Divisibilité. Si un tribunal conclut qu’une partie du présent contrat est invalide ou non exécutoire, le reste du contrat n’en sera pas affecté.
Divisibilité. 7.2. Si une disposition du présent Contrat de sous-traitance est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera modifiée par les Parties afin de la rendre légale ou exécutoire, tout en conservant autant que possible la signification initiale que les Parties ont voulues à l'égard de cette disposition.
Divisibilité. Si l’une des dispositions de la présente convention est invalide, modifiée par la législation en vigueur ou déclarée invalide par une décision de justice ou un organisme de réglementation, les autres dispositions de la convention n’en seront nullement affectées, et la convention sera interprétée comme si les dispositions invalides n’y avaient pas été incluses. Coordonnées: Si vous avez des questions concernant la carte ou si vous devez signaler la perte ou le vol d’une carte, vous pouvez appeler le service clientèle au numéro figurant au dos de votre carte ou écrire à Customer Service X.X. Xxx 000, Xxxxxxxxxxxx, XX 00000 Xxxxx-Xxxx
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Divisibilité. Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un organisme gouvernemental compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas le reste du présent accord, qui survivra et sera interprété comme si cette partie invalide ou inapplicable n'avait pas été contenue dans le présent accord.