Contrat de Réservation Camping 2023

Xxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxxx Xxxxx xx Xx Xxxxxxx 00000 Xxxxxx-Xxxxxxxxx

Tel : 00 00 00 00 00

xxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx xxx.xxxxxxx-xxxxxx-xxxxxxx.xx

Contrat de Réservation Camping 2023

Nom - Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………

Code postal : ………………………. Ville : …………………………………………………. Pays : ……………………………

Tel : ……………………………….. Port : ……………………………… E. mail : …………………………………………………

Liste des participants au séjour (Nom – Prénom – date de naissance)

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Choix de l’emplacement

Emplacement avec électricité :

🞎 Tente 🞎 Caravane 🞎 Camping-car

Date d’arrivée : ……/……/2023 après 14h Date de départ : ……/……/2023 avant 12h

Options Supplémentaires

🞎 Animal : 5€/jour

🞎 Location de frigo : 6€/jour

🞎 Assurance annulation CONFORT 🞎 Assurance annulation PREMIUM

Prix du séjour	Montant de l’assurance
< 250 €	17 €
251 à 399 €	25 €
400 à 599 €	35 €
600 à 799 €	45 €
800 à 999 €	59 €
1000 à 1399 €	79 €
> 1400 €	89 €

Prix du séjour	Montant de l’assurance
< 250 €	29 €
251 à 399 €	39 €
400 à 599 €	49 €
600 à 799 €	59 €
800 à 999 €	79 €
1000 à 1399 €	99 €
> 1400 €	99 €

🞎 Espèces

🞎 Chèques Vacances

Modes de paiement

🞎 Chèque bancaire ou postal (à l’ordre du Camping de Maillac)

🞎 Carte bancaire par téléphone ou depuis votre espace client

Montant d’acompte €

Conditions de réservation

La réservation n’est confirmée qu’à réception de ce contrat dûment rempli avec un acompte de 30% du montant du séjour + assurance annulation (facultative). Le solde du séjour est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour.

🞎 Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et m’engage à les respecter (voir verso).

Le ……/……/………… À : ……………………………. Signature du Client précédée de « Lu et approuvé »

Nos Conditions générales de vente

Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles :

La société Maillac de Sarlat, SAS au capital social de 10 000 €, immatriculée au registre du commerce de Bergerac : RSC BERGERAC B 839 725 389 - Siège social : Xxxxx xx xx Xxxxxxx

- 00000 Xxxxxx-Xxxxxxxxx - Xxxxxx propose à la location des emplacements et des mobil-homes via son site internet.

Conditions de réservation

• La réservation devient effective uniquement avec l’accord du Camping de Maillac, après réception de l’acompte et réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.

• La liste des participants doit être impérativement

renseignée (nom, prénom, date de naissance).

• Les réservations ne lient le Camping de Maillac, que si le Camping de Maillac les a acceptées, ce que le Camping de Maillac est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée.

• La réservation d’un emplacement ou d’un mobil-home est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du Camping de Maillac.

• Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou

tuteurs légaux.

• Le Camping de Maillac se réserve le droit de refuser l’accès à l’hébergement aux groupes ou familles se présentant avec un participant non inscrit au préalable ou un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.

Conditions de paiement

• Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30 % du tarif de base doit être réglé dès la réservation au Camping de Maillac. Le solde doit être payé au Camping de Maillac au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour. En cas de non-paiement du solde par le client au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour, le Camping de Maillac se réserve le droit d’annuler la réservation et de reproposer l’hébergement à la location sans remboursement des sommes versées.

• Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation au Camping de Maillac.

• Les tarifs indiqués sont exprimés en euros avec un taux de TVA compris de 10% applicable au jour où ils ont été déterminés. Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable survenue entre le moment ou les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour, entrainera une modification corrélative du prix TTC, ce que le client accepte sans réserve.

• Les modes de règlements acceptés sont : chèques bancaires, cartes bancaires, virements bancaires, chèques vacances, espèces.

