Usages Clauses Exemplaires

Usages. Le pôle sportif et espaces partagés Xxxxxx Xxxxxx a pour vocation première de permettre l’enseignement sportif ou pas dispensé par les enseignants, premiers utilisateurs. Il est donc utilisé par le Collège, les autres collèges de la commune (sous réserve d’une convention à conclure entre la Commune, le Département, le Collège et les Collèges utilisateurs), la Commune pour les enfants scolarisés de son territoire, ainsi que par les associations ayant leur siège sur son territoire, selon les heures fixées par le planning prévisionnel d’occupation de cet équipement. Le planning d’utilisation des locaux (espaces sportifs, salles d’exposition et polyvalente) fixe un cadre hebdomadaire récurrent. Il est signé par l’ensemble des parties. En cas de demandes concurrentes, la priorité est donnée au collège Xxxxxx Xxxxxx en premier lieu, son Association Sportive et les autres collèges de la Commune dans un second temps. À titre exceptionnel et pour une manifestation particulière conforme au principe de laïcité, la Commune pourra solliciter une occupation durant le temps scolaire dédié au Collège et prévue initialement au planning. En cas de désaccord du collège sur le créneau sollicité, la Commune saisira directement le Département à qui il appartiendra d’arbitrer sur les modalités de cette occupation et d'en informer les intéressés. En dehors des périodes scolaires (week-end et vacances scolaires) : •L’équipement est utilisé par la Commune ; •Le planning sera actualisé hebdomadairement et affiché dans l’équipement.
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Usages. Enfin, les usages, pratiques et politiques d’Enterprise de HPF et HPCCF listés en Annexe I seront transférés au sein de la Société ES NewCo. Ces usages, pratiques et politiques d’entreprise seront appliqués de manière égale chez ES NewCo. Au jour de la signature du présent accord, les négociations annuelles obligatoires viennent de débuter au sein de HPF et HPCCF. A l’issue de la négociation annuelle obligatoire pour l’année fiscale 2017 : - soit un accord d’entreprise sera conclu entre les parties ; auquel cas, l’accord suivra le régime de la mise en cause ; - soit aucun accord n’aura pu être conclu et un procès-verbal de désaccord valant engagement unilatéral de l’employeur pour l’année fiscale 2017 (soit du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017) sera établi.
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Usages. L’Afev ne sera pas admise à apporter une quelconque modification quant à la destination et l’usage des lieux mis à disposition, sauf accord expresse et préalable du bailleur.
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Usages. Seul les véhicules et matériels strictement liés à l’organisation du pâturage sont autorisés à stationner sur le massif. Aucun feu ne pourra être allumé à l’extérieur des locaux d’habitation. Aucune opération sur des arbres ne sera effectuée.
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Usages. La salle des fêtes de Lonçon peut être louée dans le cadre de manifestations publiques ou privées telles que , soirées dansantes avec ou sans repas, fêtes familiales, réceptions, séances artistiques, conférences. La salle des fêtes ne peut avoir d'autres utilisations que celles déclarées dans le présent règlement.
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Usages. Durant les heures scolaires, l’élève ne pourra se connecter à son Chromebook qu’avec l’aide de son compte @xxxxxxxxxx.xx. En dehors de ces heures et pour les périodes de vacances scolaires, il pourra utiliser la machine tant avec son compte scolaire qu’avec un compte personnel.
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Usages. L’école est propriétaire de toute une série d’ordinateurs, de Chromebooks (ordinateurs portables avec écran tactile) et de tablettes tactiles. Tous ces outils mis à disposition par l’école devront toujours être utilisés de façon conforme aux missions que cette dernière (s’) assigne. Chaque élève utilisera avec soin ce matériel lorsque l’enseignant considérera que cet outil apporte une plus- value pédagogique.
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Usages. 60. Lorsqu’il est fait référence à un « usage » au sens que lui donne le code civil en matière contractuelle, il est convenu entre les parties que, si cet usage n’est pas détaillé dans l’offre du prestataire, il sera fait application des usages établis et publiés par la fédération professionnelle XXXX x’xx en existe un. En cas d’adoption d’un usage ou de l’adaptation d’un usage existant en cours d’exécution du contrat, le prestataire, s’il souhaite le voir opposé au client, sera tenu de lui notifier préalablement.
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Related to Usages

