Souscription en point de vente partenaire Clauses Exemplaires

Souscription en point de vente partenaire. Le point de vente remet au Client, préalablement à la conclusion du Contrat, une présentation de la Formule, les Conditions Générales applicables et le formulaire de souscription. Dans ce cadre, le Client est informé et prend connaissance, préalablement à la conclusion du Contrat, du contenu de la Formule, des Conditions Générales qui décrivent la portée des services proposés au titre de la Formule ainsi que les modalités de mise en œuvre. Dans le cadre de la souscription en point de vente, le Client commence la création de son Site en magasin, créé son espace virtuel privé (ci-après désigné « Compte Utilisateur ») et choisit un nom de sous-domaine pour son Site. A ce titre, le Client doit remplir un formulaire de souscription en fournissant les informations sollicitées à cet effet (telles que nom, prénom, adresse électronique, adresse postale…). Les informations obligatoires sont identifiées par un signe distinctif (tel un astérisque). A défaut de fournir ces informations, le Client ne peut pas souscrire à l'Offre. Le Client doit choisir des identifiants de connexion uniques et personnels (à savoir un nom d'utilisateur et un mot de passe, ci-après désignés les « Identifiants de Connexion »). Les Identifiants de Connexion sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés que par le Client, sauf accord exprès de Hubside. Le Client garantit que les données qu'il communique sont authentiques, exactes, complètes, à jour et conformes à la réalité. Hubside se réserve le droit de suspendre ou de procéder à la fermeture du Compte Utilisateur dans l'hypothèse où il serait révélé que le Client a fourni des données erronées. En cas de changement de ses informations personnelles, et pour permettre la continuité des services souscrits, le Client s'engage à contacter sans délai Hubside, selon les modalités prévues au paragraphe 9.4 pour demander la mise à jour de son Compte Utilisateur. Hubside confirmera la souscription dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique comprenant la copie du formulaire de souscription et des Conditions Générales et le lien de page de connexion du Site. Une fois la souscription validée, le Client pourra poursuivre la création de son Site de chez lui en se connectant à son Compte Utilisateur et le publier, le gérer, le modifier…
Souscription en point de vente partenaire. Le point de vente remet au Client, préalablement à la conclusion du Contrat, une présentation des Offres, les Conditions Générales applicables et le formulaire de souscription. Dans ce cadre, le Client est informé et prend connaissance, préalablement à la conclusion du Contrat, du contenu des Offres, des Conditions Générales qui décrivent la portée des services proposés au titre de la Formule à laquelle il souhaite souscrire, de son tarif, ainsi que les modalités de mise en œuvre. Dans le cadre de la souscription en point de vente, le Client commence la création de son Site en magasin, créé son espace virtuel privé (ci-après désigné « Compte Utilisateur ») et choisit un nom de sous-domaine pour son Site conformément aux conditions décrites à l’article A paragraphe 3 de l’Xxxxxx X. A ce titre, le Client doit remplir un formulaire de souscription en fournissant les informations sollicitées à cet effet (telles que nom, prénom, adresse électronique, adresse postale...). Toutes les informations sont obligatoires sont identifiées par un signe distinctif (tel un astérisque). A défaut de fournir ces informations, le Client ne peut pas souscrire à l’Offre. Si le Client opte pour le prélèvement mensuel, il devra fournir son relevé d’identité bancaire et son IBAN. Dans ce cadre, le Client s’engage à ce que les coordonnées bancaires fournies soient les siennes.

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  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Période d’essai Article 5

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.