Conditions Générales de Vente en ligne de billets
Conditions Générales de Vente en ligne de billets
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales de Vente ») sont applicables à tout achat de Billet permettant d’assister à l’événement TEDxBordeaux, organisé par l’association Edition Bordeaux, dont le siège social se trouve à Bordeaux.
Le Client est invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente qui visent à définir les relations contractuelles entre le Client et TEDxBordeaux et les conditions applicables à l’achat de Billets en ligne ainsi que la grille tarifaire figurant sur le site Internet rubrique « Billetterie ».
La confirmation de la commande d’un Billet via le webservice HelloAsso implique l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de son achat.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles disponibles sur le Site à la date de l’achat du Billet. Edition Bordeaux se réserve le droit d’adapter ou de modifier les Conditions Générales de Vente, sachant que les modifications des Conditions Générales de Vente ne seront applicables qu’aux achats de Billets effectués postérieurement à leur date d’entrée en vigueur telles qu’elles figurent sur le Site.
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
Tous les termes ci-après définis commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante dans le cadre des Conditions Générales de Vente :
« Billet » : désigne le ticket d’entrée donnant droit à une entrée unique pour une personne à l’événement TEDxBordeaux.
« Client » : désigne tout consommateur effectuant un achat de via le webservice HelloAsso et ayant accepté les Conditions Générales de Vente selon les modalités prévues à l’article 3.2 ci-après.
« Grille tarifaire » : désigne la grille tarifaire de TEDxBordeaux figurant sur le site Internet rubrique « Billetterie
».
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACHAT
3.1 – MODALITÉS D’ACHAT
3.1.1 Toute commande est effectuée via le partenaire HelloAsso.
Le Client s’engage à remplir le formulaire d’inscription en veillant à donner les informations nécessaires, complètes et exactes.
3.1.2 Modalités de commande
Le Client s’engage à remplir le formulaire de commande en veillant à donner les informations nécessaires, complètes et exactes.
Le Client sélectionne le type de Billets qu’il souhaite commander, ainsi que le nombre de Billets.
3.2 – MODALITÉS D’ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En cliquant sur « Valider » à la fin du processus de commande et en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client déclare avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, l’intégralité des Conditions Générales de Vente.
3.3 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement en ligne s'effectue exclusivement par carte bancaire Visa, MasterCard ou Eurocard.
Après vérification de la commande et acceptation des Conditions Générales de Vente dans les conditions visées ci-dessus, le Client est redirigé vers un serveur de paiement sécurisé sur lequel il effectue le paiement en ligne de la commande au moyen des références de sa carte bancaire, lesquelles comprennent le numéro, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme figurant au dos de la carte.
Le montant de la commande est débité du compte bancaire du Client dès la validation finale de la transaction sur le Site. Le débit de la carte bancaire est indépendant de l’impression des Billets.
En cas de rejet de paiement de la part du centre de paiement, la transaction est automatiquement annulée. Tout achat en ligne est ferme et définitif, aucune annulation ou modification de la commande par le Client n’est possible une fois le paiement confirmé.
A l’issue de sa commande, le Client reçoit un courriel de confirmation d’achat (justificatif de transaction), ainsi que le billet électronique, à présenter obligatoirement le jour de l’événement.
ARTICLE 4 – BILLETS
4.1 – RESTRICTIONS D’UTILISATION DU BILLET
Sous réserve des stipulations prévues aux articles 3.2 et 5 des Conditions Générales de Vente, aucun Billet ne peut être repris, ni échangé ou remboursé.
Toute reproduction du Billet est interdite.
Toute revente du Billet est possible. Elle doit être accompagnée d’un mail expliquant l’identité du receveur ainsi que son adresse email. Comme mentionné dans l’article 5.1, Edition Bordeaux fera son possible pour mettre en relation des vendeurs et des acheteurs, dès lors que l’événement TEDxBordeaux sera affiché complet.
4.2 – PRIX DES BILLETS
Le prix des Billets est indiqué en Euros et payable en cette seule monnaie. Le prix des Billets est mentionné sur le Site.
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande par le Client.
4.3 – DÉLIVRANCE DES BILLETS
Le Billet commandé est envoyé par email au Client, sur l’email mentionné lors de son achat.
Pour être valable, le Billet doit être imprimé en un (1) exemplaire sur du papier blanc A4, vierge recto et verso. Les Billets présentés sur téléphones mobiles (m-tickets) sont également acceptés.
Chaque Billet est muni d’un code barre permettant l’accès au TEDxBordeaux.
Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les Billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne sont pas acceptés et considérés comme non-valables. Pour vérifier la bonne qualité d’impression, le Client doit s’assurer que les informations inscrites sur le Billet ainsi que le code barre sont bien lisibles.
En cas d’oubli, le Client pourra être identifié, sur présentation d'une pièce d'identité, grâce à ses email, nom, prénom et téléphone, mentionnés lors de son achat.
En cas de perte ou de vol d’un Billet ou d’une duplication d’un Billet, seule la première personne, présentant ledit Billet, est considérée comme étant le porteur légitime du Billet et peut accéder à TEDxBordeaux.
