Common use of Vos déclarations Clause in Contracts

Vos déclarations. Les déclarations que vous avez faites en réponse au questionnaire qui vous a été soumis à la souscription, sont reproduites aux Conditions Particulières. Il est essentiel que ces déclarations soient exactes. Elles nous permettent de fixer votre cotisation* et les conditions auxquelles nos garanties vous sont accordées. Vous devez donc nous signaler tout changement, même temporaire, affectant, en cours de contrat, un des éléments figurant dans vos Conditions Particulières et plus particulièrement en cas de : changement des caractéristiques du véhicule (immatriculation, carrosserie, moteur, puissance, énergie, nombre de places assises, poids, mais aussi l’adjonction d’une remorque de plus de 750 kg) ; changement de véhicule (même si le nouveau véhicule est identique au précédent) ; modification de l’usage du véhicule ; changement de localité du garage habituel ; changement de votre profession ; changement de conducteur ; pour les conducteurs désignés, toute condamnation pour alcoolémie ou infraction au Code de la Route entraînant une annulation ou une suspension du permis de conduire supérieure ou égale à 2 mois ; perte ou adjonction d’un garage clos* ; modification des «antécédents d’assurance » de l’un des conducteurs désignés. Vous devez nous en informer dans les quinze jours qui suivent la date à laquelle vous en avez eu connaissance. Lorsque la modification constitue une aggravation du risque telle que si l’élément nouveau avait existé lors de la souscription nous aurions soit refusé le risque, soit demandé une cotisation* plus élevée, nous pouvons alors soit résilier le contrat moyennant préavis de 10 jours par lettre recommandée, soit proposer une nouvelle cotisation*. Si vous n’acceptez pas cette nouvelle cotisation* dans le délai de 30 jours, votre silence pendant ce délai valant refus, nous pourrons alors résilier votre contrat à l’expiration de ce délai.

Vos déclarations. Les A la souscription : le contrat est établi d’après les déclarations que vous avez faites du preneur d’assurance et la cotisation en réponse au questionnaire qui vous a été soumis tient compte. C’est pourquoi, à la souscriptionsouscription du contrat, le preneur d’assurance est tenu de répondre exactement à chaque question posée par l’assureur, notamment dans la proposition par laquelle l’assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont reproduites aux Conditions Particulièresde nature à lui faire apprécier les risques qu’il prend en charge. Il est essentiel que ces déclarations soient exactes. Elles nous permettent de fixer votre cotisation* et les conditions auxquelles nos garanties vous sont accordées. Vous devez donc nous signaler tout changement, même temporaire, affectant, en • En cours de contrat : le preneur d’assurance ou à défaut l’assuré doit déclarer à l’assureur toute circonstance nouvelle qui a pour conséquence, soit d’aggraver les risques, objet de l’assurance, soit d’en créer de nouveaux et qui rend inexactes ou caduques les réponses faites, notamment dans le questionnaire auquel il a répondu à la souscription du contrat, un des éléments figurant dans vos Conditions Particulières et plus particulièrement en cas . Le preneur d’assurance ou l’assuré dispose de : changement des caractéristiques 15 jours pour faire cette déclaration. Ce délai part du véhicule (immatriculation, carrosserie, moteur, puissance, énergie, nombre jour de places assises, poids, mais aussi l’adjonction d’une remorque la connaissance de plus la circonstance nouvelle. La déclaration se fait par lettre recommandée. Quand la circonstance nouvelle aggrave le risque de 750 kg) ; changement de véhicule (même telle sorte que si le nouveau véhicule est identique au précédent) ; modification nouvel état de l’usage du véhicule ; changement de localité du garage habituel ; changement de votre profession ; changement de conducteur ; pour les conducteurs désignés, toute condamnation pour alcoolémie ou infraction au Code de la Route entraînant une annulation ou une suspension du permis de conduire supérieure ou égale à 2 mois ; perte ou adjonction d’un garage clos* ; modification des «antécédents d’assurance » de l’un des conducteurs désignés. Vous devez nous en informer dans les quinze jours qui suivent la date à laquelle vous en avez eu connaissance. Lorsque la modification constitue une aggravation du risque telle que si l’élément nouveau chose avait existé lors de la souscription nous aurions soit refusé le risquedu renouvellement du contrat, soit demandé l’assureur n’aurait pas accepté de garantir ou ne l’aurait fait que moyennant une cotisation* cotisation