Common use of Avis de non-responsabilité Clause in Contracts

Avis de non-responsabilité. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES DISPOSITIONS ÉNONCÉES ICI CONSTITUENT LA GARANTIE COMPLÈTE DES PRODUITS KINGSTON ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET DÉCLARATIONS ÉCRITES OU ORALES. SAUF DISPOSITION EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE CI-DESSUS, AUCUNE AUTRE GARANTIE N'EST APPLICABLE AUX PRODUITS KINGSTON. KINGSTON EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE NON ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES, INCLUANT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUTE GARANTIE EXISTANTE CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION NATIONALE, D'ÉTAT, PROVINCIALE OU LOCALE, INCLUANT MAIS SANS LIMITATION, TOUTE AUTRE GARANTIE IMPLICITE DE NON-VIOLATION, OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, SONT LIMITÉES AUX PÉRIODES INDIQUÉES DANS LES PRÉSENTES. CERTAINS ÉTATS OU AUTRES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU DES LIMITATIONS DE DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE. PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES DANS VOTRE CAS.

Avis de non-responsabilité. CE SITE WEB EST FOURNI PAR LA BANQUE FAIRSTONE « TEL QUEL » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». LA BANQUE FAIRSTONE NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB OU DE L’INFORMATION, DU CONTENU, DES MATÉRIELS OU DES PRODUITS COMPRIS DANS CE SITE WEB. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA BANQUE FAIRSTONE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES DISPOSITIONS ÉNONCÉES ICI CONSTITUENT GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. EN UTILISANT LE SITE WEB XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.XX, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS L’UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. LE PRÉSENT AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA PRÉSENTE CONVENTION. IL VOUS INCOMBE : A) D’OBTENIR, DE CONFIGURER ET D’ENTRETENIR TOUT LE MATÉRIEL INFORMATIQUE, LES LOGICIELS, LES SERVICES TÉLÉPHONIQUES ET TOUT L’ÉQUIPEMENT ET TOUS LES SERVICES NÉCESSAIRES POUR ACCÉDER AU SITE WEB ET L’UTILISER, B) DE CONTRÔLER ET D’EMPÊCHER LA RÉCEPTION ET LA TRANSMISSION DE VIRUS, DE CHEVAUX DE TROIE, DE VERS OU D’AUTRES COMPOSANTS DESTRUCTEURS OU PERTURBATEURS, ET C) DE MAINTENIR UNE SAUVEGARDE COMPLÈTE ET À JOUR DE TOUS LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE AVANT D’ACCÉDER AU SITE WEB OU DE L’UTILISER. INTERNET N’EST PAS UN SUPPORT SÉCURISÉ. IL PEUT FAIRE L’OBJET D’INTERRUPTIONS OU DE PERTURBATIONS ET ÊTRE LE THÉÂTRE DE VIOLATIONS INVOLONTAIRES OU DÉLIBÉRÉES DE LA SÉCURITÉ ET D’ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE. LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB PEUT ÊTRE TOUCHÉ PAR DE NOMBREUX FACTEURS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE LA BANQUE FAIRSTONE. LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB PEUT NE PAS ÊTRE CONTINU OU ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU CONFIDENTIEL. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LA BANQUE FAIRSTONE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNENT AUCUNE GARANTIE COMPLÈTE OU CONDITION SELON LAQUELLE : A) LE SITE WEB EST COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR ET VOTRE ÉQUIPEMENT ET VOS LOGICIELS CONNEXES, B) LE SITE WEB EST ACCESSIBLE OU FONCTIONNE SANS INTERRUPTION, EST EXEMPT D’ERREURS, OU LES ERREURS SERONT CORRIGÉES, C) LE SITE WEB RÉPOND À VOS EXIGENCES, D) L’INFORMATION CONTENUE DANS LE SITE WEB OU DÉRIVÉE DU SITE WEB EST EXACTE, EXHAUSTIVE, SÉQUENTIELLE OU OPPORTUNE, E) UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES PRODUITS KINGSTON RÉSULTATS PEUT ÊTRE OBTENUE EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN L’UTILISANT, F) L’ACCÈS AU SITE WEB ET REMPLACENT TOUTES SON UTILISATION, Y COMPRIS LA NAVIGATION ET LE TÉLÉCHARGEMENT DE L’INFORMATION, SONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CHEVAUX DE TROIE, DE VERS OU D’AUTRES COMPOSANTS DESTRUCTEURS OU PERTURBATEURS, OU G) L’ACCÈS AU SITE WEB ET SON UTILISATION N’ENFREIGNENT PAS LES AUTRES GARANTIES DROITS (Y COMPRIS LES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) DE QUICONQUE, ET DÉCLARATIONS ÉCRITES OU ORALES. SAUF DISPOSITION EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE CI-DESSUSLA BANQUE FAIRSTONE, AUCUNE AUTRE GARANTIE N'EST APPLICABLE AUX PRODUITS KINGSTON. KINGSTON EXCLUT EXPRESSÉMENT SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE NON ÉNONCÉE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE CES QUESTIONS DANS LES PRÉSENTES, INCLUANT DANS TOUTE LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUTE GARANTIE EXISTANTE CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION NATIONALE, D'ÉTAT, PROVINCIALE OU LOCALE, INCLUANT MAIS SANS LIMITATION, TOUTE AUTRE GARANTIE IMPLICITE DE NON-VIOLATION, OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, SONT LIMITÉES AUX PÉRIODES INDIQUÉES DANS LES PRÉSENTES. CERTAINS ÉTATS OU AUTRES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU DES LIMITATIONS DE DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE. PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES DANS VOTRE CASAPPLICABLE.

