ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION Clauses Exemplaires

ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION. Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, Yel- loh! Village informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodi- cité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.
ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION. Conformément à l’article L.121-19 du code de la consommation, Camping Le Pequelet informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.
ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION. Selon l’article L. 000-00 00° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée.
ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION. Conformément à l'article L 121-20-4 du code de la consommation, les Billets ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive. En achetant un Billet pour TEDxBordeaux, le Client accepte expressément renoncer à tout recours contre l’association aux fins de remboursement. Edition Bordeaux fera cependant tout son possible pour permettre au Client, sous réserve que le Client se manifeste auprès de Edition Bordeaux, de mettre en relation le Client avec des demandeurs, une fois toutes les places vendues. Cette demande doit être adressée à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx.
ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION. Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION. Le Camping Xxxxxxx Xxxxxxxx informe ses clients qu’il n’y aucun délai de rétractation de 14 jours conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation.
ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION. Conformément à l’article L.121-19 du code de la consommation, Camping Sarl le pequelet informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.
ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION. Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, Planète Mobil Home informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.
ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION. Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, les billets de Manifestations ( d’activités de loisirs)ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive. En cas d'annulation de la Manifestation, seul le prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit (par exemple : les frais de port et de traitement, les frais d’obtention de e-billet ou m-ticket , ou encore d’options etc.) ne sera remboursé ou dédommagé par FIMALAC ENTERTAINMENT. Site.
ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION. Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le Camping de Maillac informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.