Définition de Contrat de Raccordement

Contrat de Raccordement la convention de raccordement telle que définie dans le Code de Réseau Européen RfG;

Contrat de Raccordement contrat entre GRTgaz et le Destinataire, visé à l’alinéa « Branchements et Postes de Livraison » de la Section C.

Contrat de Raccordement. Contrat conclu entre le Propriétaire et le GRD Réseau GDS qui détermine les modalités selon lesquelles le GRD Réseau GDS réalise, contrôle, entretient, renouvelle, modifie et met hors exploitation le Branchement. Il peut être standard ou non standard.

Examples of Contrat de Raccordement in a sentence

• Les quantités de gaz livrées, leurs caractéristiques et leurs contenus énergétiques sont mesurés conformément aux dispositions du Contrat de Livraison ou des Conditions Standard de Livraison ou encore du Contrat de Raccordement selon le cas.

• Il peut varier dans les limites prévues par l’Exploitant du Réseau dans le Contrat de Raccordement.

• La signature d’un Contrat de Raccordement auprès de l’Exploitant du Réseau de Transport pour un site raccordé au réseau de transport.

• Le GRT est responsable des dommages encourus par l’Utilisateur du Réseau résultant de la relivraison de Gaz Naturel non-conforme à un Point de Connexion Domestique conformément à et dans les limites de l’article 10 de la présente annexe, étant entendu que la responsabilité du GRT afférente à la plainte d’un Client Final ou d’un Producteur est limitée conformément au Contrat de Raccordement conclu entre le GRT et le Client Final ou le Producteur.

• Le Client doit disposer d’un Contrat de Raccordement en vigueur pour le Site Fortement Modulé concerné.

More Definitions of Contrat de Raccordement

Contrat de Raccordement contrat entre le GRT et l’Utilisateur Final relatif à la connexion de l’Utilisateur Final au Réseau de Transport. « Contrat d’Interconnexion » : contrat conclu entre le GTR et un GRT Adjacent dont les réseaux sont connectés à un Point d’Interconnexion spécifique.

Contrat de Raccordement contrat entre le GRT et l’Utilisateur Final relatif à la connexion de l’Utilisateur Final au Réseau de Transport.

Contrat de Raccordement contrat entre le Client et l’Exploitant de Réseau relatif aux Conditions de Livraison du gaz naturel et à la détermination des quantités d’énergie livrées pour les sites raccordés au Réseau de Transport.

Contrat de Raccordement contrat conclu entre le Client et un Gestionnaire de Réseau de Transport déterminant les obligations du Gestionnaire relatives aux ouvrages de raccordement, les conditions de livraison du Gaz, et la détermination des quantités d’énergie livrées au Client.

Contrat de Raccordement le contrat conclu entre un Utilisateur du Réseau et Xxxx conformément au contrat-type approuvé pour le raccordement au Réseau Xxxx, déterminant les droits et obligations réciproques relatifs à un ou plusieurs Raccordement(s) déterminé(s) localisé(s) sur un même site géographique de l’Utilisateur du Réseau, en ce compris les spécifications techniques pertinentes ;

Contrat de Raccordement. Contrat conclu entre le Propriétaire et le distributeur CALEO qui détermine les modalités selon lesquelles le distributeur CALEO réalise, contrôle, entretient, renouvelle, modifie et met hors exploitation le Branchement. Il peut être standard ou non standard.

Contrat de Raccordement désigne le contrat conclu entre le Client et le GRT qui détermine les conditions de livraison du Gaz pour les Sites raccordés au Réseau de Transport ainsi que les conditions d’accès et de réalisation des interventions du GRT.