  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………

  • Tarifs Les tarifs en vigueur des Offres, Options et Matériels proposés par Xxxxxxx sont consultables sur le Site Nordnet à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxx (rubrique “Tarifs” du site xxx.xxxxxxx.xxx), lors de la Commande et sur simple demande auprès de Xxxxxxx (cf. article 23 « Notifications »). Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réception de la Commande complète, de son renouvellement ou de sa modification. Les tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison pour les Offres résidentielles, et exprimés en Hors Taxes (HT) pour les Offres à vocation professionnelle. Les tarifs indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande complète, de son renouvellement ou de sa modification (en cas de dégradation, perte ou vol de tout ou partie d’un Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la demande de remplacement ; en cas de volonté de conserver le Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de votre demande de conservation du Matériel). Si le taux de TVA ou de toute autre taxe applicable venait à être ajouté ou modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix en vigueur lors de la Commande au jour de leur entrée en vigueur. Nordnet fera les meilleurs efforts pour Vous en avertir par tout moyen approprié, y compris par message porté sur le Site Nordnet ou dans votre Espace Client. En pareille hypothèse, chacune des Parties pourra résilier le Contrat de plein droit par courrier adressé à l’autre Partie, et la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être mise en cause de ce fait. Nordnet se réserve le droit de modifier tout ou partie des tarifs des Offres, liés à l’utilisation des Services, des Matériels (notamment en cas de dégradation, non- restitution, perte ou vol de tout ou partie d’un Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre), et des éventuelles Options à tout moment. Toutefois cette modification ne sera pas applicable aux Contrats en cours, sauf modification du Contrat ou renouvellement. Si Vous demandez la réalisation d’actions particulières pouvant être sujettes à facturation, ou si utilisez un Service souscrit de manière ponctuelle (ex : recharge) ou non compris au titre de l’Offre souscrite, ou au-delà de ce qu’elle permet (ex : forfait), Vous serez facturé suivant les tarifs applicables, consultables sur le Site Nordnet et/ou aux Conditions contractuelles et/ou lors de la Commande. A toute fin utile, il est précisé que la portabilité ne fera l’objet d’aucune facturation spécifique. L’Offre, y compris les éventuelles Options, sont facturées par Xxxxxxx selon la périodicité et le moyen de paiement visé lors de la Commande pour la durée d’engagement souscrite, peu important l’utilisation ou l’installation du(des) Service(s) et/ou Matériel(s). La facture comprendra, le cas échéant, le coût correspondant à votre consommation des éventuels Services non compris dans votre Offre sur la période concernée. Par dérogation à l’article 1195 du Code civil, il est convenu entre les parties que Xxxxxxx pourra répercuter sur le prix de l’Offre toute nouvelle taxe et autre charge d’origine législative ou règlementaire qui viendrait à s’appliquer au cours du Contrat, sauf si cette taxe ou charge est disproportionnée par rapport au prix du(des) Service(s) ou du(des) Matériel(s) fourni(s). En pareille hypothèse, chacune des parties pourra résilier le Contrat de plein droit par courrier adressé à l’autre partie et la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être mise en cause de ce fait.

  • JURIDICTION Par convention expresse et sous réserve de la législation impérative en vigueur, le Tribunal de commerce dont dépend le siège social du LOUEUR sera seul compétent pour reconnaître les litiges relatifs au présent contrat avec des personnes ayant la qualité de commerçant. Le LOUEUR pourra toutefois renoncer au bénéfice de la présente clause d’attribution de juridiction qui est stipulée en sa faveur. Dans ce cas, le litige sera porté devant les tribunaux territorialement compétents selon le droit commun.

  • Interprétation 1.2.1. Les titres des articles n'ont pas d'influence sur leur interprétation.

  • Tarification Cas général : la tarification est faite au taux de 8% du tarif de base du prix de la location, par jour de mise à disposition, week-end et jours fériés compris.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Cas particuliers Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le catalogue ou l'état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.

  • ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tout différend relatif aux CGV, y compris leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, est soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Rennes, nonobstant pluralités de défendeurs et appel en garantie y compris pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires, en référé ou sur requête. A l’exception de ce qui précède, le Fournisseur se réserve le droit de soumettre le litige au tribunal du siège social de l’Acheteur.

  • Publicité Aucune des parties n'est autorisée à utiliser le nom de l'autre partie dans le cadre d'activités promotionnelles sans le consentement écrit et préalable de l'autre partie, étant précisé que le Client accepte que SAP utilise le nom du Client dans les listes de clients ou ses conférences téléphoniques trimestrielles avec ses investisseurs, ou, à des périodes convenues mutuellement par les parties, dans le cadre d'activités promotionnelles de SAP (notamment les appels de références, les témoignages, les communiqués de presse, les visites de site, la participation à SAPPHIRE). Le Client accepte que SAP pourra partager des informations relatives au Client avec ses Sociétés Affiliées à des fins de marketing ou à d'autres fins commerciales, et le Client déclare avoir obtenu le consentement adéquat lui permettant de partager avec SAP les coordonnées professionnelles des employés du Client.

  • Données à caractère personnel BLOGMUSIK s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n°1227247. Les informations et données recueillies concernant l’Abonné font l’objet d’un traitement informatique et sont obligatoires car nécessaires à la gestion de son abonnement. Elles peuvent à cette fin être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles BLOGMUSIK est soumise. Ces données sont traitées et stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Si l’Abonné y a consenti, les données collectées pourront également être utilisées dans le cadre de la gestion de nos relations commerciales afin d'établir des statistiques et aussi permettre à BLOGMUSIK d’améliorer et personnaliser les services qu’elle lui propose et les informations qu’elle lui adresse. Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 l’Abonné bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’Abonné est invité à contacter BLOGMUSIK via le Site en cliquant sur la rubrique « Nous contacter ») ou lui écrire. Si vous y avez consenti (par exemple à l’occasion de la création de votre compte en vue de vous inscrire au Service Premium), vous serez susceptibles de recevoir la lettre d’information (« newsletter ») de BLOGMUSIK à votre adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par vous-même. Si vous ne souhaitez plus recevoir cette lettre d’information, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information ou en modifiant les données vous concernant à partir de votre compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Modifier mes données personnelles » (pour accéder à cette rubrique, cliquez ici). Si l’Abonné y a consenti (par exemple à l’occasion de la création de son compte en vue de s’inscrire au Service Premium), l’Abonné sera susceptible de recevoir des offres de partenaires de BLOGMUSIK à son adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par lui et ses coordonnées pourront être cédées à des partenaires commerciaux. L’Abonné est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire pour BLOGMUSIK, dans le cadre d'une procédure judiciaire.