plus élevée, nous pouvons l’assureur a droit par application de l’article L.113-4 du Code des Assurances : • soit de mettre fin au contrat (résiliation) ; • soit de proposer un nouveau montant de cotisation. Dans le premier cas, la résiliation ne peut prendre effet que dix jours après notification et l’assureur doit alors soit résilier rembourser à l’assuré la fraction de la cotisation afférente à la période pendant laquelle le contrat moyennant préavis de 10 jours par lettre recommandéerisque n’est plus assuré. Dans le second cas, soit proposer une nouvelle cotisation*. Si vous n’acceptez pas cette nouvelle cotisation* si le preneur d’assurance, dans le un délai de 30 jours, votre silence pendant à compter de la date de réception par lui de la proposition de l’assureur n’y donne pas suite ou refuse expressément le nouveau montant de cotisation, l’assureur est en droit de résilier le contrat au terme de ce délai valant refusà condition d’avoir informé le preneur d’assurance de cette faculté en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition. • Déclaration du sinistre : l’assuré ou le bénéficiaire du contrat est tenu de déclarer à HD Assurances - Service Gestion - 00-00 xxx Xxxxx - 00000 Xxxx-xxx-Xxxxx, nous pourrons alors résilier votre tout sinistre susceptible de mettre en jeu les garanties du présent contrat dans le délai maximum de CINQ JOURS ouvrés, calculés à l’expiration partir du moment de ce délaila survenance de l’accident ou de sa connaissance. Lors de sa déclaration, l’assuré ou les bénéficiaires du contrat doivent indiquer exactement les circonstances de l’événement, donner toutes précisions utiles sur le ou les tiers en cause, communiquer l’identité des témoins, indiquer si le sinistre a donné lieu à l’intervention des forces de police ou de gendarmerie et/ou celle des sapeurs-pompiers, communiquer les coordonnées de son ou ses régimes de protection sociale et des autres assurances à caractère indemnitaire dont la garantie est susceptible d’intervenir au titre de l’événement. Plus généralement, l’assuré ou les bénéficiaires du contrat doivent produire à l’assureur tout justificatif de nature à établir la survenance de l’accident, la réalité des préjudices subis et le lien de causalité entre ces préjudices et l’accident. Dès la déclaration de l’événement, il doit, en outre, être transmis à l’assureur le certificat médical initial descriptif des blessures ou de constatation de décès. Si l’assureur établit qu’il a subi un préjudice du fait d’un manquement à ces obligations, il sera en droit de retenir une portion de l’indemnité à verser à l’assuré ou au bénéficiaire du contrat, sauf s’il est prouvé que le manquement est imputable à un cas fortuit ou de force majeure.

Vos déclarations. Les déclarations que vous avez faites en réponse au questionnaire qui vous a été soumis à la souscription, sont reproduites aux Conditions Particulières. Il est essentiel que ces déclarations soient exactes. Elles nous permettent de fixer votre cotisation* et les conditions auxquelles nos garanties vous sont accordées. Vous devez donc nous signaler tout changement, même temporaire, affectant, en cours de contrat, un des éléments figurant dans vos Conditions Particulières et plus particulièrement en cas de : changement des caractéristiques du véhicule (immatriculation, carrosserie, moteur, puissance, énergie, nombre de places assises, poids, mais aussi l’adjonction d’une remorque de plus de 750 kg) ; changement de véhicule (même si le nouveau véhicule est identique au précédent) ; modification de l’usage du véhicule ; changement de localité du garage habituel ; changement de votre profession ; changement de conducteur ; pour les conducteurs désignés, toute condamnation pour alcoolémie ou infraction au Code de la Route entraînant une annulation ou une suspension du permis de conduire supérieure ou égale à 2 mois ; perte ou adjonction d’un garage clos* ; modification des «antécédents d’assurance d’assurance» de l’un des conducteurs désignés. Vous devez nous en informer dans les quinze jours qui suivent la date à laquelle vous en avez eu connaissance. Lorsque la modification constitue une aggravation du risque telle que si l’élément nouveau avait existé lors de la souscription nous aurions soit refusé le risque, soit demandé une cotisation* plus élevée, nous pouvons alors soit résilier le contrat moyennant préavis de 10 jours par lettre recommandée, soit proposer une nouvelle cotisation*. Si vous n’acceptez pas cette nouvelle cotisation* dans le délai de 30 jours, votre silence pendant ce délai valant refus, nous pourrons alors résilier votre contrat à l’expiration de ce délai.