Avis de non-responsabilité. CISCO NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’ÉMET AUCUNE GARANTIE VOULANT QUE LES SERVICES EN NUAGE GARANTISSENT LA SÉCURITÉ ABSOLUE EN RAISON DU DÉVELOPPEMENT CONTINUEL DE NOUVELLES TECHNIQUES POUR S’INTRODUIRE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLELES FICHIERS, LES DISPOSITIONS ÉNONCÉES ICI CONSTITUENT LA RÉSEAUX ET LES POINTS TERMINAUX. CISCO NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’ÉMET AUCUNE GARANTIE COMPLÈTE VOULANT QUE LES SERVICES EN NUAGE PROTÈGENT TOUS VOS FICHIERS, VOS RÉSEAUX ET VOS POINTS D’EXTRÉMITÉ CONTRE TOUS LES PROGRAMMES MALVEILLANTS, LES VIRUS ET LES ATTAQUES MALVEILLANTES DE TIERS. CISCO NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’ÉMET AUCUNE GARANTIE RELATIVE AUX SYSTÈMES ET AUX SERVICES DE FOURNISSEURS TIERS AUXQUELS S’INTÈGRE UN SERVICE EN NUAGE OU CONCERNANT UNE ASSISTANCE PERMANENTE POUR L’INTÉGRATION. LES INTÉGRATIONS MISES À VOTRE DISPOSITION QUI NE SONT PAS DES PRODUITS KINGSTON GÉNÉRALEMENT DISPONIBLES SUR LE MARCHÉ ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET DÉCLARATIONS ÉCRITES OU ORALES. SAUF DISPOSITION EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE CI-DESSUS, AUCUNE AUTRE GARANTIE N'EST APPLICABLE AUX PRODUITS KINGSTON. KINGSTON EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE NON ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES, INCLUANT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUTE GARANTIE EXISTANTE CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION NATIONALE, D'ÉTAT, PROVINCIALE OU LOCALE, INCLUANT MAIS SANS LIMITATION, TOUTE AUTRE GARANTIE IMPLICITE DE NON-VIOLATION, OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, QUI SONT LIMITÉES AUX PÉRIODES INDIQUÉES DANS LES PRÉSENTES. CERTAINS ÉTATS OU AUTRES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU DES LIMITATIONS DE DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE. PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES INCLUSES DANS VOTRE CASCOMMANDE SONT FOURNIES « TELS QUELS ».

