Common use of Suspension Clause in Contracts

Suspension. Une absence momentanée de l’ABONNE ne peut donner lieu à une suspension du Contrat. En cas de manquement grave ou persistant de l’ABONNE à l'une de ses obligations (notamment retard ou défaut de paiement non justifié) auquel ce dernier n’aurait pas remédié dans un délai de huit (8) jours après l’envoi d’une mise en demeure, par tous moyens prouvant que l’ABONNE en a effectivement été avisé, la société procèdera à la suspension des Services. La mise en demeure sera adressée après suspension des Services en cas d’urgence dûment motivée. A compter de la date de suspension, l’ABONNE dispose d’un délai de quinze (15) jours pour remédier à son manquement contractuel ou au règlement des sommes dues, à défaut XANKOM aura la faculté de résilier le Contrat conformément à l'article 20 Résiliation pour faute, préservant ses droits à recouvrir les sommes encore dues par l’ABONNE.