également office de justificatifs d’im- pression ;
— 10 exemplaires d’éditeur ;
— 40 exemplaires pour les services de presse, la promotion et la publicité. Ces ouvrages ne donnent pas lieu à rémunération au titre du droit d’auteur.
13 Remise pour l’auteur
L’auteur bénéficie d’une remise de 50 % sur ses propres œuvres lorsque les livres sont achetés directement à l’éditeur. Le port est à la charge du demandeur.
Ces ouvrages ne donnent pas lieu à rémunération au titre du droit d’auteur.
valeur non contractuelle
14 Clause de publicité
Pour information
En cas d’adaptation ou d’exploitation commerciale par une tierce partie, l’auteur associera à son œuvre, si le support le permet, le logo de l’éditeur, le nom de l’éditeur et les références de l’édition originale.
15 Droit de préférence
L’éditeur n’applique pas de droit de préférence.
16 Couverture
La maquette de la couverture revient à l’éditeur.
17 Bon à tirer
L’auteur devra renvoyer l’épreuve contractuelle et son bon à tirer au plus tard huit jours après leur réception. L’absence d’observation durant ce délai vaut accord.
18 Cas malheureux
En cas d’incendie, d’inondation ou de tout autre événement accidentel ou de force majeure ayant pour conséquence la détérioration, la destruction ou la disparition de tout ou partie du stock d’exemplaires, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou disparus et il ne sera dû par lui à l’auteur aucun droit et aucune indemnité sur ces exemplaires.
19 Différend
Tout différend lié au présent contrat sera soumis, préalablement à tout recours judiciaire, à une procédure de conciliation devant la Société des gens de lettres et le Syndicat national de l’édition.
20 Fin du contrat
Le contrat prend fin automatiquement cinq ans après la dernière réimpression matérielle de l’œuvre, ou cinq ans après sa signature, à défaut de réimpression, ou un an après mise en demeure de l’éditeur par l’auteur, en cas de défaut de publication ou, en cas d’épuisement, de réédition.
Le contrat prend également naturellement fin en cas de sortie totale des circuits de distribu- tion.
L’auteur recouvre purement et simplement la libre disposition de tous ses droits sur sa con- tribution à l’œuvre et l’éditeur est dégagé de toute obligation ou indemnité vis-à-vis de l’auteur.
L’éditeur reste propriétaire de tout matériel nécessaire à la réalisation et à la fabrication de l’œuvre, à l’exception de tout matériel fourni par l’auteur.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24 juin 2015, en deux exemplaires.
Pour information
valeur non contractuelle
Signature de l’auteur : Signature du représentant de l’éditeur :