Versements. Le souscripteur s’engage à effectuer pendant toute la durée du contrat des versements réguliers dont la périodicité, le montant et la date à laquelle ils doivent intervenir sont indiqués dans les conditions particulières. Ces versements périodiques sont à la diligence du souscripteur. Aucun avis ou rappel n’est à la charge de la Caisse d’Epargne lors des échéances choisies. Dans l’hypothèse où il rencontrerait des difficultés pour assurer aux échéances tout ou partie des versements périodiques prévus aux conditions particulières, le souscripteur devra en avertir la Caisse d’Epargne. Sur toute la durée du contrat et pour ces motifs, il pourra réduire ou majorer, dans les conditions fixées à l’article R. 315-27 du CCH, le montant des échéances, sans toutefois au cas de réduction, que le montant total des versements effectués dans une même année puisse être inférieur au montant minimum fixé par arrêté (voir Tableau des seuils des PEL.) En cas de modification durable du montant des versements, le souscripteur signera un avenant au contrat. Au terme de la durée contractuelle maximale de dix ans (si le PEL est régulièrement prorogé), aucun versement ne peut plus être effectué sur le PEL.
Versements. Les versements peuvent être effectués par le Titulaire sur un compte d’épargne sans limite de montant par chèque ou par virement. Aucun versement ne peut être inférieur à un certain montant propre à chaque compte d’épargne. Le titulaire autorise la Nef à verser les sommes échues issues d’un compte d’épargne à terme vers un autre compte d’épargne ouvert ou à ouvrir à son nom, sous réserve de la régularisation de cette ouverture dans les plus brefs délais à la diligence de la Nef.
Versements. Le compte « Dépôt Solidarité CASDEN » est alimentés par remise de chèques tirés sur un établissement de crédit situé en France ou par virement : ces versements doivent provenir du compte courant du titulaire. L’alimentation du Compte Sur Livret CASDEN peut également s’effectuer par chèques, au bénéfice du titulaire, provenant du compte d’un tiers ouvert dans un établissement de crédit situé en France. L’exécution d’un ordre de virement ne doit pas avoir pour effet de rendre débiteur le compte courant, sauf si le titulaire du compte courant bénéficie d’une autorisation de découvert. L’épargne déposée sur le compte « Dépôt Solidarité CASDEN » est disponible à tout moment. Chaque opération de versement doit être d’un montant minimum de 10 €. Aucun plafond de dépôt n’est fixé.
Versements. A concurrence du plafond légal, le client peut effectuer sur le livret A des versements : - en espèces, par chèque ou chèque de banque; - par virement. Aucun versement en espèces ne peut être inférieur au montant réglementaire en vigueur précisé aux conditions particulières. Le cas échéant, le client autorise aux conditions particulières la Banque à verser les sommes excédant le plafond légal sur un autre compte ouvert ou à ouvrir à son nom.
Versements. Versement initial et versements libres Dans le cadre de la Gestion libre, l’Adhérent effectue un premier (1er) versement au moins égal à 300 euros pour lequel il précise la ventilation par support sélectionné. L’affectation minimum par support est de 25 euros. Les versements suivants (hors versement(s) sur Action(s)) seront d’un montant minimum de 300 euros pour lesquels il précisera également la ventilation par support. Pour accéder aux Actions, l’Adhérent doit investir un minimum de 500 euros par versement et par Action. Les versements suivants (versement(s) sur Action(s)) seront d’un montant minimum de 500 euros pour lesquels il précisera également la ventilation par support. À défaut de toute spécification de la part de l’Adhérent lors d’un versement, la ventilation entre supports est identique à celle appliquée au dernier versement effectué (hors OPC Indiciels (ETF) et Actions). À défaut de toute spécification de sa part lors d’un versement, la ventilation entre supports sera identique à celle appliquée au dernier versement effectué. Dans le cadre de la Gestion pilotée, l’Adhérent effectue un premier (1er) versement au moins égal à 300 euros qui est affecté au mandat sélectionné. Les versements suivants seront d’un montant minimum de 300 euros.
