Common use of Accusé de réception Clause in Contracts

Accusé de réception. Lorsque ce formulaire est joint ou intégré aux conditions générales ou aux conditions particulières du projet de contrat ou convention, il est accusé réception à l’occasion de la signature de la convention. Il n’est pas accusé réception à l’occasion de l’envoi annuel du formulaire postérieurement à la conclusion du contrat ou de la convention.

Accusé de réception. Lorsque ce formulaire est joint ou intégré aux conditions générales ou aux conditions particulières du projet de contrat ou convention, il est accusé réception à l’occasion de la signature de la convention. Il n’est pas accusé réception à l’occasion de l’envoi annuel du formulaire postérieurement à la conclusion du contrat ou de la convention.

Accusé de réception. Lorsque ce formulaire est joint ou intégré aux conditions générales Conditions Générales ou aux conditions particulières Conditions Particulières du projet de contrat ou convention, il est accusé réception à l’occasion de la signature de la convention. Il n’est pas accusé réception à l’occasion de l’envoi annuel du formulaire postérieurement à la conclusion du contrat ou de la convention.

Accusé de réception. Lorsque ce formulaire est joint ou intégré aux conditions générales Conditions Générales ou aux conditions particulières Conditions Particulières du projet de contrat ou conventionConvention, il est accusé réception à l’occasion de la signature de la conventionConvention. Il n’est pas accusé réception à l’occasion de l’envoi annuel du formulaire postérieurement à la conclusion du contrat ou de la conventionConvention.