TEDxBordeaux ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de perte ou de vol du Billet.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
5.1 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION
Conformément à l'article L 121-20-4 du code de la consommation, les Billets ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.
En achetant un Billet pour TEDxBordeaux, le Client accepte expressément renoncer à tout recours contre l’association aux fins de remboursement.
Edition Bordeaux fera cependant tout son possible pour permettre au Client, sous réserve que le Client se manifeste auprès de Edition Bordeaux, de mettre en relation le Client avec des demandeurs, une fois toutes les places vendues.
Cette demande doit être adressée à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx.
5.2 – ANNULATION DE L’ÉVÉNEMENT TEDxBORDEAUX
La décision d'annulation, de report ou de modification de l’événement TEDxBordeaux ressort de la responsabilité de l'Organisateur TEDxBordeaux.
En cas d'annulation de l’événement TEDxBordeaux, les frais de location et dons consentis seront, en tout état de cause, conservés par HelloAsso et Edition Bordeaux. Dans ces hypothèses, seul le prix du Billet sera remboursé.
Cette demande doit être adressée à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D'ACCÈS À L’ÉVÉNEMENT TEDxBordeaux
6.1 – ACCUEIL ET MODALITÉS
Le Client, muni de son Billet, se présente directement aux points de contrôle du lieu de l’événement, aux heures d’ouverture précisées sur le Site.
L’accès à TEDxBordeaux se fait dans l’ordre d’arrivée des visiteurs en possession d’un Billet au point de contrôle.
6.2 – CONTRÔLE DES BILLETS
Seul le Billet avec code barre est valable pour accéder à l’événement TEDxBordeaux.
Tout Billet est systématiquement contrôlé à l’entrée de l’événement TEDxBordeaux. Ce contrôle s’effectue par la lecture du code barre figurant sur le Billet.
Le Billet peut être présenté, selon la préférence du Client, au format papier ou format électronique sur un smartphone ou une tablette.
Edition Bordeaux ne pourra être tenu responsable de la mauvaise connexion ou perte de connexion Internet mobile sur le lieu de l’événement, nécessaire à l’affichage du Billet.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
La participation à l’événement TEDxBordeaux est effectuée sous la seule responsabilité du Client.
Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer, ou du fait des personnes ou choses sous sa garde, à l'occasion de leur présence dans l’enceinte de l’événement TEDxBordeaux, que ce soit à l'égard du personnel et/ou de la clientèle de l’événement TEDxBordeaux, ou à l'égard de tout matériel mis à disposition du Client par Edition Bordeaux.
TEDxBordeaux et Edition Bordeaux ne peuvent voir leur responsabilité engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations au titre des Conditions Générales de Vente est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
ARTICLE 8 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation, fournie par le partenaire HelloAsso. HelloAsso garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
ARTICLE 9 – DROIT À L’IMAGE
Le jour de l’événement TEDxBordeaux, il est possible que le Client participant soit pris en photos par le photographe et l’équipe vidéo de l’événement TEDxBordeaux. Les visuels seront uniquement utilisés à des fins de communication et de promotion de l’événement TEDxBordeaux et des futurs événements TEDxBordeaux.
Les images filmées pourront faire partie de la diffusion des vidéos montées et diffusées par TED sur ses différentes supports : site Internet, chaîne YouTube, réseaux sociaux, événements...
Conformément à la réglementation, le Client participant peut refuser que son image soit utilisée. Pour cela, le Client doit prévenir l’Organisateur TEDxBordeaux le jour J, ainsi que le photographe et l’équipe vidéo de l’événement TEDxBordeaux.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS DIVERSES
10.1 – ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE
TEDxBordeaux n’a pas accès, par aucun moyen que ce soit, aux données bancaires et sensibles fournies par le Client pour effectuer l’achat de son Billet.
Néanmoins, Edition Bordeaux archive et se réserve le droit d’utiliser à des fins de communication interne et pour annoncer les prochains événements de TEDxBordeaux les emails des participants à l’événement TEDxBordeaux.
10.2 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question relative à l’événement TEDxBordeaux, le Client peut adresser :
● un courriel à l’adresse : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx
● un courrier à l’adresse : Edition Bordeaux - 00 xxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxx
10.3 – NULLITÉ
Si l'une des stipulations des Conditions Générales de Vente s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat, ni altérer la validité de ses autres stipulations.
10.4 – MÉDIATION
En cas de litige, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.
Le Client peut notamment contacter Edition Bordeaux et adresser sa demande à :
● un courriel à l’adresse : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx
● un courrier à l’adresse : Edition Bordeaux - 00 xxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxx
10.5 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les ventes de Billets visées aux Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de réclamation, le Client peut s’adresser au service clientèle dont les coordonnées figurent à l’article
10.2 des Conditions Générales de Vente.
En cas de litige, les Parties saisiront la juridiction compétente.
10.6 – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et des actes qui en seraient la suite ou conséquences, les Parties font élection de domicile savoir :
Pour Edition Bordeaux : 00 xxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxx Pour le Client : À l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.