• La taxe de séjour est de 0.66 € et est applicable aux personnes de plus de 18 ans.

• Les hébergements sont équipés et le tarif comprend l'eau, le gaz et l'électricité ainsi que l'accès au parc aquatique et aux activités non payantes proposées par le camping.

Absence de droit de rétraction

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le Camping de Maillac informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.

Modification de séjour

La modification sans frais d’un séjour est possible jusqu’à J- 30 avant le début du séjour sous réserve de disponibilité. La modification de séjour est réalisable sur un emplacement ou mobil-home différent. Toute demande de modification d’un contrat sera obligatoirement faite par écrit par le titulaire du dossier.

- un report ne sera pas accepté sur la saison suivante.

- toute demande d’augmentation de la durée du séjour sera

réalisable suivant les disponibilités et tarif en vigueur.

- toute demande de diminution de la durée du séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et d’interruption de séjour.

Interruption du séjour

Tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) du fait du client ne pourra pas donner lieu à un remboursement ou à un bon à valoir si le client n’a pas souscrit à l’assurance annulation. (Voir les conditions d’assurances annulations).

Annulation de séjour (hors assurance annulation)

Annulation par le titulaire du contrat

• Jusqu’à 30 jours avant l’arrivée, le Camping de Xxxxxxx s’engage à rembourser les sommes déjà versées (hors assurance annulation) et déduction faite des frais de traitement forfaitaire d’un montant de 50.00 €.

• Après J-30 jours avant l’arrivée, la totalité des sommes versées seront conservées par le Camping de Maillac, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Annulation par le Camping de Maillac

Si annulation il y a de la part du Camping de Maillac, sauf cas de force majeur, les sommes versées pour le séjour seront remboursées en intégralité. Cependant l’annulation ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts.

Annulation pour raison sanitaire (cas de force majeur)

Le Camping de Xxxxxxx s’engage à rembourser* les dossiers uniquement dans les cas suivants :

- fermeture des frontières ;

- fermeture administrative du camping ;

- mise en quarantaine à l’arrivée du client ou au retour du

client dans son pays ;

- limitation des déplacements à un nombre de kilomètres ne permettant pas de se rendre au camping.

Dans ces cas, le Camping de Maillac proposera un bon à valoir d’un montant correspondant aux sommes versées, valable pendant un an. En cas de refus par le client, le Camping de Xxxxxxx remboursera sur demande écrite.

*Sont exclus les avoirs émis hors décret de l’ordonnance

n°2020-315 du 25 mars 2020.

Assurance annulation avec extension Covid

Il est recommandé de souscrire une assurance annulation.

• L’assurance annulation est à choisir parmi deux formules : Assurance Annulation Confort ou Assurance Annulation Premium et est calculée en fonction du montant global de la location (tarif de base).

• La prime d’assurance doit être intégralement payée au

moment de la réservation et est non remboursable.

• Les participants ajoutés après la souscription de l’assurance

annulation ne seront pas couverts par celle-ci.

• En cas de sinistre, vous devez aviser la compagnie dans les 5 jours suivants le sinistre par email à : xxxxxxxx@xxxx.xx

• Les conditions générales complètes de l’assurance

annulation sont disponibles sur simple demande.

Responsabilité du Camping de Maillac

La responsabilité du Camping de Maillac, au-delà de sa responsabilité légale, ne saurait être engagée en cas de :

• vol, perte, dommage ou dégradation d'effets personnels de quelque nature qu'il soit, pendant ou suite à un séjour.

• panne ou mise hors service des équipements techniques, panne ou fermeture de certaines installations du camping lorsque celles-ci sont indépendantes de sa volonté et liées à des cas de force majeure.

• mesures ponctuelles, prises par la direction du camping, de limitation d'accès à certaines installations, y compris vestiaires et piscine, lorsqu'elles sont rendues nécessaires par le respect des normes de sécurité ou des travaux d'entretien périodiques.

• dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant et circulant dans l'enceinte du camping, même dans l'hypothèse où ceux-ci ont été expressément autorisés à y pénétrer.

• modification du programme d'animation ou des activités proposées.

En basse saison, pour des raisons liées à la fréquentation, le camping se réserve le droit de modifier ou supprimer certaines installations, aménagements, prestations ou animations prévues. Pour toute réservation en basse saison, nous vous conseillons de prendre contact avec le camping pour valider ces points.

Responsabilité du Locataire

Le locataire contractuel de l’emplacement ou du mobil-home (nom indiqué sur le formulaire de réservation) s'engage à utiliser et faire utiliser par les personnes qui l'accompagnent, les équipements et installations du parc conformément à son usage normal. Il s'engage notamment à laisser son mobil- home et son emplacement dans un bon état lorsqu’il le quitte à la fin du séjour. Toute dégradation des locaux, perte ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent les mobil- homes ou les bâtiments publics du parc engage de plein droit la responsabilité de leur auteur. Le locataire contractuel du mobil-home est considéré comme personnellement responsable de tous les dommages, pertes, dégradations, troubles ou nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou qui lui rendent visite. Le locataire contractuel de l'hébergement s'engage également à respecter et à faire respecter le règlement intérieur du parc, dont il reconnaît avoir pris connaissance. Lorsqu'un client trouble ou cause des nuisances aux autres clients ou atteint à l'intégrité des installations communes, le Camping de Maillac

se réserve le droit de mettre un terme immédiat à son séjour sans versement d'aucune indemnité. Il en irait de même si le Camping de Maillac devait constater une occupation abusive de l’emplacement ou du mobil-home (nombre d'occupants supérieur à la capacité autorisée du mobil-home). Le locataire atteste qu'il est titulaire auprès de son assureur d'un contrat responsabilité civile couvrant les dommages causés aux biens loués ou confiés.

Séjour avec le Camping de Maillac

A l’arrivée du client la remise des clés se fera à partir de 16h00. La remise des clés se fera directement à la réception du camping. A votre arrivée, une caution de 250 à 350 € pour le mobil-home et une caution ménage de 95 à 125 € vous seront demandées.

Le jour du départ, le mobil-home doit être libéré avant 10 heures après avoir pris rendez-vous pour l’état des lieux de sortie. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire pourra être vérifié. Tout objet cassé ou détérioré serait à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire. La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie.

Dans le cas où le mobil-home n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage d’une valeur minimale de 95€ ou 125€ (selon l’hébergement) vous sera demandé.

Animaux Les animaux sont acceptés moyennant une redevance payable lors de votre réservation. Un seul animal est autorisé par le Camping de Maillac. Les animaux doivent être tenus en laisse en permanence et ne doivent pas être laissés seuls dans le mobil-home. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour.

Chiens de 1ère ou 2ème catégorie sont interdits.

Droit à l'image

Lors de votre séjour, vous pouvez être photographié et paraître dans toutes nos publications et tout type de support et sans aucune contrepartie. En cas de refus, vous devez le notifier par écrit.

Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Camping de Maillac. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est BAYONNE MEDIATION.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

- Voie électronique : xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx

- Ou par voie postale : BAYONNE MEDIATION – 00 xxx xx xxxxxx - 00000 Xxxxxxxx - Xxxxxxxx Xxxxxxxxx- Xxxxxx

Lois applicables

Ces conditions générales de réservation sont soumises à la Loi française et régies par le Code du Tourisme notamment par les articles R331-1 à R332-8 sur les terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés.

Informatique et libertés

Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par le Camping de Maillac comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes, pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients en fonction des centres d’intérêts. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante en nous indiquant nom, prénom et adresse :

XXXXXXX XX XXXXXXX

Xxxxx xx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxxx-Xxxxxxxxx