POUVOIRS. Les parties confèrent à l’un des clercs de l’Office Notarial dénommé en tête des présentes tous pouvoirs nécessaires à l’effet : - de signer toutes demandes de pièces, demandes de renseignements, et lettres de purge de droit de préemption préalables à la vente ; - de dresser et signer tous actes qui se révéleraient nécessaires en vue de l’accomplissement des formalités de publicité foncière des présentes dans l’éventualité où l’une des parties demanderait la publication du présent acte au bureau des hypothèques, d’effectuer toutes précisions pour mettre les présentes en conformité avec la réglementation sur la publicité foncière.
POUVOIRS. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme des présentes pour effectuer l'ensemble des formalités légales relatives à la constitution de la Société.
POUVOIRS. Tous pouvoirs sont donnés au notaire soussigné pour remplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi et les règlements et notamment pour signer tous avis à insérer dans un support d'annonces légales, et tous imprimés nécessaires à l'immatriculation.
POUVOIRS. Les pouvoirs du Directeur Général seront définis par la décision procédant à sa nomination. A défaut de précisions dans la décision de nomination, le Directeur Général dispose des mêmes pouvoirs que le Président pour représenter la Société à l'égard des tiers. Les limitations de pouvoir du Président sont applicables aux Directeurs Généraux.
POUVOIRS. Tous pouvoirs sont donnés aux soussignés ou substitués à l’effet de poursuivre la réalisation définitive de la fusion, et en conséquence, de réitérer si besoin était, les apports effectués à la ligue absorbante, d’établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui s’avèreraient nécessaires, d’accomplir tous actes et toutes formalités utiles pour faciliter la transmission du patrimoine de la ligue absorbée et, enfin, de remplir toutes formalités et faire toutes déclarations.
POUVOIRS. Pour l'accomplissement des formalités de publicité foncière, les parties agissant dans un intérêt commun donnent tous pouvoirs nécessaires à tout notaire ou à tout clerc de l’office notarial dénommé en tête des présentes, à l'effet de faire dresser et signer tous actes complémentaires ou rectificatifs pour mettre le présent acte en concordance avec tous les documents hypothécaires, cadastraux ou d'état civil.
POUVOIRS. Tous pouvoirs sont donnés aux soussignés, ès-qualités ou à toutes autres personnes qu’ils mandateront, à l'effet d'établir tous actes complémentaires, réitératifs ou rectificatifs du présent Traité, et notamment de décider, d’un commun accord, de prolonger le délai de réalisation des conditions suspensives, de réparer toutes omissions et généralement faire le nécessaire. Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs d’un original, d’une copie, d’une expédition ou d’un extrait des présentes pour procéder à la formalité de l'enregistrement des présentes, pour faire les dépôts et publications prescrits par la loi, et, d’une manière générale, pour remplir toutes les formalités légales et faire toutes significations qui seraient nécessaires. Les Parties soussignées déclarent que les immeubles ci-dessus apportés feront l’objet d’une description, pour les besoins de la publicité foncière, dans l’acte à dresser par l’Etude SCP NAZ et Associés à ANNECY, ainsi qu’il a été dit ci-dessus. Pour parvenir à la publication de la fusion au Service de la publicité foncière compétent, tous pouvoirs sont donnés à tous clercs de l’office notarial sus-nommé, avec faculté d'agir ensemble ou séparément, à l'effet d'établir la désignation complémentaire et rectificative des immeubles apportés dans le but de réparer toute omission ou inexactitude, contenue dans la désignation qui précède ainsi que l'origine de propriété des biens apportés.
POUVOIRS. Le conseil d'administration est investi d'une manière générale de pouvoirs étendus, dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées en assemblée générale. Il fait ouvrir un ou plusieurs comptes en banque selon les besoins. Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements, nécessaires au bon fonctionnement de l'objet de l'association. Article 16 :
POUVOIRS. Les parties confèrent à l’un des clercs de l’office notarial dénommé en tête des présentes tous pouvoirs nécessaires à l’effet : • de signer toutes demandes de pièces et demandes de renseignements préalables au bail ; • de dresser et signer tous actes nécessaires en vue de l’accomplissement des formalités de publicité foncière des présentes, d’effectuer toutes précisions pour mettre les présentes en conformité avec la réglementation sur la publicité foncière.
POUVOIRS. Les parties, agissant dans un intérêt commun donnent tous pouvoirs à tous clercs et employés de l'étude du notaire soussigné, avec faculté d'agir ensemble ou séparément à l'effet de faire dresser et signer tous actes complémentaires, rectificatifs ou modificatifs des présentes, pour mettre celles-ci en concordance avec les documents hypothécaires, cadastraux et avec ceux d'état civil.