Vos déclarations. Le contrat est établi d’après vos réponses aux questions que nous vous avons posées, rappelées au Certificat d’adhésion et la cotisation est fixée en conséquence. À la souscription du contrat Vous devez avoir répondu exactement à l’ensemble de nos questions et demandes de renseignements. Les déclarations que vous avez faites en réponse au questionnaire qui vous a été soumis réponses à la souscription, nos questions sont reproduites aux Conditions Particulièresdans le Certificat d’adhésion. Il est essentiel que ces déclarations soient exactes. Elles nous permettent de fixer votre cotisation* et les conditions auxquelles nos garanties vous sont accordées. Vous devez donc nous signaler tout changement, même temporaire, affectant, en En cours de contrat, un des éléments figurant dans vos Conditions Particulières et plus particulièrement en cas de : changement des caractéristiques du véhicule (immatriculation, carrosserie, moteur, puissance, énergie, nombre de places assises, poids, mais aussi l’adjonction d’une remorque de plus de 750 kg) ; changement de véhicule (même si le nouveau véhicule est identique au précédent) ; modification de l’usage du véhicule ; changement de localité du garage habituel ; changement de votre profession ; changement de conducteur ; pour les conducteurs désignés, toute condamnation pour alcoolémie ou infraction au Code de la Route entraînant une annulation ou une suspension du permis de conduire supérieure ou égale à 2 mois ; perte ou adjonction d’un garage clos* ; modification des «antécédents d’assurance » de l’un des conducteurs désignés. contrat Vous devez nous en informer déclarer par écrit, dans les quinze 15 jours qui suivent la date à laquelle vous en avez eu connaissance, tout événement qui rendent inexactes ou caduques les réponses à nos questions reproduites sur le Certificat d’adhésion. Lorsque la modification constitue Si ces modifications constituent une aggravation du risque telle que si l’élément nouveau avait existé lors de la souscription nous aurions soit refusé le risque, soit demandé une cotisation* plus élevée, nous pouvons alors : soit résilier le contrat moyennant préavis 10 (dix) jours après sa notification, avec remboursement de 10 jours par lettre recommandéela cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru, soit vous proposer une nouvelle un nouveau montant de cotisation*. Si vous n’acceptez pas cette nouvelle cotisation* Dans ce cas, si dans le délai de 30 jours(trente) jours à compter de notre proposition, votre silence pendant ce délai valant refusvous n’y donnez pas suite ou la refusez expressément, nous pourrons résilier le contrat, Si ces modifications constituent une diminution de risque : nous diminuerons la cotisation en conséquence ; à défaut, vous pouvez résilier le contrat moyennant un préavis de 30 (trente) jours, et nous vous rembourserons la portion de cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru (article L.113-4 du Code des assurances). Par suite de modification du risque Les modifications du contrat résultant de vos déclarations sont régies par le Chapitre « Les déclarations et leurs conséquences ». Il peut s’agir d’une aggravation ou d’une diminution du risque ou de l’adjonction d’un nouveau risque. Ces modifications donnent lieu à l’établissement d’un avenant précisant sa date d’effet ainsi que les nouvelles conditions contractuelles. Cet avenant précisera également si la cotisation est modifiée et quel en est alors résilier votre contrat à l’expiration de ce délaile nouveau montant.