Versements. Le Client effectue des versements en numéraire sur le compte espèces PEA dans la limite de 150 000 euros (plafond en vigueur au 1er janvier 2020). Dans cette limite et en dehors du premier versement, il n'y a pas de minimum ni de maximum par versement. Les revenus encaissés sur les titres, les plus-values extériorisées et la valorisation des titres ne sont pas assimilés à des versements. Le plafond de versement est réduit à 20 000 euros (plafond en vigueur 1er janvier 2020) lorsque le Client est une personne majeure rattachée, dans les conditions prévues par le Code général des impôts, au foyer fiscal d’un contribuable. Ce plafond est applicable jusqu’à la fin du rattachement. Il appartient au Client de déterminer si son PEA est soumis au plafond de 20 000 € au regard de son rattachement à un foyer fiscal et, le cas échéant, de suivre, tout au long de la période de rattachement, le respect de ce plafond, sous sa seule responsabilité. Le non-respect de ce plafond est sanctionné parl’administration fiscale par une amende égale à 2% des versements réalisés au-delà du plafond. Le PEA peut également être clôturé à tout moment, y compris lorsque le Client n’est plus rattaché au foyer fiscal d’un contribuable. Lorsque le Client détient également un PEA-PME, la somme des versements effectués sur le PEA et le PEA-PME depuis leur ouverture ne doit pas excéder la limite de 225 000 euros (plafond en vigueur au 1er janvier 2020). La réglementation ne permet pas à une personne majeure rattachée au foyer fiscal d’un contribuable d’ouvrir un PEA-PME. Si le Client détient un PEA-PME auprès d’un autre établissement, il lui appartient de s’assurer du respect de cette limite, sous sa seule responsabilité. Le non-respect du plafond est sanctionné par l’administration fiscale par une amende égale à 2% des versements réalisés au-delà du plafond. Les plans peuvent également être clôturés.
Versements. Le Client effectue des versements en numéraire sur le compte espèces PEA-PME dans la limite de 225 000 euros (plafond en vigueur au 1er janvier 2020). Dans cette limite et en dehors du premier versement, il n'y a pas de minimum ni de maximum par versement. Les revenus encaissés sur les titres, les plus-values extériorisées et la valorisation des titres ne s'imputent pas sur le plafond. Lorsque le Client détient également un PEA, la somme des versements effectués sur le PEA et le PEA-PME depuis leur ouverture ne doit pas excéder la limite de 225 000 euros (plafond en vigueur au 1er janvier 2020). Si le Client détient un PEAauprès d’un autre établissement, il lui appartient de s’assurer du respect de cette limite, sous sa seule responsabilité. Le non-respect de ce plafond commun est sanctionné par l’administration fiscale par une amende égale à 2% des versements réalisés au-delà du plafond. Les plans peuvent également être clôturés.
Versements. > Versement initial et versements libres Vous effectuez un premier (1er) versement au moins égal à 20 000 euros pour lequel vous précisez la ventilation par support sélectionné. L’affectation minimale par support est de 250 euros. Les versements suivants seront d’un montant minimum de 3 000 euros pour lesquels vous précisez également la ventilation par support. A défaut de toute spécification de votre part, la ventilation entre supports de chaque versement est identique à celle appliquée au dernier versement effectué. Pour accéder au fonds en euros Elixence, chaque versement (initial et/ou libre) devra être investi à hauteur de 30 % minimum du montant total du versement sur des supports en unités de compte. Le solde du versement peut être réparti sur l’un et/ou l’autre des fonds en euros. > Versement libres programmés A tout moment et dès la souscription, vous pouvez opter pour des versements libres programmés d’un montant minimum de : • 150 euros pour une périodicité mensuelle, • 300 euros pour une périodicité trimestrielle, • 500 euros pour une périodicité semestrielle, • 1 000 euros pour une périodicité annuelle. Si vous optez pour des versements libres programmés dès la sous- cription, le versement initial est au moins égal à 20 000 euros. Le fonds en euros Elixence ne peut être choisi comme support dans le cadre de versements libres programmés. Vous précisez le(s) support(s) sélectionné(s) pour recevoir le montant de vos versements libres programmés ainsi que, le cas échéant, la répartition entre ces supports. L’affectation minimale par support est égale à 150 euros. Si vous mettez en place des versements libres programmés, en cours de vie du contrat, le premier (1er) prélèvement interviendra le quinze
Versements. Des versements libres et programmés sont possibles. Chaque versement supporte des droits d’entrée.
Versements. Les Titulaires pourront effectuer des versements sur le compte moyennant des transferts, des virements bancaires, des chèques, des dépôts d'espèces ou toute transaction ou procédure que la Banque pourra mettre à sa disposition.