Avis de non-responsabilité. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES DISPOSITIONS ÉNONCÉES ICI CONSTITUENT À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE COMPLÈTE DES PRODUITS KINGSTON ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET DÉCLARATIONS ÉCRITES OU ORALES. SAUF DISPOSITION LIMITÉE EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE CI-SPÉCIFIÉE CI- DESSUS, AUCUNE AUTRE GARANTIE N'EST APPLICABLE AUX PRODUITS KINGSTON. KINGSTON EXCLUT LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET DEVOLUTIONS SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE NON ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTESDE TOUTES AUTRES GARANTIES, INCLUANT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EXPLICITES OU IMPLICITES (QUE CELLES-CI DÉCOULENT DES LOIS EN VIGUEUR, DU DROIT COMMUN, DES COUTUMES, DE L’USAGE OU AUTREMENT) QUANT À TOUTE GARANTIE EXISTANTE CONFORMÉMENT À QUESTION, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LA LÉGISLATION NATIONALE, D'ÉTAT, PROVINCIALE OU LOCALE, INCLUANT MAIS SANS LIMITATION, TOUTE AUTRE GARANTIE IMPLICITE DE NON-VIOLATION, OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE D’EXACTITUDE, D’ACCESSIBILITÉ OU D’ADAPTATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈREUN USAGE PARTICULIER, OU LA GARANTIE IMPLICITE RÉSULTANT DE L’EXÉCUTION D’UNE OBLIGATION, D’UNE NÉGOCIATION OU D’UN USAGE DE COMMERCE. TOUTES VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET TOUS LES GARANTIESRISQUES LIÉS À VOTRE DÉCISION D’UTILISER LE LOGICIEL POUR ATTEINDRE VOS OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS, EXPLICITES DIVULGUÉS OU IMPLICITESNON À DEVOLUTIONS. DEVOLUTIONS NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE À L’EFFET QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS D’ERREURS, SONT LIMITÉES AUX PÉRIODES INDIQUÉES DANS LES PRÉSENTES. CERTAINS ÉTATS DE VIRUS, D’INTERRUPTIONS OU AUTRES JURIDICTIONS DÉFAILLANCES. DEVOLUTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU DES IMPLICITE, À L’ÉGARD DE TOUTE COMPOSANTE DE TIERS INCORPORÉE AU LOGICIEL OU INTERAGISSANT AVEC CE DERNIER. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE. PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS GARANTIES ÉNUMÉRÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS ÊTRE SONT EN ADDITION À (ET NON EN REMPLACEMENT DE) TOUTES AUTRES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE GARANTIE PRÉVUES AUX LICENCES PUBLIQUES APPLICABLES DANS VOTRE AUX LOGICIELS LIBRES, LESQUELLES SONT INCORPORÉES À CETTE CONVENTION PAR RÉFÉRENCE ET SONT PRÉSUMÉES S’APPLIQUER À VOUS ET VOS UTILISATEURS POUR LE BÉNÉFICE DE DEVOLUTIONS ET DE TOUT CONTRIBUTEUR AUX LOGICIELS LIBRES (SELON LE CAS).

Avis de non-responsabilité. LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS ÉNONCE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CE QUI CONCERNE LA VIOLATION DE GARANTIE PAR XXXXXXX OU SES FOURNISSEURS. NONOBSTANT LA GARANTIE LIMITÉE ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PERMISE PAR LA LOI RÉGLEMENTATION APPLICABLE, LES DISPOSITIONS ÉNONCÉES ICI CONSTITUENT LA GARANTIE COMPLÈTE DES PRODUITS KINGSTON XXXXXXX ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES SES FOURNISSEURS PROPOSENT LE LOGICIEL EN L'ÉTAT ET DÉCLARATIONS ÉCRITES OU ORALES. SAUF DISPOSITION EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE CI-DESSUSAVEC SES IMPERFECTIONS, AUCUNE AUTRE GARANTIE N'EST APPLICABLE AUX PRODUITS KINGSTON. KINGSTON EXCLUT EXPRESSÉMENT ET DANS TOUTE GARANTIE NON ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES, INCLUANT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEURRÉGLEMENTATION APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION, LA SOCIÉTÉ XXXXXXX ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE GARANTIE EXISTANTE CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION NATIONALEAUTRE GARANTIE, D'ÉTATPOUR ELLE-MÊME ET POUR TOUS SES FOURNISSEURS, PROVINCIALE QU'ELLE SOIT LÉGALE, EXPRESSE OU LOCALEIMPLICITE, INCLUANT MAIS Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, TOUTE AUTRE GARANTIE IMPLICITE LES GARANTIES DE NON-VIOLATIONTITRE VALABLE, OU CONDITION LES GARANTIES CONTRE L'INFRACTION ET LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈREUN BUT PARTICULIER. TOUTES CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS ATTRIBUE DES DROITS PARTICULIERS AUXQUELS PEUVENT S’AJOUTER D’AUTRES SUSCEPTIBLES DE VARIER SELON LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, SONT LIMITÉES AUX PÉRIODES INDIQUÉES DANS LES PRÉSENTES. CERTAINS ÉTATS OU AUTRES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU DES LIMITATIONS DE DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE. PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES DANS VOTRE CASJURIDICTIONS.