Vos déclarations. Les déclarations que A la souscription en nous fournissant les éléments personnalisés nécessaires à l’appréciation du risque vous avez faites en réponse au questionnaire qui vous a été soumis à la souscription, sont reproduites aux Conditions Particulières. Il est essentiel que ces déclarations soient exactes. Elles nous permettent permettez de fixer votre cotisation* la cotisation et les conditions auxquelles nos dans lesquelles les garanties vous sont accordéesseront acquises. Vous devez donc nous signaler tout changement, même temporaire, affectant, en En cours de contrat, un des éléments figurant dans vos Conditions Particulières et plus particulièrement en cas de : changement des caractéristiques du véhicule (immatriculation, carrosserie, moteur, puissance, énergie, nombre de places assises, poids, mais aussi l’adjonction d’une remorque de plus de 750 kg) ; changement de véhicule (même si le nouveau véhicule est identique au précédent) ; modification de l’usage du véhicule ; changement de localité du garage habituel ; changement de votre profession ; changement de conducteur ; pour les conducteurs désignés, toute condamnation pour alcoolémie ou infraction au Code de la Route entraînant une annulation ou une suspension du permis de conduire supérieure ou égale à 2 mois ; perte ou adjonction d’un garage clos* ; modification des «antécédents d’assurance » de l’un des conducteurs désignés. Vous vous devez nous en informer dans les quinze 15 jours par Lettre Recommandée qui suivent la date à laquelle vous en avez eu connaissance, nous informer de toute modification affectant, en cours de contrat un des éléments figurant dans vos conditions particulières telles changements : - de véhicule - de remorque ou l’adjonction d’une nouvelle remorque, caravane - du conducteur habituel, dans la mesure où son identité figure au contrat - d’usage ou de lieu de garage - de profession ou d’activité Nous avons le droit de refuser une modification. Lorsque Nous disposons pour cela d’un délai de dix jours (article L. 112-2 du Code des assurances) à partir de la date de réception de votre demande, faite par lettre recommandée. L’acceptation tacite de modification du contrat après un délai de dix jours ne s’applique ni aux propositions de contrats nouveaux ni aux demandes de résiliation. Vous avez, de votre côté, la possibilité de refuser toute modification des garanties que nous serions amenés à vous proposer. Vous devez signaler également tout événement de nature à modifier notre appréciation du risque : - toute condamnation du conducteur habituel, désigné au contrat, pour conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants non prescrits Réf. CG_AUTO_10.2020 15 médicalement ou pour délit de fuite - toute annulation ou suspension supérieure à deux mois de son permis de conduire (ne sont pas à prendre en considération les suspensions de permis prononcées comme peine de substitution pour des faits étrangers à la conduite du véhicule) Ces événements doivent nous être signalés dans les quinze jours qui suivent leur prise de connaissance, sauf cas de force majeure (article L. 113-2 du Code des assurances). En cas de décès du conducteur habituel, le délai de quinze jours est porté à un mois. L’article L. 113-4 du Code des assurances nous permet de résilier le contrat lorsque nous refusons de garantir la modification ou l’événement nouveau qui constitue une aggravation du risque telle que si l’élément garanti. Dans ce cas, la résiliation prend effet 10 jours après qu’elle vous ait été notifiée. Lorsque cette modification ou événement nouveau avait existé lors constitue une diminution du risque garanti, vous avez droit à une réduction de cotisation. Si nous refusons de la souscription nous aurions soit refusé le risqueréduire, soit demandé une cotisation* plus élevéevous pouvez alors résilier votre contrat, nous pouvons alors soit résilier le contrat moyennant avec préavis de 10 jours par lettre recommandée, soit proposer une nouvelle cotisation*. Si vous n’acceptez pas cette nouvelle cotisation* dans le délai de 30 jours, votre silence pendant ce délai valant refus, nous pourrons alors résilier votre contrat à l’expiration de ce délai.